Décembre 1793Le septidi 7 nivôse an II, jour de la terre végétale ( samedi 27 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations.

Dans la première, sur une pétition des membres du comité de surveillance de la ville, elle autorisait le recrutement d’un commis au secrétariat audit comité, ses appointements étant fixés à 500# pris sur les contributions de la commune.

« CeJourd’huy 7 nivos an deux de la Republique une et indivisible

En L,Assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de nogent Le Rotrou Tenue Publiquement le Procureur de la Commune a fait Rapport d’une petition presentée par les membres du Comité  de Surveillance portant que la multiplicité des operations leur Sont Confiées [ sic ] exige imperieusement L’adjonction a Son Secretariat d un Commis Secretaire, que la nécéssité de Ces Collaborateurs a été Reconnue par un arrété Au departement deposé au Secretariat de district et Tendante a ce que les appointements de 500# accordé a ce membre Soit Repartis au Marc la livre des Contributions de cette Commune

Le Conseil Général deliberant Sur le Rapport Cy dessus Considerant qu’il importe essentillement au Salut public que les mesures Confiées aux Comités de Surveillance Recoivent L’excutioN la plus prompte et la plus active, Considerant que le Comité de Surveillance de Cette Commune est Vraiment Surchargé d’un travail immense occasioné tant par la police Sur les Etrangers, les Gens Suspects que par La Correspondance qu’il Entretient avec les diverses autorités Constituées aux quelles il est Subordonné, Travail qui est encore augmenté par la diplomatie [ sic ?[1] ] qui lui est attribuée par la loY sur le Gouvernement Revolutionnaire est d’avis, apres avoir entendu le procureur de la Commune dans Ses Conclusions, que le Commis Choisi par le Comité Soit Retribué d’une Somme de 500# et que cette Somme Soit Repartie au marc la livre des Contributions de Cette Commune

[…] »[2]

Puis, elle nommait six commissaires qui devaient vérifier les déclarations des citoyens fournies pour satisfaire à l’emprunt forcé sur les riches décrété par la loi du 3 septembre 1793 :

« […]

Ensuite le procureur de la Commune a observé que ConFormément a l’art. 9 de la loy du 3 7.bre  dernier  Sur L,Emprunt forcé les Conseils Generaux de chaque Commune devoient proceder ensuite à la nominatioN de Six Commissaires Tenus de Verifier et Signer les declarations Fournies et de Remplir toutes les Form operations Relatives a cette loy pour L,interest de la Republique ; Pourquoy il a Requis L,executioN de L,art. Précité.

Le Conseil Général deliberant Sur le Requisitoire Cy dessus a nomme les Citoyens Beaugars Lainé, Petitbon du patis OFFiciers municipaux   Joubert, Caget, Roger Le Comte et Renouts Renouts [ sic ] notables pour Commissaires Verificateurs aux operations Cy dessus dont acte

 […] »[3]

Enfin, dans une dernière délibération elle attribuait un certificat de civisme à un marchand de la ville, le citoyen Méliand.

« […]

Est Comparu Le C.en Pierre Mélian Marchand lequel a demandé que le Conseil Genéral de la Commune deliberât Sil Lui accordera un CertiFFicat de Civisme ou non

Le Conseil Genéral deliberant a arrêté qu il Seroit accordé a l’impetrant un CertiFFicat de Civisme dont acte                                                   

                                                                    VaSseur    

                                                                       Maire

             f. G. Verdier            G Petibon                    J Sortais

J Gautier    hubert    Tarenne    Caget

Beuzelin             Beaugars leJeune    Beaugars Lainé   Regnoust   P.re Lequette

                                                                                                            Prde la C

                            Pi Chereault   J. C. Joubert      Beuzelin

Roger Le Comte     grenade                                    Rigot  »[4]


[1] Il s’agit sans doute de l’attribution de passeports.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 140 verso et 141 recto-verso.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 140 verso et 141 recto-verso.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 140 verso et 141 recto-verso.