Le lundi 11 octobre 1790, la municipalité de Mamers convoquait les citoyens actifs de la ville à se réunir en deux assemblées électorales (ou sections) le mercredi 20 octobre et jours suivants si nécessaire pour procéder à l’élection d’un juge de paix.

Elle donnait de façon détaillée la manière dont il fallait procéder.

90-10-11 délib 1 juge de paix« [En marge au milieu du feuillet 101 recto :

    n135.

Pour La nomination d’un

Juge dePaix.]

aujourd’hu Vnze octobre mil SePt Cent quatre vingtDiX.

Nous Maire Etofficier MuniciPaux Sur La Requisition De Procureur De LaCommune, Et aPrès que La proclamation De Roy Rendue Sur Le Decret Du onze SePtembre Dernier Concernant Lorganisation judiciaire a Eté Enregistré anotregreffe, Lu, Publié Et affiche Dans Les Carrefours Et LieuX accoutumés DeCette Ville, Et qujl Est jnteressant pour Le Bien Public De Proceder a Lelection Du juge De Paix En Conformité Des Decrets de Lassemblée nationalle Et Suivant Les formes Exigêes.

Avons arrestéque cette Election De juge De PaiX Se fera En Cette Ville Le MercredVingt Du Present mois Doctobre, Etque Pour parVenir au Decir Desdits Decrets, tous Les citoens actifs qui Sont jnscrits Sur Letableau De La MuniciPalité, Et qui Sont au nombre DesDeliberants Et Electeurs, Seront tenus De S,aSSembler En DeuX Sections Le dit jour Vingt De Courant neuf ɧeures Du matin Etjours Suivt [en surcharge] Si besoin Est Scavoir [ces 4 mots rajoutés en interligne]

CeuX De La Première Section En L,Eglise De Saint nicolas, Et CeuX De La DeuXieme En L,Eglise De notre Dame, Pour admettre Dabord Le Plus agê De chaque Section En qualité De president d’age, Les trois [mot en surcharge au-dessus de : DeuX] Plus agês Subsequents pour Scrutateurs, Et choisir un greffier auSSi Par Chaque Section,

Ensuite Estre Procedê par La Voe Du Scrutin a L’Election dun President, De trois Scrutateurs Et d’un greffier qui feront Chacun alors Egard Les oPerations relatiVes a Leurs charges, ainsqu jl a Eté Pratiqué Dans Les precedentes Elections pour Les CorPs administratifs, Et Devant Lesquels Lejuge DePaiX Sera Choisi Parmi Les Citoens Eligibles paants une Contribution Directe De La Valeur De DiX journées detravail au moins, Elu au Scrutin jndividuel, Et a La Pluralitê absolüe Des Suffrages Donnés En Les Deux [mot en surcharge] assemblées Primaires de Saint nicolas Et De notre Dame, Et Dont Le recensement des Deux [mot en surcharge] Scrutins Particuliers Sera fait Par Le CommiSSaire que Chaque assemblée aura nòmmê.

aPrès La quelle Election, Les memes Electeurs nommeront Parmi Les Citoens actifs De La MuniciPalité DeCette Ville au Scrutin DeListe Et a la Pluralité relative quatre notables Pour faire Les fonctions D’aSSeSSeurs Dujuge De PaiX

a Leffet DequoDisons qu EXPedition de notre Present arresté porté Sur Le Registre Des Deliberations Denotre municiPalité Sera Delivré pour Estre Lüe Et Publiée au Bat De La CaiSSe par Le tambour De Ville Cejourdhu[début du mot en surcharge de : De ( sans doute « demain » ], Dans tous Les Carrefours De Cette Ville, Et auSSi Lüe Et publiée Dimanche prochain auX Prosnes Des meSSes ParoiSSiales De Saint nicolas Et De notre Dame a ce que Personne

Cent deux.e

N,en ignore,

fait Et arresté En notre hötel De Ville a Mamers En aSSistance De notre Secretaire greffier Les dits jour Et an

Le CamuSat Maire               Treboil                  hardoüin desnos

              Carel                       Besniard                           dubois

Grouasé              odillard            Le proust Desageux            Renard

                            Pr delaC»[1]                                       

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).