90-07-29 Pied FourchéLe samedi 28 août 1790, le procureur de la commune, suite à une proclamation de l’administration du département de la Sarthe, requérait que la municipalité fasse recouvrir les droits d’aides, non perçus depuis un an, en faisant appel à la force armée si nécessaire.

La municipalité repoussait sa décision au lendemain prétextant que tous ses membres n’étaient pas présents. Tergiversation qui tend à donner raison au procureur de la commune lorsqu’il déclarait que la municipalité « […] n’oseoit encore Prendre Sur elle d’agir vigoureusement Pour remettre en activité les droits d’aides SusPendus  […] ». A moins que ce ne fut pas une question d’oser mais de vouloir ? Il était aussi tout à fait possible qu'elle n'avait qu'une confiance modérée dans ses capacités à faire intervenir la garde nationale en cas de besoin.

«[En marge milieu du feuillet 82 verso :

N.° 109

Enregistrement de decrets

Et de Lettres Patentes

Et de Proclamations du Roy.]

aujourd’huy Vingt huitieme d’Aoust mil SePt Cent quatre vingt dix

Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés, LePr dela Commune a dit que dePuis Plus d’un an jl Se Perçoit à Mamers Présqu’aucune Sorte d’jmpôts que nonobstant les différentes tentatives Faittes Par La MuniciPalité ancienne et la nouvelle Pour ramener audevoir et à l’obeisSance au decret de l’assemblée nationale, elles ont VuaVec douleur Leurs efforts jnutiles ; CePendant La MuniciPalité actuelle qui ne Sent quetroP combien jl est urgent ence moment que les Recouvrement desjmPositions arierées et des vieux debets[1] des aides ensemble La Continuation des droits d’aides Soient Faittes n’oseoit encore Prendre Sur elle d’agir vigoureusement Pour remettre en activité les droits d’aides SusPendus, LaMuniciPalité deMamers vient d’estre rePPelée àSes devoirs Par La Proclamationdudirectoire de dePartement delaSarthe Sous La datte du diX huit decemois, deux exemPlaires en ont été adressés cejour au Pr delaCommune Par Mr LeProcureur Sindic du district ; Cette ProclamationPorte quelle Sera Lüe Et Publiée auProsne des Messes Päroissiales et affichée auX lieuX accoutumées ;

DaPrés cette Proclamation dont les disPositions PaPPellent L’honnête Citoyen à SonSerment Et l’avertisse de ne Pas Se rendre Parjure en acquittant PaslesdroitsParlui dus ; La Procureur delaCommune Requiert

1.° quela Susd. Proclamation Soit lue demain auProne des Messes Paroissialles de nôtre Dame et de S.t Nicolas.

2.° quelle soirnt Publiée et affichée Lundy Prochain aux LieuX accoutumés de cette ville Par Le Tambourord.re[ «le tambour ordinaire »]

3.° que CoPie delad. Proclamation Soit notiffiée au Regisseur Géneral desdroits d’Aides au D.lle domicile »] du S.r LeMaigne Receveur en Cette Ville aVec Sommation de Faire trouver Lenombre ord.re etSuffisant d’emPloyés Pour rePrendre aussitôt leurs exercices# [ rajout en fin de requête :# avec declaration] Sous LaSoumisSion delaPart dela MuniciPalité de IO  [ rajout en fin de requête :IO les Faire aPPuyer] aPPuyer Par La Garde nationale et les trouPes reglées au cas de troublesdans Leurs exercice et ale P.r delaCommune Signé               P Soussigné

                                                               Odillard

Nous Maire Et officiers MuniciPauX Soussignés

quatrevingt trois.e

Vu que tout Les Membres du Corps MuniciPal ne Sont jCy Présents renvoyons LaContinuation de L’assembléeademain SePt heures duMatin ou Sera Faitte Lecture à tous les officiers assemblés du Requisitoire du Procureur delaCommune Pourestre Sur jcelui deliberé et Statué cequil aPPartiendra.

  Fait Et arresté à Lhotel deville Lesjour Et an que dessus.

  Carel        Groüasé       Treboil              hardoüin desnos  

  petithomme

Le CamuSat  Maire                                       Renard»[2]

90-08-28 2 délib 1



[1] Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu'une juridiction financière ou une autorité administrative constate un manque dans des disponibilités publiques ou un vol au préjudice d'une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).