Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, page de garde[1] :

0 Page de Garde

13 juin 1792 à Montmirail.

Pas de délibération municipale enregistrée ce mercredi, le maire rédigeait l’introduction que l’on trouve habituellement sur presque tous les registres servant à enregistrer les délibérations d’une instance administrative.

«  JoLy maire 1e

Aujourd ‘huy

Registre Contenant 282 feuillet------ Celuy cy Compris, cotté et paraphé de Nous Michel Joly maire De La Commune De Montmirail, district De La ferté-Bernard Departement de La Sarthe, ce jourd’huy treize Juin mil Sept cent quatre vingt douze, pour Servir a inscrire De Suite et Sans aucuns blancs, toutes les délibérations qui Seront prises par la municipalité dudit Montmirail, ainsy que les dèclarations, Réclamations et autres actes dont La Municipalité pourra être requise d enregistrer Conformement a La Loi.   Joly maire »[2]

92-06-13

La délibération du dimanche 8 juillet 1792 constitue la première  enregistrée sur le registre de la municipalité de Montmirail, la première qu’il nous soit parvenue de la période révolutionnaire trois ans après les débuts de la Révolution française.  [  Dommage que nous n'ayons pas de documents antérieurs car près de Montmirail il y avait une verrerie dans la forêt ( employant environ une centaine d'ouvriers verriers auxquels il fallait ajouter les forestiers au village du Plessis-Dorin, rattaché au département du Loir-et-Cher ) qui joua un rôle d'impulsion des mobilisations populaires durant les premières années de la Révolution ( dans son étude sur les foyer de la Grande peur durant l'été 1789 Lefebvre signale La Ferté-Bernard comme le foyer d'une vaste "peur", en fait il s'agissait de la verrerie de Montmirail ). Il ne fait pas de doute que cette population fut sensible notamment au problème des subsistances ( d'ailleurs la dite verrerie sera le lieu de départ des grandes virées taxatrices de l'automne 1792, virées qui touchèrent une bonne partie de l'Ouest intérieur )].

Il s’agissait d’un conflit dans la garde nationale qui avait éclatée au moment de la procession de la fête-dieu du sept juin de la même année. Manifestement un désaccord avait éclaté quant à l’opportunité pour la garde d’y assister avec le « drapeau de la liberté » en tête. Ce conflit opposait le capitaine, le sieur de La Haye et un sous-lieutenant et un sergents, les sieurs Joseph Le Clerc et Joachim Moussu, cependant on ne peut savoir qui défendait quelle position,

Le capitaine, soutenu par un adjudant, le sieur  Labassé, demandait à la municipalité de rayer de la liste des citoyens actifs ses deux « opposants » sous prétexte de désobéissance. La municipalité refusait de « [...] dècerner la peine la plus humiliante que puisse Subir un citoyen d’Etre privé de l honneur de porter les Armes pour le Maintien de La Sûreté et de la liberté, n’y encore moins prononcer la dèchèance de Son droit de citoyen actif Sans preuves acquises et bien constatées, quˋil a manquè a Son devoir et à la Soumission qu’il doit a Ses chefs [...] » laissant entendre dans ses considérants, au nombre de cinq tout de même,  qu’il y avait abus de pouvoir de la part du capitaine. 

La municipalité arrêtait après une assez longue délibération qu’il n’y avait pas lieu à délibérer et faisait parvenir à l’administration du district de La Ferté-Bernard la dite délibération ( acte de prudence ? ). Signalons de plus que les membres de la garde nationale dénoncés faisaient partie de la municipalité ( nous retrouveront leur signatures sur le registre de la municipalité à partir du 22 juillet 1792 ).

92-07-08

« Aujourd’huy Dimanche huit Juillet mil Sept cent quatre vingt douze L’an 4e de [ mot rajouté en entre-lignes : La liberté ]

Nous officiers Municipaux De la commune de Montmirail, réünis au Lieu ordinaire De Nos Sèances, Sur la Lecture qui Nous a èté faite par  Toussaint Rouillard Premier oFFicier Municipal, remplaçant Le Procureur De La commune pour La vacance d’yceluy.

Ce Vû La Requete Du S.r de La haye capitaine de la Sixième compagnie, et du Sieur LabasSé Adjudant du bataillon tendante a obtenir de la Municipalité la Radiation, Sur la Liste des citoyens actifs, De Joseph Le Clerc 2.e Souslieutenant Et  Joachim Moussu Premier Sergent De la dite compagnie, pour ne S’être pas Soumis a la peine de discipline encourüe par leur desobèissance.

Oui Le Rapport Du Sieur Toussaint Rouillard Premier officier municipal faisant pour la vacance du Procureur De La Commune,

Le corps Municipal considérant quˋun Réquisitoire contre des Gardes Nationnaux devoit être presenté par Le commandant du Bataillon et non par un capitaine qui Suivant La Loi de Discipline doit referer La plainte au Commandant en chef qui Seul a droit de reclamer l,Execution des punitions qu’il a prononcées, et qu’un Capitaine N’est quˋun Subordonnè qui ne peut agir en Son Nom auprés du corps municipal.

