Octroi 4

Le vendredi 10 septembre 1790, la municipalité de Mamers tenait la séance prévue la veille pour régler le problème de la perception des droits d’aide (voir ici). Aucun aubergiste ou cabaretier n’étant présent le cas restait donc en suspend…

«aujourdhu Dix SePtembre mil SePtCent quatre Vingt Dix Sur Les trois heures aPrès midi.

Nous officiers MuniciPaux nous Etant aSSemblés Pour Continuer notreProcés Verbal Dujour Dhier, Et Vu quaucun Des aubergistes Et Cabaretiers neSe Sont presantés pour Souscrire Les SoumiSSions PaSSées Par EuX Le dit jour Dhier neuf SePtembre quoque LeSieur Chesnais L’un DEuX ait Eté PreVenu de faire a Vertir[sic] Ce matin CeuX qui avoient DesjaComParus, avons Sur EuX Donnés Et Donnons Defait faute de ComParoir Et pour tirer Vis-à-vis Des Defaillants tels Moens qujl aPartiendra, aVons DreSSé LePresent

Fait Et arresté a Lhôtel De Ville a Mamers Les jour Et an DuConsentement DuProcureur DeLaCommune Et En aSSistance De notre Secretaire greffier

Le CamuSat Maire                        Hardoüindesnos           Groüasé

Odillard                   Carel                      

Prode laC

                                                                                         Renard»[1]

90-09-10 Délib 1

 



[1] AD72 1MI 1343 (R129).