Le 24 octobre 1789 à Bonnétable : Refus de payer les droits d’aides.
Le samedi 24 octobre 1789, le comité municipal de Bonnétable entendait le receveur des droits d’aides de la ville qui lui donnait la liste nominative des cabaretiers et boucher ayant refusé de payer les droits non perçus, soit 19 cabaretiers et 6 bouchers ( sans doute la totalité des cabaretiers et bouchers de la ville qui auraient formé une « ligue » pour refuser de payer les aides). Le comité municipal, impuissant ou « complice », se contentait de protester de ses efforts pour faire rentrer ces droits dans les caisses de la régie générale et arrêtait de faire lire une lettre du ministre de finances Lambert aux prônes des messes du lendemain.
De fait depuis les événements de la fin du mois de juillet et du début août 1789 connus sous le nom de « grande peur » et depuis l’abolition des privilèges durant la nuit du 4 août, une grande partie des paroisses de France ne payaient plus ou de mauvaise grâce tous les droits jugés comme abusifs ou liés à l’ancien état des choses et notamment les droits d’aides et d’octroi. Ce fut le cas dans la ville voisine de Mamers ( voir entre autres la séance du 15 décembre 1789 à Mamers : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html ).
« [ En marge à gauche en haut du feuillet 14 verso :
24. 8..bre.1789.
Arresté au Sujet
Du Refus de
Hôtes Et bouchers
De payer les droits
D’Entrée Et de
detail ]
Et Le vingt quatre octobre au dit an, les Membres du Comité assemblés ont demandé au Receveur des aYdes de Cette Ville la Liste des réfusans de PaYer les droits de la ReGie Generale, au mepris de L’ordonnance rendue Et publiée Le quatorze du present qui enJoignait a tous Cabaretiers Bouchers de Cette ville de PaYer dans trois Jours l’ancien dü des dits droits qu’ils avaient neGliGé de payer, SinoN qu’ils seraient tous responsables Solidaires Les uns pour les autres et Sur Le Champ Le Sieur Maubert Receveur nous a declaré que ces ReFusans etaient dans le nombre des Cabaretiers François Thomas, Veuve Martin Fortris, François Puau, Michel Blotat, Guillaume Vautier, Jacques Guiller, Joseph Liberge, JacQ. Druelle, Louïs Cousin, Pierre BoulanGer, Jean Pierre, Jean Le Seaux, Pierre Poirier, Jacques Bulot, René CaiGné, Veuve Hubert, Jacques BoiSseau, J François DroueZ de St Roch, et François Cyrou, et quant aux bouchers, Toussaint Botereau père et Fils, Joseph Marchant, René BourGouin qui Promet payer, Michel ForGes et enfin Jacques Dessé qui par Ses acomptes prouve sa bonne volonté de payer Et Ledit Maubert a Signé la présente declaration. Maubert
15
Presente declaratioN [ sic ]. en consequence nous avons deliberé d’inscrire Sur le Present reGistre que nous avons fait tous nos eFForts pour les faire PaYer a l’amiable puisque nous les avons invités à s’assembler tous à notre bureau pour leur prouver que C’était l’intentioN de Sa maJesté, celle de l’assemblée nationale que les droits par eux düs füssent acquittés, en consequence Leur fût lû differents ordres émanés de l’assemblée nationale et Particulierememnt son decret en date du 23. Du mois dernier, á quoi ces redevables ont repondu qu’ils Payeraient le landemain de La Foire StMichel 14 du Present. Cette Epoque passée les dits Cabaretiers et Bouchers ont non Seulement perseveré dans leur premier refus, mais ont prouvé qu’ils avaient Formé une LiGue pour éluder leur PaYement, en consequence nous avons arrëté le present pour Servir et Valoir Contre tous ceux qu’il appartiendra, les d. Jour et aN.
Et nous avons arreté pour donner auxauthorïtes, et prouver prouver que nous avons epuisé tous les MoYens de douceur et de prudence, qu’une Lettre de Monsieur Lambert Ministre et Secrétaire d’etat en datte du diX neuf du présent mois Sera lüe aux prones des premiere et grand’messe de cette ParoiSse afin qu’on ne pût en pretendre aucune cause d’iGnorance.
Le main Curé de Bonnetable Monguillon
Edme Villain Chéron ancien Curé
Le Clerc Le Clerc Lavardin Lamor [ ? ]
Provost Gouet H.ri Le Clerc
Bordier
G Lacroix père petibon G : tortevois
Théophile Le Clerc Le porquier »[1]
[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).