Le mercredi 13 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers  décidaient d’envoyer deux députés pris en leur sein pour plaider la cause de la ville afin qu’elle obtienne un siège de chef-lieu de district et de justice.

Les deux députés choisis étant invités également à porter au président du comité des rapports de l’assemblée, probablement Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre évêque de Châlon-sur-Marne,  une réponse à un mémoire du sieur Pinceloup du Tertre. Cette dernière décision étant sans doute en relation avec la délibération du 7 janvier précédent, voir ici :

http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/35503427.html .

90-01-13 découpage de la France

 «[ En marge gauche en haut du feuillet 57 recto:

318

Nomination Faitte de

M. M. Mortier Prestre

Et Odillard Notaire par

La Municipalité et le

Comité à L’assemblée

nationale]

Aujourd’huY treiZiéme de Janvier mil Sept cent quatre VinGt diX.

Les Membres de la Muncipalité et du Comité de Sureté Y reunis assemblés ayant eté Instruits que + [ rajout en fin de délibération :+ Nos SeiGneurs de  ] l’assemblée nationale S’occupera dans Ce moment de la division qui doit préluder à l’etablissement des Sieges RoYauX et des district dans les differentes Villes du RoYaume, que la ville de Mamers etant asseZ considerable par Sa population, Son Commerce et Sa position pour avoir L’un et l’autre Il Seroit necessaire de députer deuX des Membres du Comité de la Municipalité ou du Comité pour réclamer auprés de nos SeiGneurs de L’assemblée nationale un EtablisSement aussi avantageux pour La ville , pourquoy Ils ont priés M. M. III [ rajout en fin de délibération suivi d’un nom rayé non déchiffré qui ne peut être que celui du Sieur Mortier : IIILe Camusat avocat en parlement ] et Odillard Notaire Membres de la Municipalité et du Comité d’accepter La deputation ce qu’ils ont bien Voulus Faire, arresté en consequence # [ rajout en fin de délibération :# qu’ils Voudront bien Se RenouVeller à nos SeiGneurs de L’assemblée nationale L’assurance de leur profond Respect et de Leur profonde SoumisSion et adhesion à tous leurs decrets ] qu’il Sera présenté une Requeste explicative de toutes les raisons et motifs qui peuvent determiner a accorder un Siege et un district dan a La Ville d Arresté encore que M.M. Les deputés Se chargeront de La Reponse demandée par nos SeiGneurs Monseigneur EVesque de Chalons president du Comité des Raports à Certain Memoire ou Libelle adressé à nos SeiGneurs de L’assemblée nationale par Le S.r Pinceloup Du tertre ; arresté enfin que Les Frais du  VoYage et Les depenses que Les Sieurs deputés Seront obligés de Faire Seront Supportées par ceuX d’entre nous qui Voudront  [ rajout au dessus : x bien ] Y contribuer et Vu L’oFFre Généreuse de M. Odillard de Vouloir Faire Le Voyage à Ses Frais particuliers et n’accepter La deputation qu’a cette Condition ; Les Membres de la Municipalité et du Comité Lui ont en ont temoiGnés leur reconnoisSance et lui en Font leurs Sinceres remerciements.

Fait et arresté à L’hôtel de Ville Les Jour Et an Que dessus

                                                                                                   Paris

                                                               Odillard

                           Duprey        Bremont    denis vottier

Le Camusat              frébourg           J Guitrel            Frebourg

     Mortir                     Hardoüin desnos                    Maignée

deSS.t de St nic                                                            maire

       Lair                                                         Renard

                                                                      S.re G.er»[1]

90-01-13


[1] AD  72 1 MI 1343 ( R 130 ) 110 AC 9, 11, 12 et 13.