Octroi 1 AlençonLe jeudi 9 septembre 1790, la municipalité de Mamers, recevait une vingtaine de débitants de boisson de la ville (dont au moins un membre élu du conseil général de la commune : le Sieur Quelquejeu) venus non pas faire soumission au paiement des droits d’aide mais pour faire des observations sur leur perception. Cette délibération était la suite directe de l’assemblée générale mouvementée de la veille, mercredi 8 septembre 1790, provoquée par la municipalité pour imposer le paiement des droits d’aide (voir ici ).

Les comparants commencèrent par exiger la présence du receveur et du contrôleur ambulant de ce droit (ce qui confirmait une animosité certaine à leur encontre). Puis ils spécifièrent que si lesdits droits avaient cessés d’être perçus c’était du fait des employés à la perception d’iceux et non de leur fait : «[…] que DePuis Ce dit jour Premier aoust Les EmPloỷés De Cette Ville n aant point Exercés chez Les Debitans jusqua Present BeaucouP Dhabitans En auroient Profités De Cette Cessation pour Debiter aLeur Profit Des Vins Cidres Et EauX de Vie a tres bon marchés Sans Paer aucuns Droits, Cequi auroit occasionnés auXd Cabaretiers Et aubergistes Des Pertes[…]». Ensuite ils affirmaient accepter de payer les droits mais y mettaient toute une série de conditions et enfin ils refusaient de signer le procès-verbal et demandait un temps de réflexion jusqu’au lendemain (sur ce point il est fort possible que le délai demandé le fût par le Sieur Le Maigne, receveur dudit droit, et son contrôleur ambulant, le sieur Duvivier).

La continuation de la délibération fut donc reportée au lendemain deux heures de l’après-midi.

90_09_09_1_Droits_d_aides

«quatrevingt Sept.e

[En marge milieu du feuillet 87 recto :

   N.° 115

Delibération PourPayer

Les droits d’Aides]

aujourd’huy neuviéme de SePtembre Mil SePt Cent quatre Vingt Dix Sur Les quatre heures après miD.

Devant nous Maire Et officiers MuniciPaux aSSemblés Et Soussignés

Sont Volontairement ComParus Les Sieurs ChesneauPere Et fils Et BreSSan Marchands DeVinEt Deau de Vie    . Les Sieurs guiller, Lorier [lecture peu assurée], chesnais, goulette RiViere, maisonnier, quelque jeu Père augustin quelquejeu fils, Richard Boisnet, Ricordeau, Beaufrere, granger gonndelier [lecture peu assurée] Loriot, LeComte, marieuX fils

Tous marchands aubergistes Et Cabaretiers De cette Ville Lesquels nous ont Dit qu En EXecution Des Decrets de LaSSembléenationalle Des Vingt huit Janvier Et Vingt deuX mars. Et De LaProclamation Du Directoire Du DePartement DeLa Sarthex [rajout en marge : x Du 28 aoust de᷈r] ainsque Sur Les RePresentations EtobSerVations qui furent faittesLe Jourdhier Par M᷈r Le Maire auX habitants De Cette Ville aSSemblés En Leglise De Saint nicolas, jls Se Sont rendus ici auX fins De faire eux-mêmes Leurs ObServations Particulieres Pour ParVenir a LeXecution Des Dits Decrets Et Proclamations, Mais quaant acet Egard Des ProPositions a faire a MeSSieurs Les controlleur ambulant Et Receveur De cette Ville jls Desireroient ici Leur ComParution Et Leur faire part DeLeurs jntentions, aq

aquoNous Maire Et officiers MuniciPauX aant Egard, nous aurions fait aVertir Le Sieur Le Maigne Receveur Des ades Decette Ville Et le Sieur Duvivier              Controleur ambulant quiVenoit Dans Ljnstant Darriver Dalencon Lieu DeLa Direction De Vouloir bien Serendre a heure Presente a L’hotel De Ville Pour Conferer avec Les  ComParants, Et SoccuPer Ensemble Des moens De ParVenir ala PercePtion Des Droits arrierés, Et De faire Continuer auX EmPloes Leurs Exercices ordinaires

Et Les Dits Sieurs Lemaigne Et Le S.r Duvivier  S etants rendus ici a Ljnstant Denotre Requisition  jl Leur a Eté RePrésanté Par Lesd ComParants quaucun D EuX ni cherchoit a faire Perdre Les Droits quils Pouvoient Devoir a La Regie, quils Etoient Prest Et obeiSSants De remPlir Larrieré Dus [lecture peu assurée] au Premier aoust Mil SePt Cent quatre Vingt neuf, En Leur Donnant quelque Delais Pour Satis faire Entotalité ; que DePuis Ce dit jour Premier aoust Les EmPloỷés De Cette Ville n aant point Exercés chez Les Debitans jusqua Present BeaucouP Dhabitans En auroient Profités De Cette Cessation pour Debiter aLeur Profit Des Vins Cidres Et EauX de Vie a tres bon marchés Sans Paer aucuns Droits, Cequi auroit occasionnés auXd Cabaretiers Et aubergistes Des Pertes Considerables, qu,Eü Egard àjcelles jl ne Seroit Pas juste Vu quils n ont pas Vendu DequoPaer Leur Loers pendant Lenon Exercice, De Leur faire Paer Les Droits Decequils auroient Pas Debiter Sans avoir PaSSés De Declaration que Si quelques uns D Entre EuX En ont PaSSées jl ne Seroit Pas non Plus EquitableDe leur faire Paer  Les BoiSSons quils auroient Declarés puisque Ce Seroit Punir CeuX qui auroient Etés Soumis aux ordonnances Et Reglements Des ades

que  pour Les RecomPenser Des Pertes quils ont faites jls Engagent Messieurs Les Controlleur Et Receveur Des ades ane faire Commencer LeXercice Deleurs EmPloỷés qu au Premier octobre Prochain Et que Pour Raison De Cet Exercice Letarif

quatrevingt huit.e

pour Le PercePtion Leur Soit Communiqué afin De Se Conformer a Ses DisPositions, Et que Vu LeXercice qui Sera ainsfait, jl Soit Donné une quittana chaque RedeVable D Entre EuX une quittance generalle jusquacejour

quil Leur Soit fait Distraction Des BoiSSons qui Seront Par EuX Et Leur famille Consonnées,

Et quil Soit fait un nouvel jnVentaire Des BoiSSons qui Se trouveront En Leurs Caves Lors Dunouvel Exercice, Sans porter En charge Celles qui Etoient Lors DeLa CeSSation De Leurl Exercice au 1.er aoust 1789 De La Part Des EmPloés.

EnConsequence Et Vu Les Presantes SoumiSSions que n,ont Voulus Signer Les ComParants qu ont Demandés jusqu’au Lendemain pour Reflechir Et Signer Le present, aVons Renvoé La Continuation Dicelui a Demain DeuX heures après midDu Consentement Du Procureur De La Commune

fait Et arresté a Lhotel DeVille a mamers Par nous Maire Et officiers MuniciPaux SouSSinés

Lesd Jour Et an

Le CamuSat Maire                        Hardoüindesnos

Odillard                   Carel                       Groüasé

Prode laC

                                                                             Tréboil         Renard»[1]

90-09-09 délib 1

90-09-09 délib 2 et 3


[1] AD72 1MI 1343 (R129).