Décembre 1793Le dernier jour de l’année 1793, le primidi 11 nivôse an II, jour du granit  ( le mercredi 31 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par l’attribution d’un certificat de civisme à un invalide pensionné de la République, le citoyen Latour père :

« aujourd’huy onze nivos an 2.e de la republique une Et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent le rePublicain Tenüe Publiquement

Est Comparu le Cit la Tour, père, invalide pensionné de la republique, domicilié en cette ditte Commune lequel a demandé un Certificat de Civisme au Conseil General.

Le conseil General deliberant a arrêté, oui le procureur de la commune, qu’il Sera accordé un certificat de civisme audit Citoyen latour ; dont acte 

[…]»[1]

 

Dans une seconde délibération, elle interdisait le ramassage du bois dans les domaines nationaux, menaçant les contrevenants d’être déférés devant le tribunal révolutionnaire[2].

« […]

Ensuitte le procureur de la Commune a rePresenté qu’il lui avoit été Fait rapport qu’un grand nombre de particuliers Se permettoient journellement d’aller dans les Bois appartenant a la republique Et dans ceux des particuliers ou ils commettoient des dipidations [ sic ] les plus prejudiciables, ravagoient et coupoient non Seulement les Bois taillis, Et autres arbres qui promettoient le plus ; pourquoi il requeroit que le Conseil General avisat s’en desemparer [ sic ], aux moyens Prompts Efficaces Et coercitifs de d Empecher [ sic ] de Semblables abus :

Le conseil General Frappé de la justice du requisitoire du procureur de la commune Et allarmé des Suites terribles qui pouvoient resulter pour l’interet de la rePublique ; considerant de plus que la moindre neGligence Et insouscience de la part des autorités Constituées Sur des vols aussi manifestes, rejailliroient infaiblement [ sic ] Sur elles Et qu’elles en Seroient personnellement responsable arrête qu’il Sera dans le jour demain [ sic ] Fait une proclamation aux citoyens dans laquelle il leur Sera Fait defense de Se permettre d aller dans les dits [ sic : mot « bois » manquant ]  Et y commettre des dilapidations aussi Criantes, Et que ceux des dits Citoyens qui Seront pris dans les dits Bois ou Emportant les dits Bois Seront poursuivis Suivant toutes la rigueur des loix Et traduits au tribunal revolutionnaire pour y Subir la Peine düe a leur vol. dont acte.                                            hubert   

Roger Le Comte         Rigot              Beuzelin

Beaugars Lainé      Caget        J Sortais

Beuzelin    Fouquet     L ferré     ferré Bacle

                       Pi Chereault  

grenade        Regnoust              G Petibon  

Tarenne                                J. C. Joubert     

Tison                                              P.re Lequette

  S. g                                                  Prde la C»[3]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 141 verso.

[2] Menace qui ne laissait être inquiétante mais qui ne fut pas mise à exécution tant le décalage entre le délit et la menace répressive étaient disproportionnés.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 141 verso et 142 recto.