Décembre 1793L’octidi 28 frimaire an II ( le jeudi 18 décembre 1793 ), la municipalité décidait de faire publier les décrets portant sur l’emprunt volontaire et forcé  le lendemain et d’inviter les citoyens soumis à l’emprunt forcé de se présenter au greffe de la municipalité sous les trois jours, les citoyens nous soumis à l’emprunt forcé pouvant offrir ce qu’il leur plaisait.

Au cours de cette séance l’appellation de la ville était fluctuante : Nogent-le-Républicain ou le-Rotrou.

« Aujourd’hui vingt huit Frimaire 2e. année de la république une Et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil general de la commune de nogent le republicain tenüe publiquement               

Le procureur de la Commune a + [ rajout en marge : + de nouveau ] Fait rapport de la loy des 15, 16, 17 Et 24 aout dernier présente année relative a l’Emprunt volontaire Et Forcé[1] dont il a rapporté En abregé les dispositions les plus Essentielles, Et a observé que la loy précitée n’astreignait a l’Emprunt Forcé que les Fortunes de ceux des citoyens Qui Excedent En proprieté porte Feuille, numeraire Et Commerce Sçavoir

Les celibataires qui ont plus de mille livres de revenus, Charges deduites, Et le Cinquieme  En Sus pour l’impoSition Fonciere,

Les citoyens mariés qui ont plus de quinze Cent livres Et mille livres pour leur Femmes Et autant de mille livres de revenu qu’ils peuvent avoir d’Enfants, Et a defaut d’Enfans S’ils Entretiennent un Enfant d’un defenseur de la patrie ou un Veillard [ sic ], alors ledit Enfant ou viellard leur Est compté Com.e un de leur propres Enfans.

Et a requis l’Execution des dispositions de laloy ci-dessus analisée.

Le Conseil Général prénant En consideration le réquisitoire du procureur de la Commune Et voulant mettre a Execution les dispositions de la loy précitée en Sécondant les vües Sages Et motivées de la Convention, arrête que proclamation Enonciative des dispositions Sus Enoncées Sera Faite dans  Le jour de demain aFin que ceux des dits Citoyens dont les Fortunes Excédéront les proportions ci-dessus mentionnées Se presentent  Sous trois jours au greffe de cette Commune pour y Faire leur déclaration, Et que ceux des Bons citoyens qui ne Sont point Susceptibles de cooperer a l’Emprunt Forcé Fassent telle offre volontaire quil leur plaira dont acte.

[…] »

Dans une seconde délibération elle examinait trois mémoires de dépenses faites par le citoyen Beaugas père décédé, est décidait de les rembourser à ses héritiers membres, comme leur père, de la municipalité. Cependant elle demandait remboursement au district des dépenses liées aux fêtes des fédérations de 1790 à 1792 et au département de celles occasionnées pour la construction d’un canon perdu lors de combats en Vendée :

« […]

Et ledit jour dans laditte assemblée le cit. Beaugas officier municipal au nom Et comme Coheritier dans la SuccesioN de Feu Son père a presenté trois memoires Explicatifs des ouvrages Et marchandises Faite Et Fournies par Feu le dit cit. Beaugas père Scavoir le premier pour le compte de la Commune dudit nogent Commencant le dix novembre mil Sept cent quatre vingt neuf Et Finissant dans le courant de novembre présente année. ledit mémoire montant a la Somme de Cent quatre vingt une livre Six Sols cy………………………………………………………………………………181..6s

Le Second pour marchandises Fournies par le meme pour les Fedérations de 90, 91 Et 92 montant a la Somme de quarante cinq livres Six Sols Six deniers cy                                                                                                                    45..6.6

le troisieme pour marchandises Fournies pour l avant train du Canon parti pour la vendée Et qui y a reste, montant a la Somme de Cent Soixante livres douze Sols trois deniers………………………………………….......................................160#12.3

Et a ledit citoyen Beaugas demandé au Conseil general quil voulut Bien S’occuper de l’Examen Et verification des dits trois memoires pour En toucher le montant.

Et a l instant procédant a l’Examen des dits trois memoires le conseil General d’apres vérification, arrête oui le procureur de la Commune qu’il Sera delivré un mandat audit cit. Beaugas pour toucher le montant du mémoire des marchandises Et ouvrages pour le compte de la commune, arrete En outre quil Sera pareillement delivré un mandat pour le montant des deux autres memoires ci-dessus Enoncés Et que  petition Sera addressée a l administration du district aux Fins d’obtenir les Frais occassionnés pour les Fédérations Et meme petition présentée a l administration du dept.d’Eure Et loir pour les depenses Faites au canon qui a resté a la vendée dont acte

L ferré        f. G. verdier              G Petibon          VaSseur

Fouquet    Tarenne    Regnoust   J Sortais             Maire

                                         Beuzelin     J. Gautier

ferré Bacle       Caget       Lalouette     Beaugas lainè

Grenade    Beaugas Le jeune      hubert      Rigot

Pi Chereault   

J. C. Joubert                    Roger le Comte      P.re Lequette     

                                                                            p.r de la C.»[2]      

 


[1] Formule surprenante à première lecture ! En fait l’emprunt était forcé pour les citoyens riches et volontaire et non contraint pour les autres.

[2] : A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 136 recto et verso.

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