Le vendredi 19 novembre 1790, la municipalité de Mamers s’opposait une nouvelle fois à des projets émanant du département visant à diminuer le nombre de district du département de la Sarthe, tout comme l’ancienne municipalité l’avait fait lors de sa précédente séance du 28 septembre précédent (voir ici). Pour s’opposer à ces projets, qui si l’on en croit la municipalité mamertine étaient près d’aboutir, elle adoptait les conclusions d’un mémoire rédigé par le sieur Pélisson de Gennes (dont c’était le « retour en grâce ») et elle le députait en compagnie de l’économiste Véron-de-Forbonnais, habitant Champaissant près de Saint-Cosme-en-Vairais, et l’officier municipal Hardouin. Pour défendre les intérêts de Mamers.

1790 département de la Sarthe 2

 «Cent dixneuf.e

 [En marge en haut du feuillet 119 verso:

  n.° 166

 District]

aujourd’huy dix neuviéme de novembremil SePt cent quatre vingt diX.

En l’assemblée du Conseil Général de LaCommune de cetteville convoquée

 

Pelisson de GennesConsiderant que quoyque une decision du Comité de Constitution endatte du onze SePtembre d.er ait assuré queledecretqui Porte LlePlacement[1] des TribunauX de district dans lesdifferentes Villes du Royaume est diff deffinitifetque les Réclamations qui tendroient à changer cesPlacementsSeroient contraire à l’esPrit et à La lettre du decret

Considerant encore queLaPositiondeLa poPulation et Le Commerce etendu deLa ville de Mamers et tous Ses RaPorts extérieurs Lui ont merités L’etablisSement d’un district et d’un tribunal de district dansSes Murs.

Que cePendant LedePartement dela Sartheayant decidé Sur des motifs d’jnterêtsPecuniaires queLa Reduction desdistricts devoit avoirlieu dansce moment et Sansattendre que L’exPerience annoncat La necessité de cette Reduction elle est Sur Le Point de S’oPPerer Par undecret de L’assemblée nationalle.

Considerant aussi quesi L’administrationdu district et Son Tribunal Sont tranferés dans une autre Ville Voisine, Certainement moins caPable deles Recevoir, Mamers VillejmPortante à biendes Egârds [mot en surcharge] Setrouvera dans Peu de temPs effacée deLa listedesvilles qui Formentaujourd’huy LedePartementdelaSarthe, queSonCommerce jmmense Sera bientôt aneanti.

Considerant que M. PelisSonde Gennes dePuté à L’assemblée nationalle[2] a donné des Preuves deSon Patriotisme et de Ses ConnoisSancesdans un mémoire Jntitulé …Reflections Sur LeProjet de Reductiondes districts du dePartement delaSarthe, memoirequi Reunit Présente un Précisdes motifs qui doivent decider L’assemlée nationalle a conserver à Mamers ces

Cent Vingt.e

EtablisSements.

Considerant enfin qu’il n’estPeutestre Pas une Seule MuniciPalité [rajout au-dessus du précédent mot rayé : Paroisse] dudistrict de Mamers qui nePaye [début de mot rayé non déchiffré]Volontiers et qui ne demande même aPayer un Surtot Surtaux d’jmPôt pourConserver Les avantages delaProximité d’un district et de SonTribunal ; ont

Véron de ForbonnaisOnt declaré et declarent aPrès avoir entendules Conclusions du Procureur deLaCommune donner adhésion à L’exPosédesmotifs analisés Par M PelisSon deGennes dans Son mémoire jntitulé ReflexionsSur leProjetdeRéductiondes districtsdudePartement deLaSarthe et Comme La MuniciPalité et leConseil delaCommune ne Peuvent dePour [sic][3] leurs jnterêts endemelieures mains jls nomment Messieurs Pelisson de Gennes, Veron de Fortbonnois et hardouin, Pour Leurs Procureurs affin dePorter auX Pieds deL’assemblée nationalle Le temoignage deleurs ResPectueuse ReconnoisSance Pour Les biensfaits quenos A SagesLegislateurs ne cessentde rePendreSurLanation Françoise et Par lesquels jl[sic] jettent et cimentent Les Fondements deSon Bonheur.

Le Maire Les officiers MuniciPauX et le Conseil dela Commune Prient Messieurs PelisSon deGennes de Fortbonnois et hardouin d’accePter LaPreuve deConfiance quiLeur est donnée Par La MuniciPalité [ce dernier mot en surcharge] et de Se concerter avec M.r Camusat dela Fremoniere dePuté extraordinairedela MuniciPalité PrésL’assemblée nationale PourSoutenirLes jnterêtsdeLaVille deMamers er desParoisses qui comPosentSon district.

Fait et arresté à L’hôtel deville Les jour, an Présence et assistance que dessus

odillard               Luce de rocquemont        dubois

prdelaC      Besniard       hardouin desnos  granger

P Marieux

Cɧenais      Treboil      fleury       Grouasé     J.Guitrel

                                                                       Renard»[4]   

 

90-11-19 delib 2 vue 1 et 2

                                                                            



[1] Mot en surcharge difficile à déchiffré avec certitude :

90-11-19 delib 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

[2] Le sieur Pelisson de Gennes n’était pas élu à l’assemblée nationale, il faut comprendre qu’il était chargé par la ville de Mamers, avec l’economiste Véron de Forbonnais habitant de Champaissant et l’officier municipal Hardouin, d’y porter un mémoire « militant » en défense du maintien du district et de son tribunal à Mamers.

Remarquons un certain « retour » de Pelisson dont les rapports avec les autorités municipales de Mamers dans la seconde moitié de l’année 1789 et le début de 1790 avaient été fort tendus.

[3] Il convient certainement de lire « deposer ».

[4] AD72 1MI 1343 (R129).