Le jeudi 23 septembre 1790, le procureur de la commune lisait devant les membres de la commune une lettre adressée au maire la veille (ce dernier était absent), lettre appelant à ne pas respecter la liberté de circulation des grains lors des marchés de ce jour et du lundi à venir, les blatiers ou gros marchands en grains semblaient particulièrement visés[1].

La     municipalité déléguait trois de ces membres pour faire respecter la loi ; autorisait son procureur à transmettre la lettre à la justice pour poursuites et convoquait un conseil général pour le lendemain afin de délibérer sur une lettre circulaire du département portant sur la modification du nombre de districts dans le département de la Sarthe.

La démarche, des opposants à la liberté totale du commerce des grains, était pour le moins osée et provocante mais loin d’être isolée et circonscrite à Mamers. Rappelons qu’en 1789 la population mamertine s’était mobilisée fortement sur les problèmes de subsistances et notamment à l’automne plusieurs citoyens de la ville avaient été inquiétés pour avoir tenté de mettre sur place une compagnie de chasseurs  ayant pour objectif d’interdire toute sortie de pain ou de farine vers les villes avoisinantes (voir la délibération du 10 novembre 1789 : ici).

émeute de marché

«[En marge en bas du feuillet 92 recto :

       N.°120.

NominatioN de 3 memb.

Dela municiPalitéPour

Assister au montré

Des grains]

aujourd’huyvingttrois SePtembre mil SePt cent quatre vingt dix

Le Procureur de LaCommune quia Pris Lecture d’une lettre missive nominée à ladressede M. LeCamusat Maire dattée dujour d’hier et qui lui auroit eté remise decachettée Par L’Epouse dud. S.r Maire hier Soir SurlesSiX heures, regardant cette lettre missive comme les Suittes d’une Caballe Formée Pour S’oPPoser à l’execution delaPart d’un ouPlusieurs jntriguer Pour jntriguer et jntimider LeCorps MuniciPal.

neantmoins commejlest dudevoir duCorps MuniciPal d’arrester ouPrévenir Les Fermentations menacées Pour aujourd’huyheures dehalle Convocation des Membres de la municiPalité auroit eté Faitte hier Soir enla maniere accoutumée pour L’assembler Ce matin auX Fins d’aviser SurLes moyens.

1.° de Prévenir ou arrester La Fermentation jndiquée Pour aujourd’huy et Pour Lundy Prochain à L’occasion desBlatiersou Marchands de grain quiviennent  auX halles decette ville Pour achePter des grains.

2. de decouvrir L’autheur de cette lettre missive jndicative de Soulevement Projettés vraiment ouParSuPPosition et dans L’unet dans l’autre cas toujoursréPréhensible.

Pourquoy Le Procureur de laCommune Requiert queLa lettre missive dont est cy devant Parlé Soit denoncé à M. LeProcureur du Roy du Baillage decette ville Pour estre jnformé contre L’autheur ou les auteurs decette Lettre et estre Poursuivis Suivant Le Rigueurs des Loix

Plus qu’il Soit avisé lePlus PromPtement Possible Sur les moyens qui Seront Jugés Les Plus ProPres a contenir dans les devoirs des jnsurgens ouPlutôt les Premiersqui Fontnaitre des jdées d’jnsurrection

ausurPlus LeProcureur de laCommune demande l’execution des Lettres Patentes du Roy du trente may dernier Sur un decret de l’assemblée nationalle relatif à la Libre Circulationdesgrains dans le Royaume[2].

[Autre main] Lecture ensuite Prise Par le Pr delaCommune d’une Lettre circulaire [première main] adressé auX MuniciPalités dudePartement delaSarthe Par M. LeProcureur général Sindic Sous Ladatte du diX huit decemois et une autre Lettre missive adressée acette MuniciPalité Par M.r Le Procureur Sindic dece district Sous la datte duvingt deuX decemois qui jnvite et Presse la MuniciPalité a mettre LaPlus grande Celerité dans Ladeliberation Sur L’objet de cette Lettre Circulaire et d en Faire Passer Sans delai un double du Resultat dela déliberation.

Le Procureur de laCommune qui Sent L’jmPortancedel’objet de cette lettre circulaire estime quePour delibererSur Lecontenu d’jcelle Le Conseil général de LaCommune doitestre assemblé dans LePlus bref delay : ausurPlus le Procureur de LaCommune ademandé acte deSes dires et a Signé.

       Odillart

Les officiers MuniciPauX Soussignés ont accordé

 

quatre vingt treiz.e

acte auProcureur deLaCommune deSes dires Et L’authorisent a denoncer auX gens du Roy La lettre missive anonyme dont est Parlé dans Le Réquisitoire et jla eté arresté que cejour heure de halle trois des membres du  CorPs MuniciPal assiteront auMarché auX bleds Pour y maintenir le bonordre et raPPeler à LaPaix à quel effet M.r M. Grouasé, Petithomme et hardouin ont eté nommés Pour Se trouver à La halle cejour Sauf Sur leur RaPort estre avisé Sur leParti àPrendre.

ordonne que le Cons et Faisant droit Sur leSurplus du Requisitoire duProcureur delaCommune aété dit queleConseil Général delaCommune Seraconvoqué cejour Pour demain neuf heures du matin auX Fins de délibérer Sur La lettre Circulaire dontest Parlé au Requisitoire.

Faitetarresté à L’hôtel deville Lesjour Et an que dessus.

Cinq mots rayés nuls.

                                  Treboil         Carel          dubois       Besniard

Hardoüindesnos                                                            Groüasé

                                     Renard.»[3]

90-09-23 delib 1 lettre patente 2

90-09-23 delib 1 lettre patente

90-09-23 1 délib 1

90-09-23 2 delib 1

90-09-23 3 delib 1



[1] Le contenu de ladite lettre n’est pas retranscrite mais le contenu du réquisitoire du procureur de la commune permet d’en reconstituer la teneur ou tout au moins une partie mais hélas pas la forme.

[2] Décret concernant les troubles du Forez & du Bourbonnois,
à l'occasion de la circulation des grains
.

[27-5-1790] Du 27 mai 1790.

L'assemblée nationale, informée par les procès-verbaux qui lui ont été envoyés par la municipalité de Montbrison en Forez, par celles de Montégu, du Donjon, & autres lieux en Bourbonnois, de différens attroupemens & émeutes qui ont eu lieu le 10 & le 11 de ce mois, & jours suivans, pour obtenir que le prix du pain fût taxé par les municipalités à un taux au-dessous du prix courant ; & que dans les provinces de Forez & Bourbonnois, on apporte de l'obstacle à la libre circulation des grains dans le royaume ; l'assemblée, persistant dans ses décrets rendus les 29 août, 18 septembre & 5 octobre derniers, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, décrète que le roi sera supplié de faire défendre à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, à peine pour les contrevenans d'être poursuivis & punis suivant la rigueur des loix, & de faire donner des ordres pour que les auteurs & instigateurs de ces désordres soient poursuivis.

Sanctionné le 30 du même mois.

 

[3] AD72 1MI 1343 (R129).