Le 11 décembre 1792, à Nogent-le-Rotrou : certificats de civisme, poudre confisquée à Halbout et Quatranvaux.
Ce mardi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 92_12_11
- Dans la première, elle accordait un certificat de civisme aux trois notaires de la ville, bien qu’il y eu manifestement débat en son sein à propos du citoyen Desnoyer.
« Ce Jourd’huY Onze decembre mil Sept cent quatre Vingt douze l’ an 1er de la Republique françaiSe
En l’assemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement.
Le procureur de la Commune a obServé que les citoyens notaires de cette ville s’étoient transportés le jour d’hier en cette maiSon commune à l’effet d’obtenir un certificat de patriotisme conformement requis par la loi du premier novembre dernier pour pouvoir continuer leurs fonctions ; et a requis que le conSeil général deliberât s’il accorderoit ou non des certificats de civisme auX citoyens Courtin, Malgrange, et Desnoyer.
Sur quoi Le conseil général, oui le procureur de la Commune a arreté quil seroit accordé un certificat de Civisme auX citoyens Malgrange & Courtin, et qu’il en Seroit + [ en fin de § : + pareillement accordé un au citoyen Desnoyer ] refusé au citoyen Desnoyer. Dont acte un mot rayé nul.
Beaugars Le J J Gautié grenade Beuzelin
A Jallon
// Roger Le Comte G Petibon
f . G. Verdier L. ferré Beaugars fils ainé
Joachim Sortais J. C. Joubert j jallon Laine
F Chevrel Louis Lalouette hubert G Salmon
Pi Cherault Baudoüin Tarenne
Ferré Bacle Rigot P.re Lequette
P.r de la C. »[1]
- Puis, dans une seconde délibération, elle arrêtait que les 66 livres de poudre confisquées aux citoyens Halbout et Quatranvaux seraient conservées par la commune contre remboursement auxdits citoyens.
« et ledit Jour dans la dite aSsemblée un membre a obServé qu’il avoit été déposé en cette maiSon Commune SoiXante SiX livres de poudre à canon appartenant auX citoyens halbout et quatranvauX lors du deSarmément des gens Suspects, qu’il croYoit de la Justice la plus rigoureuse Ou De leur restituer cette poudre ou de leur payer au priX commun dans le cas ou on le Jugeroit nécéSsaire pour la Surété de cette ville, et le Service du canoN.
Le conSeil G.al ; oui le procureur de la Commune considérant qu’il importe pour la tranquilité et la Surété de cette ville de ne pas la laiSser dépourvüe d’aucune Munition, que la quantité de poudre à canoN qui avait été achetée au mois de juillet étant conSommèe ; a arrété que la poudre a canoN appartenant auX citoyens halbout et quatravauX seroit conservée, & que le prix d’icelle leur seroit remis. dont acte. un mot rayé nul.
Chevrel J Gautier Rigot A Jallon
G petibon ferre Bacle grenade G Salmon
J jallon Laine Joachim Sortais Baudoüin
L ferré Roger le Comte Beaugas fils ainé
Louis Lalouette Beaugars Le J Hubert Beuzelin
Pi Chereault Tarenne F. G. Verdier
VaSseur J. C. Joubert
Maire Regnoust
Fauveau
Sr. »[2]
[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuillet 15.
[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuillet 16.