Le 16 novembre 1789 à Bonnétable.
Le lundi 16 novembre 1789, le comité municipal de Bonnétable fait convoquer un aubergiste, capitaine en second d’une des compagnies de la garde nationale de la ville, à comparaître devant lui le samedi suivant pour avoir refusé de payer les droits d’aides. Le sieur Thomas était le seul cité à comparaître alors que nous avons vu dans la séance du 24 octobre 1789 ( voir ici ) que presque tous les hôtes s’opposaient au payement desdits droits. Ceci s’expliquait par le fait que les autorités municipales avaient de multiples infractions à lui reprocher, notamment celle d’avoir arrêté un roulier ( qui transportait peut-être des grains ).
«[ En marge gauche en haut du feuillet 17 verso
16. 9..bre 1789.
Arreté Contre
Le S.r thomas
Hôte. ]
Et. Le Comité Seizieme jour du mois de Novembre le comité assemblé a décidé, Sur la diff que le S.r Thomas capitaine en Second de La quatrième compaGnie Sera mandé 1 [ deux mots rayés non déchiffrés ] pour Reconnotre Les torts, Et pour qu’il, pour Sˋexpliquer Sur les raisons qui L’ont determinè à requerir Main forte et Secours de La mare chaussee pour arrêter un Rouiller [ il convient sans doute de lire « roulier » ]. 2.deSur le refus d’acquitter Les droits d’aide et Sur les autres griefs contenus dans le procès Verbal de M.r Maubert ouvrier des aides, duquel arrêté Sera donné copie aud. S.r Thomas pour comparoitre SamedY Vingt un du courant par M.r Le Clerc qui Veut bien Se charGer de Lad. Commission et Au bureau du comité Sur les trois heures après midy. Fait et arrêté lesd. Jour et an. RaYé treize mots Nuls
Edeme Villain
Theophile Le Clerc
Le porquier »[1]
[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).