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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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24 mai 2017

Le 4 octobre 1790 à Mamers : Droit de havage .

Le lundi 4 octobre 1790, Le Sieur Nibelle, notaire royal, présentait à la municipalité une requête de la Dame Desnos, veuve du Sieur de Beauvilliers[1], grand d’Espagne, et bénéficiaire des droits de havage[2] et de prévôté en la ville de Mamers, de dresser un procès-verbal constatant que ces droits n’étaient plus perçus depuis juillet 1789, soit les « folles journées » qui marquèrent Mamers dans le mouvement plus vaste nommés « grande peur » par les historiens[3].

Cette séance nous rappelle que les Mamertins, comme sans doute beaucoup de Français, considéraient que les taxes liées à l’«ancien régime», comme on commençait déjà à le nommer, n’avaient plus lieu d’être que ce fut le droit de havage, les aides et octrois … même si de fait ces droit avaient finalement été déclarés « rachetables » par l’assemblée nationale.

La municipalité ne pouvait admettre qu’effectivement ces droits n’étaient plus payer et en dressait un procès-verbal destiné sieur Nibelle pour qu’il en fit ce que de droit… Mais, sans doute pour marquer sa désapprobation de la démarche, aucun officier municipal ne signait le compte-rendu de séance sauf le procureur de la commune.

 

«quatrevingt dixSept.e

[En marge en haut du feuillet :

    N.°128

Droit dehavage]

[Autre main que lors de la précédente délibération]

aujourd’huyquatriéme d’octobre mil SePt cent quatre vingt dix.

90-10-04 delib 2 famille de BeauvilliersNous Maireet officiers MuniciPaux assemblés à Lhôtel deville enassistance denôtre Secretaire Greffier VU LaRequeste à nous Présentée Cejourd’huy Par le S.r François nibelle notaire Royal à LaResidence duneufchatel dem.t encetteVille deMamers au nom et comme Fondé duPouvoirSPecial deDame Charlotte Suzanne Desnos V.ve de Paul Loüis de Beauvilliers grand d’EsPagne delaPremiere Classe Par  Laquelle jl demande qu’il nous Plaise constater ParProcés Verbal Le Refús Constant qui aeté Fait Vers LaFin dejuillet 1789 dePayer à Son Fermier des halles decetteVille les droits dhavage et de Prevosté qui SePerssevoient aux Marchés Vuque L’assemblée nationalle Par un deSes decrêts na Prescrit que Jùsqu’au SePt duPrésent mois d’octobre auX ProPrietaires deSesdroits, Le temPs deProduireLeurs tittres et d’en Faire Leur Reclamation à Son Comité de Liquidatioŋ.

aPrès enavoir Communiqué auProcureur deLaCommune etavoir delberé SurleContenu d’jcelle Requeste avons Reconnuque Veritablement les droitsd’havage et dePrevosté Percus auX Marchés decette Ville Parles PrePosés de M.?[abréviation non déchiffrée] deBeauvilliers comme Engagiste dela Baronnerie du Sonnois avoient cessé deL’estre au Vingt Juillet 1789 et que dePuis ce temPs jl n’enaeté Percu aucunes Sinon Les Loyers des Bancs et Etaux affermés Par elle ouSes agens tant Sous les ɧalles denôtre Ville de Mamers queSur les differents endroits delaPlace Publique, dont dutout avons dressé lePrésent nôtre Procés Verbal Pour lui Servir Et Valloir Cequ’il aPPartiendra ; a L’effet dequoy aeté arresté que d’jcelui jl en Sera delivré une ExPedition aud. S.r nibelle et que Sa Requeste à lui Par nous Présentée demeurera dePosée à nôtre Secretariat Poury avoir Recour encas de besoin.

Fait à L’hotel de Ville de Mamers Lesd. jour Et an.

Treboil             odillard

                       Pr dela C»[4]

90-10-04 delib 2 vue 1

                                          


[1] En août 1789, la municipalité félicitait la réclamante pour son aide aux pauvres de la ville, apparemment ne lui venait pas à l’esprit d’abonner les droits « seigneuriaux » qu’elle percevait pour aides lesdits pauvres (voir ici). Nous pourrions faire la même remarque pour le notaire Nibelle qui avait présenté un projet d’établissement pour bannir la mendicité dans un mémoire fort vanté par le procureur de la commune lors de la séance du18 septembre 1790 (voir ), à ceci près que ce dernier n’était que l’exécuteur des vœux de la Dame de Beauvilliers.

Voir les armes de la familles de Beauvilliers jointe à l'article.

[2] Le droit de prendre ce que la main peut contenir était un droit seigneurial abandonné par le Haut-justicier aux exécuteurs des hautes-œuvres (les bourreaux). Le bourreau percevait le droit de havage, sur une grande quantité en nature des marchands des halles : cela lui permettait de prendre des légumes, de la viande, du poisson dans les paniers sur lesquels il étendait la main ; un valet marquait alors à la craie le dos des marchands visités afin de prendre les denrées.

Ce droit à prendre avec la main fut remplacé par le droit de prendre avec une cuillère en fer... qui grandissait toujours. Devant ces abus grandissants (il y avait alors un bourreau dans chaque baillage), le mode de rémunération fut modifié : le parlement remplaça, le 3 juin 1775, le droit de havage par une perception fixe.

Il ne fut donc pas aboli comme on peut le lire ici ou là mais sa perception fut modifiée. Et encore il semblerait qu’au moins à Nogent-le-Rotrou il était toujours perçu à l’aide de grandes cuillères (ici nommées poëlettes) en 1789 : voir l’article de ce blog concernant des révoltes contre ce droit à Nogent ici.

[3] Voir sur ce blog les articles consacrés à cette période ici, surtout et aussi par ici.

[4] AD72 1MI 1343 (R129).

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