Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivée, entres autres, le refus d’adhérer, exprimé lors de la séance du 28 septembre 1790, face à des tentatives visant à réorganiser le découpage du département en districts ( chaque district disposant de son tribunal ) : voir la séance ici.

90-10-09 La Justice« [En marge en bas du feuillet 100 verso :

    n134]

aujourd’huy neuViéme d’octobre mil SePt cent quatre vingtdiX.

Les Maire et officiers MuniciPaux Soussignés assemblés LePr. delaCommune a requis [derniers mots en surcharge] L’enregistrement Publication et affiches deLa Proclamationdu Roy Sur decrets de L’assemblée nationale Faisant Suitte auX decret concernant L’ordrejudiciaire l’organisation judiciaire

Cent unième

Endatte du onzeSePtembre dernier, Et a Signé.      Odillard

[Autre main]

Nous maire Et officiermuniciPaux Vu Le Requisitoire Du Procureur De La Commune, ordonnons Len regsitrement Lecture EtPublication # [rajout en fin de § : # Etaffiche] DeLaProclamation du RoSurDecrets De LaSSemblée nationalle faisant Suite au Decret concernant L’organisation judiciaire du onze SePtembre dernier

fait Et arresté a Lhotel DeVille a Mamers en aSSistance denotre Secretaire greffier Les Jour Et an

                                              Le CamuSat maire    Grouasé»[1]

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).