Le 1er mars 1789 à Cormes : Instructions, plaintes et doléances.

89-03-01 à Cormes

Le  dimanche 1er mars 1789, les habitants de la paroisse de Cormes, voisine de La Ferté-Bernard, se réunissaient devant la principale porte de l’église paroissiale après la grande messe pour rédiger le cahiers de leurs doléances.

Ce cahier allait être repris par les habitants de La Chapelle-du-Bois ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/10/27/34490132.html ), le jeudi 5 mars 1789, et par ceux de Saint-Antoine de Rochefort le lendemain 6 mars, des paragraphes entiers sont mot-à-mot les mêmes ( voir sur ce blog l’article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/07/34430669.html ).

 Cependant le cahier de Cormes avait l’avantage de donner une exemple concret d’abus dans l’attribution des adjudications des ponts et chaussées dans son septième article intitulé «  Avertissement important », exemple non repris par les autres cahiers se basant sur ce dernier.

« Instructions, plaintes et doléances de la communauté des habitans de Cormes, près La Ferlé- Bernard.

Aujourd'hui, dimanche premier mars mil sept cent quatre vingt neuf, issue de grand'messe.

Nous habitants de la paroisse de Cormes, élection du Mans, assemblés au lieu ordinaire de nos assemblées, au son de la cloche, après convocation au prône de la messe paroissialle de ce jour, en la manière ordinaire, conformément tant aux lettres de Sa Majesté données à Versailles, le 24 janvier dernier, au règlement y annexé, qu'à l'ordonnance de M. le grand sénéchal du 16 février dernier, le tout à nous signifié, à la requête de M. le procureur du Roy de la sénéchaussée du Mans, par Chassevent, huissier royal, le 24 février aussi dernier, comparant ès personnes de Jacques Champion, l'un de nous et notre procureur syndic, Jacques Hodebourg, fabricier, Jean Bigot preposé, Jean Évezard, Simon Pipon, Louis Boutelou, Jacques Lenoir, Philbert Viandier, Louis Blossier, Nicolas Jarry, René de La Borde, Jacques Lubineau, Jean Pottiers, René Rouillon, Nicolas Michel, Marin Philippes, Denys Chevalier, et plusieurs autres formant la meilleure et plus saine partie des habitants de cette paroisse, tous nés François, àgés de plus de vingt-cinq ans et taxés aux rolles des taillables, et obéissant aux ordres de Sa Majesté, après avoir pris connoissance desdites lettres, règlements et ordonnances cy dessus et réfléchi et délibéré entre nous sur les objets y contenus, avons tous et unaniment arrêté nos plaintes doléances et instructions ainsi qu'il suit :

Attachés comme tous les François nos concitoyens, par les liens de l'amour et  de la fidélité à un Roi juste et bienfaisant qui nous gouverne, nous désirerions contribuer autant qu'il est en nous à son bonheur et à la prospérité de l'État. Mais, éloignés du trône et peu versés dans les matières d'administration et de la réforme des abus, nous ne pouvons, sans craindre de nous égarer, hazarder nos réflexions sur les affaires d'État. Courbés sous le poids des impôts, nous en sentons la pesanteur sans pouvoir indiquer les moyens de nous soulager. Victimes de beaucoup d'abus, nous n'avons pas assez de lumière pour en marquer l'origine et les remèdes. Nous nous bornerons aux observations suivantes :

Impôt unique.

En jetant un coup d’œil rapide sur la variété et la multitude des impôts, nous avons observé que le concours et l'embarras de la perception entraîne des frais immenses, premier abus universellement senti et reconnu. Pour améliorer les finances et soulager les peuples selon les vues bienfaisantes de Sa Majesté, nous avisons qu'un impôt unique, perçu et versé sans frais au trésor royal, imposé par tête sur tous les sujets du Roi en raison de leur propriété, faculté, revenu et industrie, sans exception de personne, sans aucun privilège, nous avisons, disons-nous, qu'un tel impôt seroit, le plus simple et le meilleur pour atteindre le double but que Sa Majesté se propose.

Taille.

Cependant, s'il plaisoit au Roi de conserver les anciennes formes d'impôts, toutes abusives qu'elles sont, ou les changeant d’y en substituer d'autres, dans tous les cas nous supplions Sa Majesté d'en bannir l'arbitraire. L'arbitraire dans la répartition de la taille et de la plupart des autres impôts est une source intarissable d'injustices et de vengeances.

Assemblées provinciales.

Nous prions Sa Majesté de rétablir les assemblées provincialles et municipales dans la forme qu'elles avoient cy devant, et de les charger de l'assiette et du recouvrement de tous les impôts de quelque espèce et nature qu'il soient. Nous désirons ces assemblées comme capables de régénérer l'État, d'améliorer les finances, de contribuer également au bonheur du Souverain et de ses fidèles sujets.

