Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.

 « [marge gauche haut du feuillet 66 verso :

N.°94. Lois.

       L. ]

AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX

Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le Gendre HuiSsier du Jour d’hier des Lettres Patentes du RoY Sur le decret de L’assemblée nationale du VinGt cinq MaY d.er donnée Le trente dud. Mois aFin Que mesd. [mesdits] S.rsLes oFFiciers MuniciPauX n’en YGnorent et Faute Par euX desetre ConFormé auX disPositions de Larticle Premier des Susd. Lettres Patentes La garantie et ResPonsabilité Personnelle et Solidaire Pour Les ImPositions de La Présente année mil SePt cent quatre VinGt diX et SuPPlement de mil SePt cent quatre VinGt neuF est Par euX encourues et a Signé de LaQuelle notiFication Le P.rde LaCommune a requis MM. Les oFFiciers MuniciPauX d’Y tenir Et Garder Etat et a SiGné.

                                                                           Odillard

Nous officiers MuniciPauX avons accordès acte au Procureur De la Commune Du DePôt par lui fait Sur le tablier De notre greffe Des Lettres patentes rendues Le 30 maý D᷈er Sur Le decret De laSSemblée nationale du 25

Donné a Lhotel DeVille les Jour Et an

                                                  Le CamuSat Maire»[2]

90-07-19 Lois

 


[1] La forme usitée diffère sensiblement des autres dépôts et enregistrement de lois et le procureur insiste fortement sur la nécessité pour les officiers municipaux de veiller au respect et à l’application de cette loi, comme si ce n’était pas évident.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).