Considerant Encore que ce rèquisitoire Ne Spècifie point Le Genre de Délit ou de desobéissance a leurs Chefs reprochée  aux deux particuliers pour juger S’il y avoit bien a les punir, Le Corps Municipal ne pouvant dècerner la peine la plus humiliante que puisse Subir un citoyen d’Etre privé de l honneur de porter les Armes pour le Maintien de La Sûreté et de la liberté, n’y encore moins prononcer la dèchèance de Son droit de citoyen actif Sans preuves acquises et bien constatées, quˋil a manquè a Son devoir et à la Soumission qu’il doit a Ses chefs

Considerant que la Loi Nˋoblige a cette Soumission que dans le Service et pendant Son activité que hors de la, tout rentre sans la classe des Citoyens, qu’il n’est permis a aucun Commandant ou Capitaine de Se prèvaloir de Sa place pour affecter la domination contraire a L,Egalitè civique dont Joûit tout français, et que toute Subordination doit cesser avec le Service de La Garde.

Considerant que les deux accusés dans ce réquisitoire N’ètoient pas Sous les armes N’y en activité de Services, que d’ailleurs l’objet de la Contestation entre le Capitaine et les deux Gardes Nationnaux n’ètoit point relative au Service n’y a la discipline qu’il S,agissoit de Sçavoir Si on porteroit Le Drapeaux de la Liberté a la tête de la Garde nationnale Requise par le Corps municipal, d’envoyer a la Procession du Saint Sacrement Le Jour de la fête-dieu Le Sept Juin dernier une Garde a la maniere accoutumée pour Maintenir Le bon ordre, cˋest a dire d’Y assiter Sous les armes avec ce drapeau de La Liberté Comme l’an dernier.

Considèrant Enfin que tout CitoYen aVoit droit de Manifester Son vœu Sur Cette Ceremonie Rèligieuse et que Le Sieur de La haye Capitaine Nˋavoit que Sa voix comme CitoYen et ne pouvoit user dˋauthorité dans cette circonstance Dèclare quˋil nˋY a lieu  A Dèlibérer,

Le Procureur de la commune Entendu, avons Arrêté et ordonné qu’expedition en forme de la presente délibèration Sera envoyée Sans délai Par le dit Procureur de La commune a Messierurs, Les administrateurs du Directoire de District et avons Signé la presente que Nous avons faite Et arrestée En la chambre de la commune Les jour et an cy dessus.

                                     Joly maire     T Rouillard

dufour  Isnard  Pierre Grandchamp   J Mordret

                                          Fournier

                                      Sce Greffier »[3]

 Dans un second temps, elle faisait recopiée la rétraction de serment du curé de la paroisse en date du 16 juin 1792.  Retractation tardive puisqu’effectuée un an après les prestations qui s’étaient déroulées en mars-avril 1791, on remarquera que si le curé revenait son serment il réitérait la promesse d’être fidèle à la nation et à la loi sauf en ce concernait le foi :

92-06708 Rétractation du curé

«  Joly m, 2e

[ En marge gauche vers le haut du feuillet 2 :

Retractation

du Serment de

  ? daveau ]

    Retractation du Serment De Monsieur Daveau Curè de Montmirail ainsY quˋil Suit :

  Aujourd’huy Seiziême Jour de Juin, L’an mil Sept cent quatre  vingt douze, après midy, J’ay Gabriel-hubert Daveau curè De La ville Et  paroisse  de Montmirail, Rètracte purement et Simplement Le Serment que J’ay prêté publiquement, En Consèquence du dècret de L’assemblée Nationale du Vingt Sept Novembre mil Sept cent quatre vingt dix, concernant la constitution Civile du Clergè, ayant reconnu qu’elle est incompatible avec les principes de LˋEglise Catholique, apostolique et Romaine, dans laquelle Je veux vivre et Mourir, Je promets, comme Je Jure Devant dieu, dˋ être Fidelle a La Nationˎ a La Loiˎ et au Roi, en tout ce qui n’est point contraire a la foiˎ et aux Dogmes de LˎEglise universelleˎ A Montmirail lesdits Jourˎ moisˎ et an que dessusˎ Signé G. h. Daveau Curé de M.t  M.l  avec paraphe,

La  presente Retractation cy dessus a ètè remise aux officiers municipaux de cette commune Etant rèunis a la chambre commune ce JourdˎhuY Dimache huit Juillet mil Sept Cent quatr vingt douze Sur les huit a neuf heures du matin. La quelle a été collationnée conforme a Lˎoriginal, pour  u celuy être envoyé officiellement au Directoire de District de La ferté Bernard conformement a la Loiˎ La dite Collation faite par moy Secretaire Greffier. SousSigné     Fournier

                                                   Sce Greffier »[4]

 


[1] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

[2] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

[3] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

[4] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

Enregistrer