Gabelle.

De tous les impôts le plus odieux et le plus accablant pour cette province est celui de la Gabelle. Nous supplions le roi d'en accorder et les Etats généraux d'en demander la suppression, conformément aux désirs déjà connus de Sa Majesté. Cet impôt est regardé universellement comme nuisible à la santé, et même à la vie de la classe des indigents, classe nombreuse et importante pour laquelle le sel est d'autant plus nécessaire qu'elle manque souvent de tout ce qui peut conserver la force et la vie sans ce secours. Les suites désastreuses de la contrebande du sel, le modique bénéfice du souverain sur un impôt dont la masse est énorme, seront aux yeux du Roy et des États, de nouveaux motifs pour le proscrire à jamais.

Travaux publics.

Les ponts et chaussées, grandes routes et autres travaux publics de ce genre, ne nous sont connus que par nos contributions, nous n'en pouvons donc parler. Cependant nous ferons cette remarque : Les ponts et chaussées, grands chemins etc. sont pour l'avantage de tous ; tous les cytoiens, nobles, ecclésiastiques, roturiers y participent en raison de leurs propriétés et de leurs commerces. Les débouchés, transports, voyages, communications sont utiles et nécessaires à tous, il nous paroit donc de la plus grande équité que la contribution pour tous travaux publics soit suportée par tous dans la proportion qu'un chacun en tire. Jusqu'ici cet impôt considérable n'a porté que sur la classe des taillables par une injustice, nous l'osons dire, dont nous prions le Roi et les étals généraux d'arrêter le cours.

Abus.

L'abus dans le maniement des deniers publics destinés à ces travaux est également intolérable. Il s'est élevé fréquemment dans cette province des murmures et des plaintes les plus justes sur la dissipation des deniers et sur les imperfections des ouvrages. Mais, soit éloignement du commissaire départi trop surchargé d'affaires pour surveiller de près celte partie de l'administration, soit autres raisons à nous inconnues, nous savons que les réclamations les plus fortement motivées ,ont toujours resté sans effet sur ce point.

Avertissement important.

La réception des travaux publics faits sur la route de Vlbraye depuis le 21 mars 1787, jusqu'au 16 novembre 1788, vient en preuve de ce que nous avançons ; voici les faits. Le 16 novembre 1788, le sous-ingénieur des ponts et chaussées au département du Mans invite par une affiche les syndics de 17 paroisses de se trouver le dit jour 16 novembre, à 11 heures du matin sur la route de Tours à Rouen par Vibraie, attelier des parcs de Vibraie, à la Grand' Métairie pour vérifier, examiner et recevoir, s'il y a lieu le travail dont l'adjudication a été faite le 21 mars 1787, protestant ledit sous-ingénieur qu'il sera procédé à la réception tant en absence que présence.

Or, le 16 novembre étoit un dimanche : onze heures du malin etoit l'heure de la grand'messe de toutes les paroisses en cette saison : l'advertissement ne fut affiché que ce jour- là même : toutes combinaisons prises pour éluder la présence, l'examen et les observations des syndics sur ledit travail. Qu'arriva-t-il ? Le sous-ingénieur et l'adjudicataire se trouvèrent seuls et firent la réception, réception abusive et illusoire.

Cet avertissement signé du sous-ingénieur a été affiché à la porte de l'église de Cormes le 16 Novembre, par Jacques Champion, syndic, et est resté entre les mains d'un de nous pour le représenter toutes fois et quantes, si besoin est.

Formalité de réception.

D'après ces motifs, d'après les vols manifestes qui se commettent dans cette partie de l'administration, d'après les abus frauduleux de l'adjudication et réception de tous travaux publics sous l'autorité et commission des commissaires departis, nous nous croions justement fondés à demander au Roi et aux Etats généraux que ces adjudications et réceptions ne soient jamais faites qu'en présence des députés des contribuables avec pouvoir d'examen et de blâme dans la réception, s'il y a lieu, et qu'on ne puisse jamais, sous quelque prétexte que ce soit, éluder cette formalité ou une autre qu'il plairait au Roi d'établir à la réquisition des états. Nous chargeons donc spécialement nos députés de faire valoir nos justes réclamations tant sur ce point que sur celui établi cy dessus touchant la contribution de tous les ordres à la confection et entretien de tous travaux publics, désirants qu'il ne soit consenti aucun impôt pour cette partie que sous ces conditions,

conformes à la justice et au bien de la chose.

 

Privilèges abusifs des ecclésiastiques,

nobles, postes.

Nous croions aussi qu'il est de l'équité que les personnes et les biens de tous les ordres, clergé, noblesse et roture, étant également sous la protection du Roi et participants tous aux avantages de la même monarchie, contribuent aux charges de l’état de la même manière ou dans la même proportion, soit qu'il n'y ait qu'un impôt, comme nous le désirons, soit que les impôts soient divisés entre chaque ordre.

