Le vendredi 1.er octobre 1790 le Procureur demandait l’enregistrement d’une lettre patente du roi mais surtout il requérait de la municipalité que le conseil général de la commune fut convoqué le 8 octobre et les jours suivants si nécessaires pour vérifier les déclarations faites pour la contribution patriotique.

La municipalité fit droit à ses requêtes le lundi 4 octobre 1790 en convoquant le conseil général de la commune, non pas le vendredi 8, mais pour le samedi 9 octobre 1790 et jours suivants si besoin était.

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«[En marge milieu du feuillet 96 recto :

    N.°126

Requisition

Du P.eur delaCom.e

Tendant à une

Convocatioŋ du conseil

Général p.r la contrib

Patriotique]

[Autre main que lors de la précédente délibération]

Et leditjour Premier octobre milSePt cent quatrevingt dix

Les officiers Municipaux Soussignés assemblès

leProcureur delaCommune a Requis l’Enregitrement [sic] LaLecture, Publication Et affiche de La Proclamation du Roy Endatte du 24 aout d.er Sur Ledecret deL assemblée nationnalle Concernant L organisation judiciaire Endatte du 16 dud. mois.

Plus Le Pr delaCommune Pour faire Executer Lesletres Patentes du Roy du’ 20 aout d.er sur le decret de L`assemblée nationnalle du huit du Même moi qui Prescrit Les moyens quiSeront EmPloyés Pour assurer Le Recouvrement delaContribution Patriotique

Requiert que leC onseil general delaCommune Soit Convoquè Pour au Vendredy [mot surchargé] huit deCemois et jours Suivans Sil Est Besoin, aux finsde verifier toutes les declarations qui auront Eté faittes Pour Ladeclaration Contribution Patriotique et dont Le Rolle aEté arresté Par la Municipalité Le troisaout[1] d.er aL’effet d’aPProuver celles qui luy Paroitront Conformes alaverité Et de Rectifier celles quiSont notoirement jnfidelles, Ensemble les taxes d`offices Par Le CoPs Municipal Pour Ceux qui quoique Jugés avoir Plus de quatre cens livresde Rente de Revenu net neSeSeroient Point Presentès danslemois de la notification qui leur auroit Eté faitte le Cinq Juin d.er[2] Requête du Pr deLa Commune Pour faire leur declaration deContribution Patriotique

Sauf aPres Lad. verification et LaCotisation Par leConseil general delaCommune Estre donné L’avertissement aux Parties jnteressées Conformement au dis Positif de Larticle Second dudecret Sus datté

Dont dutout LePr delaCommune aRequis acte Et aSigné .φ. trois mots Rayés nuls.φ.   odillard

 

[ en marge milieu du feuillet 96 verso :

n.° 127

C patriotique]

[Changement de main]

Nous maire Et officiers MuniciPaux Soussignês faisants Droit Sur LeRequisitoire DeProcureur DeLa Commune ordonnons Lenregistrement, Lecture`Publication Et affiches De La Proclamation Du Ro Du 24 aoust Dernier Sur Le Decret De l aSSemblée nationalle Concernant Lorganisation judiciare Du Seize.

Et Pour aSSurer Le Recouvrement DelaContribution patriotique Suivant Les moỷens Prescrits Par Leslettres patentes Du Ro Sur Le Decret Du 8 aoust dernier a Eté arresté que LeConseil general DeLaCommune SeraConvoqpour Samedỷ[mot surchargé]prochain Deux[mot surchargé]heures De Relevê [deux derniers mots surchargés] Et jours Suivants Sibesoin Est, auxfins deverifier toutes Les Declarations faites pour Lad. Contribution Et Dont Le Rolle a Eté arresté Le 3 Dud mois Daoust, Daprouver Celles qui Luỷ paroitront Conformes a La Verité, Et Deverifier Celles notoirement jnfidelles, Sauf aPres Laditte Verification Et rectifica tion Estre Donnê Aux Contribuables tel aVertiSSement qu il aPartiendra Conformement a Larticle 2 Dud Decret

Fait Et arresté a L’hotelDeVille Le quatre octobre Mil SePt Cent quatre Vingt Dix

Le CamuSat Maire       Treboil    dubois»

   

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[1] En fait la délibération datait du 29 juillet et non du 3 août 1790. Voir la délibération : ici

[2] Décidément le procureur de la commune a des difficultés avec les date car fait il ne s’agit pas du 5 juin mais du 4 juin 1790. Voir la délibération : là.

[3] AD72 1MI 1343 (R129).