Ce vendredi, la municipalité délibérait une nouvelle fois à propos du logement de la maréchaussée. 90_12_24

« Ce jourd'hui vingt quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport d'un arrêté du comité de contribution enonciatif que les membres qui le composent sont d'avis qu'aux termes des anciennes ordonnances dont l'abrogation n'a point encore été prononcée par l'assemblée nationalle, la province , demeure chargée du casernement des marechaussée, qu'il seroit cependant equitable de pourvoir au logement de la marechaussée sans evincer aucun locataire s'il est possible, que dans le cas d'eviction on doit regler l'indemnité düe au locataire evincé Suivant les principes de la Justice la plus distributive exacte, de l'arrêté du département portant que le directoire du district s'occupera sans delai dernier Jour de pourvoir au logement de la marechaussée en date du 20 O.^ctre 1790, enfin de la lettre du procureur Syndic du district par laquelle il prie la municipalité de donner Son avis sur la question proposée au comité de Constitution et renvoyée à l'administration provincialle ;

Sur quoi, le procureur de la commune entendu, le corps municipal a observé qu'il n'existoit aucune maison en ville plus convenable pour loger la marechaussée que celle du S^r. Breton tant a cause de la proximité de l'hôtel commun situé sur la place qu'a cause de la distribution incomparable a toute autre, quelle reunissoît à ces deux qualités essentielles la Situation de l'eau au bas de son Jardin, ce qui faciliteroit singulièrement les cavaliers à Soigner plus promptement et plus commodément leurs chevaux ; considerant que ce rapprochement des cavaliers de l'hôtel de la Commune et d'autant plus important qu'il facilite l'accéleration de l'execution des ord^es de la mp^té, et du tribunal du District, qu'en cas où ledit Sieur Breton objecteroit que l'on pourroit loger les cavaliers au couvent de S^t Denis, contre que les moyens les plus imperieux s'elevent contre cette preSentation ; premièrement la concession à chaque Religieux de Son Logement dans le Couvent de S^t Denis decretée par l'assemblée nationalle, que ces prêtres reguliers etant une fois logés, le Surplus du local n'offre plus qu'un manoir inhabitable tant par la deterioration qu'a cause de Sa distribution claustrale, que pour rendre le surplus de cette maison maniable, il faudoit faire des sacrifices ConSidérables, qu'enfin toute raison cessante, l'eloignement d'un quart de lieue de la maison de S^t Denis de l'hôtel commun est un obstacle InSurmontable à ce que les Cavaliers n'habitent le Couvent de S^t Denis. Quant au chef d'Indemnite le corps municipal établit, le Sieur Breton doit être dedommagé Suivant la loi de ce qui reste à couvrir de sa Jouissance et au dépis de son Bail ; en Conséquence a arrêté que la maison du S. Breton est la Seule convenable a loger la marechaussée, et que ce citoyen doit etre Indemnisé à courir de Son bail en conformité des loix qui statuent a cet egard, et ont les officiers municipaux après avoir ordonné a leur Secretaire la remise de la presente deliberation au Secretariat du district, signé avec ledit Secrétaire greffier dont acte.     

J. J. Crochard maire                  Vasseur

Lequette p^r de la commune        Baudoüin             J Marguerith

               Fauveau Scre^te                              Gouhier »[1]

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