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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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29 décembre 2023

Le 29 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou : préposé à la recette des droits d’octroi.

Registre décembre 1790Dans sa dernière délibération de l’année 1790, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait, ce mercredi,  un préposé à la recette des droits d’octroi : 90_12_29

« Ce jourd'hui vingt neuf decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du conSeil général de la Ville de Nogent le rotrou. ou se sont trou Le procureur de la Commune à observé que le 24 xbre 1784 les officiers municipaux ont procedé à l'adjudication de la Seconde moitié d'octroi établi au profit de cette communauté par differents arrêtés ou réglements, que par acte dudit Jour le S. Proust Jardinier demrnt en cette ville Rue de Ronne fermier adjudicataire de cet octroi, que par autre acte subsequent en date du 24 xbre prèsent mois ledit Proust déclare que cétoit au profit du S . Vasseur palatre [ ? ] qu'il avoit pris cette adjudication, ce que le S. Vasseur reconnût a consentir, que le terme de cette jouissance expire au mois de janvier prochain ; ….. montre que les Interêts de cette Communauté exigent impérieuSement que l'on employe les moyens les plus propres à faire Valoir ces droits le plus fructueuSement, soit par voie d'adjudication, Soit par voie de nomination de prepose, que ce dernier expedient lui paroit preferable.

Surquoy ; matiére mise en deliberation, le corps municipal a arrêté de nommer un preposé à la recette des droits de la Seconde moitié d'octroi, en lui accordant ….., a la charge pour ledit préposé de rendre un Compte exact et detaillé de la recette, d'en verSer le montant entre les mains du treSorier de cette mp, de percevoir suivant le tarif qui lui sera pre remis le jour premier jour de janvier jour auquel commencera Son exercice, de dresser procès val des contraventions qui seront commises par les personnes sujettes a ce droit, pour en faire le rapport au corps mpal qui statuera ce qu'il appd.ra ; et [ deux mots rayés non déchiffrés ] tous les membres du ConSeil général ont nommé a l'unanimité des voix le S. Magloire Vasseur demrt. en Cette ville rue Chaussée, le quel après lecture à lui faite des charges cy dessus enoncées a dit bien les entendre, et a accepté lesdites commissions et promis s'en acquitter en Son ame & Conscience, et a signé avec lesdits membres.

J. Marguerith    Proust     Vasseur    Baugart     Rigot

Vasseur       Moneau                 Lequette

                                            pr de La Commune

G ferré      jean ferré            Baudoüin                     Dagneau

Beaugar le jeune                J. J. Crochard         Fauveau

                                                maire                       scrre

           p piau              Nion                       G Salmon »[1]



[1] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 38.

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