Le 12 mars 1791 à Mamers : Caigné ne rentre pas dans l’alignement, registre des contributions patriotiques.

Le samedi 12 mars 1791, le maire dressait un procès-verbal qu’il venait d’avoir avec le Sieur Caigné[1] qui refusait de respecter l’alignement de la maison qu’il rebâtissait juste à côté de l’Eglise Saint Nicolas, sur la place des halles, comme il en avait été convenu entre lui et la municipalité lors de la séance du 25 février précédent[2] ( voir ici ).

Le Sieur Caigné justifiait son refus de se soumettre en déclarant haut et fort que le maire n’avait pas « à lui faire la loi » qu’il n’était que ce que ses électeurs, dont lui-même, l’avaient fait et qu’il devait se souvenir de ce qu’il était auparavant. Une argumentation qui dénotait une conception de la démocratie peut-être pas directe mais au moins dans laquelle le pouvoir des élus devait fortement être limité et contrôlé par leurs mandants.

«[En marge gauche au milieu du feuillet 35 :

         356

Visitte dela maison

Du Sieur Caigné]

[La main est celle habituelle du p-v 7 mars 1791]

aujourd’hui douze Mars mil Sept Centquatre vingt onze Nous Maire nommé Levingtquatre fevrier dernier[3] ParLe Bureau MuniciPal, Comme ComiSsaire PourƐxaminer Surles Conclusion duProcureur de la Commune[4] et en SaPresence Ledevant dela Maison du S^r Jean Caigné M^d ; Laditte maison Située Sur La Place deshalles deCette ville a Costé de Leglise de S^Ø nicolas[5] que Led. S^r Caigné nousavoit declaré avoir Le Projet de faire Rebastir et a CetƐffet nous demandoit un alignementaleffet dequoy nous nousy SerionstransPorté

trente Sixième

Le Lendemain vingtCinqavec Led. Procureur delaCommune Ɛt Lui aurions donné un alignement duquel aurions desSsé Procès verbaldou il Resulte que LeditSieur Caigné Rentrera Ledevant deSa maison dequinze Pouces Plus ou moins Ɛn Se Conformant a lalignementaPartirdelamaison duS^r Chardon jusqua Lancienne allée dela maison delui Sieur Caigné Ce aquoy il auroit Paru dans Lintention de Se Conformer

Mais averty aujourd‘hui Par Plusieurs Particuliersqueledit Sieur Caigné auroit Commencè Sa Bastisse SurLancien  alignement et SansSe Conformer aCeluiqui Lui a ƐtéParnous donné nous nous Serions denouveautransPorté avec Le P.^r dela Commune Pour ƐnfaireLaverification et arrivés Surle Lieu nousaurions Reconnuq’Ɛn [sic] Ɛffet Led. S^r Caigné Sans Se Conformer alalignement ;alui donné auroit Basty Sur L’Ɛncien [sic]àlignementd'aPrèsquoy nous Laurions interPellé denous déclarer Pourquoy il ne S’Ɛtoit Pas Conformé àLalignementquil nousavoit Lui même demandé etque nous Lui aurions donné, et Parlui nous auroit Ɛté RePondu quil ne RéconnoiSsoit Pas notre àlignement et Ce Croyoit Ɛn droit de Bastir ainsi etquil Continueroit Sa BastiSseque dailleurs il avoit Suivi Les anciens fondemens ; quenefaisant Rebastirqu’une majeure Partie deSa maison il ne vouloit Pasque La Partie quil ne fait Pas Rebastir Ɛxcedast Lautre

Surquoy nous Lui aurions RéPondû que Lesanciens fondemens ne lui faisoient Point un droitƐt que Si Pour ne SePas Reculer ou avancer ilne Sagissoit que de ne Bastirqu’une Partie deSa maison alafois

trente Septième

Chasque Particulier qui Seroit dans LeCas de Craindreuseroit deCet ƐxPédiant. quau Surplusa tort Se Prévaloit il de LaPartie Restante dudevantde Samaison  Puisque dans Lavisitte Précédement faitte Cette Partie avoitƐtéjugée mauvaise, Ɛt que Par Le Procès verbal quiƐn avoitƐté dreSséil Lui avoitƐté ordonné delafaire abattre Cedontil Convintluimême Ɛt aujourd’hui Par Lui nous à Ɛté. RePonduquil nétoit Plus dans L’intention defaire abattre Cette Partie que nous n’Ɛtions Pas faitPour Lui faire Laloiquilvoyoit Bien quenous Lui Ɛnvoulions, quenousn’ Ɛtions que Ce qu’on nous avoitfaitPuisque Lui même nous avoit donnè Sa voixque nous devions nous RaPeler Ceque nous Ɛtions auparavant ; Surquoy nous nous Sommes Retirés Ɛnlui declarantque nous alions nous Rendre ala maison Commune Pour dreSser dutout notre Present Procésverbal.

fait etarrêstéala maison Commune Les jour etan que deSsus ƐtƐnaSsistance denotre Secretaire Greffierqui a Signé avec nous.          

                              Leproust Desageux

                                           Maire

                                    Petithommefils

                                          S^cre Gff^e»[6]

• Puis dans un second temps, l’ancien receveur municipal, le sieur René Renard, venait déposer le registre de la «contribution patriotique» qu’il détenait en ses mains pour que le nouveau receveur[7] pût en continuer la perception.

«[…En marge gauche en partie basse du feuillet 37 :

            357

Remise du Registre de

La Contribution Patriotique]

aujourd’hui 12mars 1791 nous maire et officiers devant nousMaireSeroit Comparu LeSieur Renè Renard ancien Receveur dela MuniciPalité et nous auroit déclaré que Pour Se Conformerala Loi Dècretée Par LaSsemblée nationalle Levingt dedecembre dernier et Sanctionnée Par LeRoi levingt Cinq du même mois[8] ilfait Presentement. Remise auSieur Petithomme filsReceveur ƐtSecretaire Greffier.

trentehuitième

deladitte MuniciPalité du Rolle dela Contribution Patriotique quil avoit auxmains +[ rajout en fin de délibération : + Comme PréPosè Par Les Collecteurs] Pour Parlui Conti faire et Continuer LeRecouvrement delaContribution Patriotique. Sous Ses Reserves dela Remise quil Lui Ɛstaccordeè Par Larticle Premièr de Laditte Loi Pour Letemps deSa Gestion # [Pas de rajout repéré #] Sur[9] Ses offresde Comptes delaSommede [pas de montante noté] delaquelle Remise avons dreSsè LePresent Procès verbal dontƐxPédition Lui Sera delivrée Pour Lui Servir etvaloir décharge

fait etarresté Lesjour etan que deSsus ƐnaSsistance de notre Secretaire Greffier quiaSigné avec nous + Comme PréPosè Par Les Collecteurs quatre mots Rayès nuls

        Chartier                                            Leproust Desageux

                                                                      // Maire

                                    Petithommefils

                                          S^cre Gff^e»[10]