Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1].

«[En marge en haut du feuillet 90 recto :

       N.°118.

 Lecture des decrets

Et arrêtés./.]

aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix.

Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés

Le Procureur de la Commune a Requis l’enregistrement Sur le Registre à ce destiné des Lettres Patentes du RoY du Vingt deuX [ ces deux derniers mots très surchagés] aoust d.^er Sur un decret del’assemblée nationale du diX du même mois Portant autorisation à la MuniciPlaité de Mamers d’Emprunter à Cinq Pour Cent Pendant trois ans à L’hôPital de Mamers une Somme de trois mille Livres à condition dela rembourser Soit Sur les Revenus delad. Ville Soit ace deffaut Par La VoYe de L’jmPosition Sur tous Les Contribuables dans Leurs Rolles Cette Somme Pour estre emPloyée au Remboursement de Celles EmPruntées des Le 22 Juillet 1789 Pour Faire Subsister Les ouvriers et Les Pauvres et au surPlus Sous L’obligation de rendre ComPte de L’emPloy. Ces Lettres Patentes Collationnées Par M. M. ; du directoire de dePartement dela Sarthe et non jmPrimées

2° [numérotation surchargée] sur L’enregistrement, Lecture Publication affiche d’autres Lettres Patentes du Roy Sur un decret de l’assemblée nationalle du huit de Présent mois qui Prescrit Les moyens qui Seront emPloyés Pour assurer Le Recouvrement de la Contribution Patriotique données à S.^t Cloud Le Vingt aoust 1790.

autre du 31 Juillet d.^erSur un decret del’assembléenationale du 3 du même mois relatif au Rachat de ceuX des droits Feodaux Surlesquels ji avoit eté Reservé deStatuer Par les art. 9. 10 : et 11 du decret du 13 may d.^er et desLettres Patentes du 9 dud. mois

autres du 23 aoust d.^er Sur un decret de l’assemblée nationale du SiX de même mois qui excePte Lesgrandes Masses de Bois Et Forêts nationales de lalienation des Biens nationaux.

autres du 18 du même mois Sur un decret del’aSsemblée nationale Portant abolition dudroit d’aubaine, de détraction Et Extinction desProcédures relatives à ces droits.

autres du 15 : du même mois Sur le decret de l’assemblée nationale du 4 dud. mois qui ordonnent que les octroys continueront d’estre Percus dans tous les lieux ou jl S’en trouve d’Etablis, et notamment dans les Villes de noyon, havre, Chausei[2] et P.^sses Circonvoisines.

autres du 20 du même mois Sur un decret de l’assemblée nationale du 8 du Présent mois[3], qui Préscrit Les moyens qui Seront emPloyés Pour assurer LeRecouvrement de la Contribution Patriotique.

autres du 23 : du même mois Sur un decret del’assemblée nationalle du 6 aoust dud. mois d’aoust qui excePte Lesgrandes masses de bois Et Forêts nationales de lalienation des Biens nationaux.

autres

Proclamation du Roy Sur un decret del’assemblée nationalle du 8 may 1790 concernant Les Poids Et mesures, Lad. Proclamation en datte du 22 : aoust 1790

autre du 8 du même mois Sur un decret de l’assemblée nationalle Concernant L’administration des Postes.

autre du 22 : du même mois Sur un decret de l’assemblée nationale du 14 relatif à l omisSion du mot cent Faittes dans les assignats de 300#

autre duPremier aoust dernier Sur un decret concernant

quatrevingt onz.^e

Le Passage des trouPes etrangeres Sur leterritoire de France, contenant diverses disPositions relatives à La Police des Frontieres, auX demandes Darmes Faittes Par les MuniciPalités, à La Fabrication de Ses armes aleur distribution.

Des quelles Comparution dires Diligences Et Requisitions Le Procureur dela Commune a requis acte Et a Signé

                                                Odillard

[Autre main]

nous Maire Et officiers Municipaux Sossignés faisant droit Sur le Requisitoire du Procureur dela Commune dont luy avons donné acte, ordonnons que les Lettres patentes Et Proclamation duRoy Cy Sur les decrets de L’assemblée nationalle Cy dessus dattés Seront Enregistrés, lus, Publiés Et affichés Enla Manière ordinaire

fait Et arresté a L’hoteldeVille Les jours et an

LeCamusat maire.»[4]