Novembre 1792Le jeudi 29 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à l’installation du tribunal de district nouvellement élu. 92_11_29___Nogent

« Aujoud’huÿ vingt neuf novembre mil Sept Cent quatre vingt Douze L’an 1er de la republique française [ et non françoise ] . Neuf heures du matin en l’assemblée du conseil general de la Commune de la ville de nogent Le rotrou Seante en La salle du district de la ditte ville

Le procureur de la Commune après lecture faite du procés verbal de nomination faite par Le corps electoral en datte des 18 et dix neuf Courant des juges du tribunal de ce District CommiSsaire national et Suppléants qui Sont les Citoÿens duguë Le jeune1e elu emmanuel antoine rené pinceloup fils Louis etienne Brault alexandre verité et charles martin hamoniere.  jean Pierre Gaudet Commissaire national Pierre rebours jacques jean  Dauplaÿ fils, Boucher desmarais arpenteur jacques françois Bernier.

a requis que Les dits denomés FuSsent installés aux places de juges, Commissaire national et Suppleant Les

né S’etant presentés

Surquoi Les Citoÿens officiers municipaux ConFormement aux conclusions Du procureur de la Commune ont arreté de proceder à L’installation Des dits juges et à L’instant Les Citoyens Dugué Le jeune, Pinceloup fils, Brault, verité et charle Martin hamoniere.

Ont  prettés Serments de maintenir la liberté et L’egalité de tous leur pouvoir, de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de  leurs offices ou de mourir à leurs postes et de Suitte [ sic ] Les dits juges CommiSsaire national et Suppleant  ont été par nous installés et eux montés Sur le Siege nous leur avons promis au nom Du peuple de porter au tribunal et à Ses jugements le respect et l’obeiSsance que tous citoÿens doivent à la Loi et à Ses organes et ont les dits juges CommiSsaire national et Suppleant Signé  avec nous  approuvés Seize mots raÿés nuls. »[1]



[1]             Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D2 feuillet 7.