Le 28 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.
Dans sa première délibération de ce mardi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à l’apurement des comptes de l’ancienne municipalité : 90_12_28
« Ce Jourd'Hui Vingt huit decembre mil Sept cent quatre Vingt Dix du matin dans l'assemblée du conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou est Comparu M. alexandre Bourdeau ancien officier municipal Lequel a dit que sur l'invitation à lui faite par M. M. les officiers municipaux actuels de se trouver en ladite assemblée, les a inviter a lui manifester le motif pour lequel ils ont requis sa comparution, a quoi a été repondu par mes dits Sieurs les officiers municipaux et membres De la Commune, avoir engagé Mondit S. Bourdeau à se trouver en cette assemblée à l'effet de mettre à Lui l'apurement du compte produit par ses collegues Tant en recette qu'en Depense. Dont acte :/.
Vasseur J. J. Crochard maire Baugars Proust
J. marguerith Rigot Noblet G Salmon »[1]
Puis elle examinait une demande de local pour le bureau de conciliation : elle s’opposait à ce que la salle du bureau de l’hôtel-Dieu lui fut allouée, d’autre part elle demandait au département de prendre en charge la « subvention » réclamée par le bureau de conciliation
« Le Vingt huit Decembre mil sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le R. Lecture faite de l'arrêté du district en date du Vingt deux decembre préSent mois par lequel cette administration a arrêté en consequence de Celui du dept. d'eure & loir du Seize preSent mois enonciatif que la municipalité de nogent Le rotrou donnera Son avis sur les motifs de demande consignés dans la requete presentée par les membres du bureau de conciliation tendante à ce qu'il leur soit accordé un local pour leur Séance, une Somme de cent Cinquante livres pour dépenses extraordres, et enfin des exemplaires de tous les décrets de l'assemblée nationale, de celui du district en date du vingt deux du présent mois iteratif des dispositions exprimée en l'arrêté du departement. Le procureur de la commune entendu, le Corps municipal a arrêté d'exposer a dit que n'ayant aucun fonds en reserve ni même aucuns revenus Suffisants pour acquitter Ces charges, Il ne lui est pas possible de Subvenir a la demande formée par le bureau de paix et de conciliation dont cependant Il reconnoit l'utilité, que le Seul moyen est que le département designât une Somme a prendre sur les biens ou revenus nationaux qui puisse defrayer cet établissement avantageux, soit pour la depense provisoire qu'il reclame, soit pour avoir un lieu ou pouvoir tenir Ses séances parce qu'il n'est pas possible qu'il puisse les tenir à l'hôtel dieu de cette ville dont il est constant que la Salle de bureau Seule ne pourra pas leur Convenir, et que dailleurs elle n'est pas à la Seule disposition de la mpté , puisque Son administration est confiée a plusieurs autres membres dont à la Vérité ils font partie, mais dont eux n'ont pas l'entier exercice, pourquoy le corps mpal estime que le département doit pourvoir tant à l'entretien proviSoire qu'aux depenses qu'entrainera a Sa suite le même bureau de conciliation, et dont les frais devront être pris et perçus comme il est ci devant expliqué, et a arrêté en outre qu'expédition de la présente deliberation Sera remise a M. M. les administrateurs du district pour le faire parvenir au dept , et ont les officiers mpaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte ./. deux lignes rayées nulles. Baugars Vasseur
J. marguerith P. Piau J. J. Crochard maire Fauveau Scret »[2]
[1] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 37.
[2] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 37 et 38.