Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.

90-05-14 Lois

 « [marge gauche haut du feuillet 55 verso :

N° 78 Lois

          L.]

auJourdhuy quartorZieme jour de may milSept Cent Quatre Vingt DiX  devant nous maire et officiers municipauX de la ville de mamers Est Comparu Le Procureur de la Commune

Lequel a Requis L’EnreGistrement Publication et aFFiches

1°de la Proclamation du Roy du diX huit avril dernier Sur un decret de laSsemblée nationalle Concernant Les Juifs Sous la datte du Seize dudit mois[1]

2° de Lettres Patentes du Roy du vingt avril dernier Sur un decret de laSsemblée nationnalle qui Exepte Les Prevost de la marine des disPositions des lettres Patentes du Sept mars dernier Concernant Les Juridictions Prêvôtales.

Dont il à Requis acte Et a Signé    Odillard

Nous officiers MuniciPauX Vu Le Requisitoire cý DeSSus ordonnons Les transcriPtions Sur notre ReGistre Des lettres Patentes Et Proclamations cý Dessus Dattées Et Enoncées aud Requisitoire, Et que Le tout Sera Lu publié Et affiché En La manière ordinaire

fait Et arresté a Lhotel de Ville Lesd Jour Et an  un mot Rayé nul

Le Camusat  Maire »[2]  



[1] Décret concernant les juifs d'Alsace

Du 16 avril 1790.

L'Assemblée nationale met de nouveau les juifs d'Alsace & des autres provinces du royaume sous la sauve-garde de la loi ; défend à toutes personnes d'attenter à leur sûreté ; ordonne aux municipalités & aux gardes nationales de protéger de tout leur pouvoir leurs personnes & leurs propriétés.

Sanctionné le 18 du même mois.

[2] AD72 1MI 1343 ( R129).