Le lundi 18 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de loi et une délibération du directoire du département de la Sarthe concernant les «bénéficiaires» et supérieurs de maisons religieuses n’ayant pas encore satisfaits aux dispositions de la loi sur les traitements des ecclésiastiques ( autrement dit le serment à prêter).

« [En marge en haut du feuillet 102 verso :

    n.°137

Enregistrement de

Decrets.       ]

Aujourd’huy dix huit octobre MilSePtcent quatre Vingt diX.

Les officiers MuniciPaux Soussignés assemblés.

LeProcureur deLaCommune à requis lenregistrement Publication Et affiches.

1°. d’une Proclamation du Roy Sur les decrets de l’assemblée nationale Pour LaConstitutionCiviledeClergé et la FixationdeSon traitement du 24 aoust d.er

2°. des Lettres Patentes du Roy dudix SePtembre etsuivant Sur un decretde L’assemblée nationalle du trente aoust Précèdent concernant les ateliers deSecours à Former Soit dans La ville de Pariset Sa Banlieue Soit dans differents dePartements.

3°. autres du Premier du même mois Sur un decret de L’assemblée nationale du quinze dud. mois d’aoust relatif auPayement des arrerages de La dette Publique.

4°. Proclamation duRoy du vingt neuf dud mois d’aoust Surles decretsde L’assemblée nationale, relatifs auX Postes et Messageries.

5°.[le « 5 » en surcharge de « 4 »] Lettres Patentes duRoy du Premier dud. moisde SePtembre d.erqui Subrogent à comPter du Premier dumois Jean BaPtiste Mager à Jean François Kalandrin dans La PercePtion desdroits Sur les Cuirs tannés et aPPretés, et Sur les ouvrages deCuir aPPortésde Letranger ; Sur desCuirs et PeauX enverd [lecture peu assurée[1]] àleur Sortiedu Royaume et Sur L’amidoŋ et laPoudre a Poudrer Venant de l’Etranger.

6°. Proclamation du Roy Sur un decretdel’assemblée nationalle relatif à lélection des juges endatte dudouze SePtembre d.er

#[2] [rajout en marge : # et dePlus la Publication au Prosnes des Messes ParoiSsiales de S.t Nicolas et notre dame]

7°.une deliberation dudirectoire du dePartement deLaSarthe du Premier decemois Sur un decret de L’assemblée nationale dutreize

Cent trois.e

Novembre 1789 comm que tous titulaire de Bénéfices tous SuPerieurs deMaisonqui n’ont Pas encoreSatisfait auX dispositions concernant Le traitement desEclesiastiques. et à Led. Procureur de LaCommune Sig

.φ.                                                                                         odillard

 

Nous Maire et officiers MuniciPaux de Laville deMamers Surle Requisitoire du Procureur delaCommune ordonnons l’enregistrement Publication et affiche des decrets, Lettres Patentes et Proclamationsdu Roy Refferées de l’autre Part.

Fait et arresté à Lhôtel de ville cejourd’huy diXhuit octobre mil SePt Cent quatre Vingt diX   dubois

Le CamuSat Maire                Grouasé»[3]

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[1]

90-10-18 delib 1 détail 1

[2] Il n’est pas certain que le rajout s’applique au point 6, peut-être s’applique-t-il à la délibération du département de l’alinéa 7. J’ai fait le choix de l’associer à l’alinéa 6 car il s’agit de l’élection des juges, opération dans laquelle était engagée la municipalité de Mamers pour se doter d’un juge de paix.

[3] AD72 1MI 1343 (R129).