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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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6 janvier 2017

22 juillet 1792 à Montmirail : la Patrie en danger !

Montmirail 3

Le dimanche 22 juillet 1792, le conseil général de la commune arrêtait dans le cadre de la déclaration de la « patrie en danger » que tous les citoyens servant dans la garde nationale devaient déclarer les armes et munitions en leur possession au greffe de la municipalité sous peine d’emprisonnement :

« [ En marge gauche vers le haut du feuillet 2 verso:

patrie En danger]

Aujourd’huy Dimanche vingt deux Juillet mil Sept cent quatre vingt douze trois heures aprês midy. Le conseil Gènèral de La Commune de Montmirail en La Chambre Des Séances ordinaires, En Conséquence des Lois des 8 et 12 de ce mois, et de l’arrêté du Directoire du departement du 14 du même mois, relatif aux dites Loix.

Ledit conseil General après avoir Entendu la Lecture desdites Loix et l’arrêté du Departement, a Dèlibèré, en presence de Toussaint Rouillard pour la vacance du du [ sic ] Procureur de la Commune, que  Conformèment a L’acte du Corps Legislatif du 12 de ce mois qui declare La Patrie en Danger, Et a l’article 4 de la Loi du 8 dudit mois et de l’ article 3 de L’ arrêté du directoire de Departement en datte du 14 du present, que tous les citoyens en ètat de porter les armes et ayant Fait déjà le Service de la Garde Nationale fassent le Service que requiert l’État d’activité permanente,  Et tenus de declarer devant La municipalitè respectives le Nombre et la nature des armes et munitions dont ils Seront pourvus, le refus declaration [ sic ] et la fausse declaration denoncée Et prouvée Seront punis par la Voye de la police correctionnelle, Sçavoir dans le premier cas d’un emprisonnement dont le terme ne pourra être moins de deux mois, N’Y excerder une année, et dans le Second cas d’un emprisonnement dont le terme ne pourra être moindre d’une année n’y exceder deux ans ;

En Consèquence tous Les citoyens de cette Commune Sont avertis de faire leur declaration dans le delai de trois jours au Greffe de La Municipalité Sous les peines portées auxdites Loix. Et Sera le present publié et affiché dans le jour

Fait Et arrestè en La Chambre de La commune par le Conseil gènèral les jour et an cy dessus,

  Joly maire              Dufour                  J Roüillard       J Mordret

Pierre Grandchanp   Jean Binet   Isnard

 Boufard   Jean Joseph le Clerc   J. Fournier  Moussu

                                               Piaron [ lecture peu assurée ]

                                           Fournier

                                         Sre Greffier »[1]

 Puis, s’inquiétant des dégâts causés aux récoltes par de fortes pluies au début du mois, la municipalité nommait quatre commissaires chargés de faire le point sur les subsistances dont disposait la commune :

92-07-22

« j. m. 3

Aujourd,huy Dimanche vingt deux Juillet mil Sept cent quatre vingt douze En La chambre de La Commune ou Se tiennent les Seances ordinaires, Le Conseil general assemblé En presence de Toussaint Rouillard Faisant pour la vacance du procureur de la commune, pour dèlibèrer Sur L’État actuel des pertes qu’a SouFFerte la dite Commune Sur les Foins, Grains et Chanvres et autres fruits par l abondance des pluyes orageuses au Commancement de ce mois, La municipalité ayant observé qu’il ètoit Necessaire de constater lesdites pertes fur Sur les plaintes qui leur a été faites par differents particuliers qui en ont beaucoup Eprouvé, il ètoit convenable de Nommer des commissaires pour les Verifier incessament, pourquoy Le Conseil général a procèdé a la Nommination de quatre Commissaires, Sçavoir Les personnes de Jean Isnard, Toussaint Rouillard, Jean Binet et Jean Bouffard pour proceder faire l’examen desdites pertes, Lesquels y procederont dans le cours de cette Semaine et en Feront leur rapport auX officiers Municipaux afin qu’ils puissent instruire Le directoire de District au plus tôt, qui Sera chargé d’et d’en donner connoissance au Directoire de departement pour en obtenir des dedomagements et Secours.

Fait et arretè En la Chambre de La Commune En presence du conseil gènéral les jour et an cy dessus, trois mots rayès nuls. 

                       Joly  maire      Dufour  T Rouillard

Pierre grandchanp    J mordret   Isnard        Boufard

Moussu   Jean BinetJean Joseph le Clerc   J. Fournier

                                        Fournier

                                      Sre Greffier »[2]

 


[1] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

[2] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

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