89-11-06

Le vendredi 6 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers décidait de s’adresser aux Etats-Généraux afin d’obtenir la décharges de droits d’octroi.

« [ En marge gauche en haut du feuillet 40 verso:

N.°284

Demande aux Etâts

Généraux pour les

Supp.on des 10 S p. L.

du pied Fourché et des

octroYs ]

Aujourd’huY Sixiéme d’octobre de  Novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Le Comité dela de Sureté assemblé a arresté qu’il Sera adressé un Mémoire à nos Seigneurs de L’assemblée nationale pour tâcher d’obtenir La decharge des droits des diX Sols pour Livre qui Se percoivent  Sur les Revenus de La Ferme du pied Fourché [ droit perçu sur la vente des bêts "à pieds foruchés" vendues sur le marché ], que pour tâcher y parvenir on Exposera Les depenses et Les Charges extraordinaires auX quelles La ville se trouve exposée dans ce moment et que pour obtenir La decharge de ce qui peut estre du à cet Egard Jusqu’à présent on Fera Valloir Le droit qu’a La ville de Mamers De demander un compte exact et circonstancié, au Receveur de la Regie des octroYs quil percoit depuis 1746 pour Se rembourser de L’avance qui Fut Faitte alors pour le payement des Charges Municipalles.

Fait et arresté à L’Hôtel de ville Les jour Et an que dessus.

quatre mots rayés comme nuls.

Frèbourg        Frebourg             Paris          Lair

  Bouteveille           denis p[r]ottier     BesZard

J Guibrel                Bremont Curé                  Le Camusat

Duprey          Le Balleur            Maignée

                                                   maire              Renard

                                                                           s.cre G.er»[1]

Le même jour, la municipalité de Mamers nommait un second adjudant de la garde nationale afin de décharger le premier adjudant, le sieur  Chenevière.

89-11-06 Gardes nationaux

«[ En marge gauche en haut du feuillet 26 recto:

N.°29.  M.

Nomination d’un

Second adjudant.]

Aujourd’huY Sixiéme de  Novembre mil Sept cent quatre vingt neuf.

Nous Maire Et autres officiers MunicipauX Sur La Réprésentation qui nous a eté Faitte par Le S.r Cheneviere adjudant de la gardeNationale de cette Ville que le Service auquel Il est assuJetti devient pour lui très OnereuX par La necessité ou Il Se trouve d estre présent tous les Jours à La Garde montante, que pour Le Seconder, Il Seroit necessaire de lui donner un Second adjudant qui pourroit Faire Le Service par Semaine et le dispenser de Se trouver tous les Jours ce que mes [ sic ] occupations ne lui permettent pas de Faire pourquoy nous Sur La présentation Faitte par M. De Frebourg de La personne de Commandant de La garde nationale de la personne du S.r Paris SerGent de La même Garde de L’avoir nommé pour Second adJudant à La charge par lui de Se conformer au ReGlement de discipline de la garde nationale de cette Ville et de prester Le Serment prescrit par Le Susd. ReGlement.

Fait et arresté à L’hôtel de ville Les Jour et an que dessus  denis rottier

trois mots rayés comme nuls.                            Frébourg

Duprey                Bremont               Le Camusat

echevin               Maignée

                             maire                     Renard

                                                           s.cre G.er »[2]

89-11-06 adjudante garde nationale

 


[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.

[2] AD 72, 1MI 1343 ( R129 ) – 110 AC 6-8.

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