Maire 1790Le vendredi 05 novembre 1790[1], la municipalité de Mamers, sur une requête de son procureur[2], fixait la date des assemblées primaires des citoyens actifs de la ville au dimanche 14 novembre prochain afin de renouveler la moitié des élus municipaux.

Dans sa requête, le procureur souhaitait que le 11 novembre la municipalité fixât par tirage au sort les officiers municipaux et notables qui devaient cesser leur fonction. Ledit tirage au sort eut lieu, non le 11mais le 12 novembre.

« [En marge au milieu du feuillet 110 recto :

    149

convocation Pour

La nomination

d’officiersMuniciPaux

Et Notables ___

______________]

aujourd’huySixiéme[3] denovembre mil SePt Centquatre Vingt diX.

Les Maire et officiers MuniciPaux Soussignés assemblés

Le ProcureurdeLaCommune adit qu’en Execution des articles huit Et quarante Cinq deLaProclamationduRoy du vingt huit decembre d.er SurLedecret deL’assemblée nationalePour LaConstitution des MuniciPalités endatte duquatorze dumême mois, jl requierre queconvocation Soit Faitte cejourdhuy et jours Suivants autant que debesoin enlamaniereaccoutumée d une assemblée [trois mots rayés non déchiffrés] des Citoyens actifs Pour procedder de dimanche Prochain huitaine et jours Suivants sibesoin Est à une nouvelle Election des officiers MuniciPaux + [pas de rajout] a renouveller Conformement àuX articles 42 auX art. 42 : 45 : et 46 : dudit decret et Pour Parvenir a Lad. election et avant denFaire jl Requierre aussi en Execution du Susd.article 4.2 : jl Soit tiré auSort entre Lesdofficiers MunuciPaux Pour determiner CeuX qui devront Sortir dela MuniciPalité et encesser Les Fonctions Le Jour duS.t Martin[4] prochain ou [mot rayé non déchiffré] aussitôtqu’ils Seront remPlacés et Pour effectuer Le tirage jl a requis que led. Jour S.t Martin Soit alui Fixé Poury Procedder. et a Signé.

trois mots rayés nuls .φ. Et notables .φ. mot Cinquième Grossi.

                                                                             Odillard

Nous officiers MuniciPaux Faisant droit Sur LeRequisitoiredu Procureur deLaCommune ordonnons quetous Citoyens actifs jnscritsSurle tableau de Lhôtel deville et Payants aumoins trois Livres d’jmPositions directes Seront jnvités et Requis en Executiondes decrets de L’assemblée nationale dattés de L’autre Part et Sanctionnés ParSa Majesté de S’assembler endeuX Sections Ledimanche quatorze novembre Présent mois deuX heures derelevée et JoursSuivants sibesoin est auX heures quiSeront Fixées PourLes assemblées Primaires

Scavoir.

En L’Eglise deS.t Nicolas Les Citoyens actifs de l’une des deuX Section comPosée de ceuX qui habitent LaPartie haute decette Ville.

Et enL’Eglise denôtre Dame Les Citoyensactifs deL’autreSection comPosée de ceuX qui habitent LaPartie basse/

Pour Par euX assemblés en l’une et l’autre Section elire auScrutin Suivant LesFormalités Prescrittes Les officiers MuniciPauX et notables qui doivent remPlacer CeuX desdits officiers Et notables dont Les Fonctions doivent cesser auJour de S.t Martin Prochain ou qui dans L’jntermediaire viendroient a donner leur demissions et Feroient Leur oPtion.[5]

à L’effet dequoy et Pour rendre LaPrésente ord.ce notoire, disons quelle Sera lue Cejourd’huy et Publiée Cejourd’huy dans Les Carrefours decette Ville et affichée Suivant L’usage comme aussi Lue et Publiée auX Prones des Messes paroisSialles desEglises de nôtre Dame et deS.t nicolas demain Dimanche SePt du Courant etle dimanche quatorze duPrésent mois denovembre dont M. M. LesCurés et vicaires Seront tenus de donner Leur Certifficats depublication Pour enestre Fait mention dans Les Procésverbaux d’Elections

Fait et arresté à L’hôtel devilleLesjour et an en assistance de nôtre Secretaire Greffier.  dubois                                 Grouase

un mot rayés nuls.   

    Carel                  Le CamuSat »[6]     

90-11-06 delib 3 vue 1

90-11-06 delib 3 vue 2

                 


[1] Cette délibération fût prise non pas le six mais le vendredi cinq novembre 1790, la date étant surchargée (voir ci-dessous). Ce que confirme les notes de mots rayés et bons à la fin de la requête du procureur de la commune.

J’ai choisi de laisser cette délibération avec celles datée du six car le numéro correspond logiquement à la suite des délibérations du six, ceci ne changeant pas grand-chose puisqu’il ne s’agit pas du renouvellement de la municipalité mais d’une convocation en vue de cette opération.

90-11-06 détail de la date

 

 

 

[2] Rappelons pour mémoires que les élus municipaux l’étaient pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Comme les premières élections remontaient à un an au plus, pour ce premier renouvellement par moitié des élus, il fallait auparavant définir par tirage au sort quels élus devaient cesser leur fonction en cet automne 1790.

[3] Ou cinquième, voir la note première.

[4] Le 11 novembre.

[5] Et de fait il y eut un nombre non négligeable de démissions avant le jour fixé pour les élections, dont celle du procureur de la commune qui choisit la fonction de juge de paix à laquelle il venait d’être nommé le 5 novembre précédent (voir ici).

[6] AD72 1MI 1343 (R129).