Le lundi 31 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait à l’enregistrement des lois reçues la veille (voir la seconde délibération du 30 janvier 1791 ici).

91-01-31 couverture

 

 «premiere

 Registre pour Servir à Ecrire les Déliberations de l`hôtel de ville de Mamers contenant cinqcents Soixante et huit pages Cottéeset paraphées par premier et Dernier,

par Nous pierre Le proust Desageux, Maire, ce vingt neuf Janvier Mil Sept cents quatre vingt onze.

                                                                      Le proust Desageux

                                                                                //  Maire    

0 Lettres patentes

                            

[En marge en-haut du feuillet :

 328

enregistrement

Des loix]

aujourd’hui trente un janvier 1791 est Comparu LeProcureur de la Commune qui à Requis pu Lenregistrement 1° de loi du 9 janvier Sur undecret delaSsemblée nationnale du 4 Relative auSerment Prescrit Par Le decret du 27 9bre der

2° dune Loi du 19 decembre Sur undecret delaSsemblée nationnale du 5 Relative au droit denregistrement desactes Civils et judiciaires et des titre deProPriété

3° d une Loi du 31 octobre Sur undecret du 20 Concernant Laliberté delavente du Sel

d`une Loi qui Prescrit Les Regles a Suivre Pour La Recette des Sommes offertes et a offrir Par Les Collecteurs aux Receveurs des impositions avaloir Sur lemontant des Rolles donnèe aParis Ledix 9bre Sur un decret du 5

4° Dune Loi du 10 9bre Sur undecret du 6 Concernant Laliquidation des offices des amirautés

5° D’une Loi du 10 9bre Sur undecret du 4 Concernant la fabrication des aSsignats

6° d`une Loi du 13 9bre Relative alextraction des Grains et fourage desdePartements dela Meurte dela meuse et des ardennes

7° d`une Loi du 19 9bre Sur undecret du 14 qui Regle La Somme dela liquidation des Rachats offertes aux administrateurs des Biens nationnaux

8° d`une Loi du 19 9bre Sur undecret du 13 Relative audroit quont Les Citoyens de fonder desSocietés Libres

9° d`une Loi du 24 9bre Sur un decret du 18 Concernant Les aSsignats

10° d`une Loi du 24 9bre Sur un decret du 21 qui annule LePrononcé dujury Sur LeProcés de g. B. Marin et drouillet et Contient quelques disPositions Relatives aujugement Rendu en escadre

11° d`une Loi du 24 9bre Sur un decret du 18 Relative aux adjudans Généraux

d`une Loi du 24 9bre Sur un decret des 12 et 14 Relative ala SuppreSsion des Cidevant Receveurs Géneraux et Receveurs Particiliers des finances ainsi qua Lanommination et au Service des Receveurs dedistricts

 

Deuxième

13 d`une Loi du 24 9bre Sur un decret du 19 Relative auService delaPoste aux lettre

14° d`une Loi du 1er decembreSur undecret du 27 9bre Pour La formation, dun tribunal deCaSsation

15° d`une Loi du 1er decembreSur undecret du 26 9bre qui fixe LePoque et laSuppreSsion delancienne Perception dudroit Sur Les huilles et Savons adû avoir Lieu [?]

16° d`une Loi du 1er decembreSur undecret du 24 9bre Relative aux demandes en SuPPreSsions de districts

17° d`une Loi du 1er decembreSur undecret du 24 9bre Relative ala formation destableaux des tribunaux daPPel de Chaque district

18 d`une Loi du 1er decembreSur undecret du 20 9bre Pour LaPrestation des[lecture très peu assurée[1]] etabliSsements financiers a avignon et Pour Lemaintien delatranquilité deCette ville

19° D`une Loi du 1er decembreSur undecret du 24 9bre Relative aulogement desCommiSsaires des Guerres

20°d’une Loi du 5 Xbre Sur undecret du 26 Relative auxtanneurs et aud. fabricant de Peaux

21 d’une Loi du 8 decembre Sur undecretdu 29 9bre Relative ala Situation delisle dela martinique et aux moyens deRetablir et daSsurer La tranquilité dans Les Colonies francaises des antilles

22 d’une Loi du10 decembre Sur un decretdu 3 qui ordonne entrautres Choses que Les imPost ou emprunts afaire Par Les municiPalités districts oudePartement ne Pouront avoir Lieu Sans L’autorisation du CorPs Legislatif,

23 d’une Loi du 12 XbreSur undecret du6 qui accorde Provisoirement aux ministre dela Marine une Somme detrois millions trois Cents vingt un mille neuf Cent quatre vingt treize Livres dix SePt Sols Pour frais darmement et autresy Relatifs

24 d’une Loi du 12 bre Sur undecret du 1er Portant quil neSera Payé aucuns traittement nfrais de Bureaux aux Cy devant intendans acompter du 1er juillet der

25 dune Loi du 12 Xbre Sur undecret du 6 Relative alorganisation delaforcePublique

Lesquelles ComParutions dires diligences et Requisitions LeProcureur delaCommune a Requis acte et aSig[Pas de signature en fin de délibération]

nous maire et officiers MuniciPaux ComPosant LeBureau faisant droit Sur le Requisitoire duProcureur delaCommune dont Lui avons donné acte ordonnons quelles Seronts Publiée, enregistrée, et executée Selon leur forme et teneur»[2]

91-01-31 delib 1 vue 1

91-01-31 délib 1 vues 2 et 3


[1]

91-01-31 delib 1 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[2]AD72 1 MI 1343(R131).