En tout état de cause, nous désirons et nous demandons que les ecclésiastiques et les nobles soient privés à l'avenir du privilège si onéreux au tiers état, de faire valloir leurs dîmes et leurs domaines sans contribution d'impôts.

Nous recommandons à nos députés de remontrer cet abus et d'en solliciter la suppression avec les forces de la vérité dont il est susceptible. Mêmes observations et mêmes demandes sur les concessions abusives en faveur des maîtres de poste, qui étendent toujours leurs privilèges hors les limites de la justice et de la loi. Pour les dédommager de leurs privilèges dont nous demandons la suppression, on pourroit leur accorder une légère augmentation par cheval ou autrement.

Droits de chasse, pêche et fuies.

La précipitation avec laquelle nous rédigeons ces présentes, ne nous permet pas de nous étendre autant que nous ne voudrions sur d'autres privilèges dont la jouissance entraîne des dommages notables aux particuliers. Nous indiquerons les droits de chasse, de pêche, de pigeonnier comme beaucoup plus désastreux qu'on ne l'imagine. En Angleterre, on détruit aux frais du gouvernement les bêtes et les oiseaux nuisibles aux biens de la terre. Doit-on en France, les élever et les protéger pour y être des fléaux publics et dévorer la substance et les fruits du malheureux cultivateur ? Nous espérons de la bonté du Roi et des remontrances des États généraux que ces droits si opposés aux progrès de l’agriculture seront sinon supprimés, du moins réduits de manière que personne n'en souffre. Le tableau des dégâts et dévastations causées dans les campagnes par les grosses bêtes, par les lapins et par les pigeons qu'on ne manquera point sans doute de mettre sous les yeux de Sa Majesté excitera sa justice à la réforme de ces privilèges abusifs.

Ordre judiciaire. — Grands baillages. — Parlement

de Paris. — Supplique.

Quant à la justice, nous demandons avec l'effusion de nos cœurs et de nos sentiments une refonte générale dans les lois qui doivent la fixer, et un ordre nouveau pour la distribuer. Nous supplions Sa Majesté de rétablir les grands baillages, ou toute autre forme judiciaire qui nous rapproche de nos juges en dernier ressort. On ne peut plus nombrer les victimes infortunées de l'ignorance et de la mauvaise foi des huissiers, de la rapacité des procureurs, de l'obscurité et de la contradiction dans les lois. L'éloignement des tribunaux en dernier ressort, la lenteur des jugements, le dédale inexplicable de la chicane, les frais immenses de voiages et de procédures sont les armes ordinaires et toujours victorieuses du fort contre le foible. De là mille droits usurpés et perdus par l'impossibilité de les deffendre ou de les faire valloir, de là les gémissements superflus de la veuve et de l'indigent, de là l'empire inique et absolu du riche et du puissant sur le pauvre.

Sire, nous connoissons vos sentiments de justice et de bonté pour nous. Nous portons nos vœux et nos gémissements jusqu'à vous sur ce point. Nous le disons avec larmes et vérité; nous aimons mieux perdre nos droits les mieux fondés que de les réclamer au parlement, ce tribunal formidable où nous perdrions tout en gagnant, où l'or seul que nous n'avons point nous feroit ouvrir quelques portes, où nous ne trouvons que des refus et des humiliations, où des sangsues tirent jusqu'à la dernière goute de notre sang, où le sanctuaire de la justice n'est abordable qu'au crédit et à l'opulence; en sorte, Sire, que ce tribunal est devenu la terreur de nous tous et, nous l'osons dire, de tous nos concitoyens.

Nous prenons donc, Sire, la liberté de supplier Voire Majesté de remédier à des maux que nous ressentons si vivement, d'établir un nouvel ordre judiciaire où la justice soit rendue sans frais, où tout procès, de quelque nature qu'il soit, ne dure jamais plus de trois mois, où chacun puisse plaider sa cause, où l'on ne voie plus cette funeste maxime que la forme emporte le fonds; afin que la loi seule soit sauvegardée et la sécurité de tous, afin que la justice, base immuable de prospérité et de liberté, règne sur nous par vos tribunaux, comme elle règne sur nous dans votre cœur et dans vos intentions.

Contrôle.

Nous désirons aussi une réforme générale dans a partie des contrôles ; il règne dans cette partie un arbitraire dont personne ne peut se garantir. Les droits de franfiefs, de centième denier et de contrôle et d'insinuation d'une infinité d'actes sont toujours perçus à la volonté des contrôleurs, toujours juges et interprètes des loix qui les concernent. Les réclamations en surtaxes de leur part sont toujours inutiles et méprisées et, qui pis est, souvent blâmées et punies, quoique justes.

Huissiers priseurs.

Les mêmes raisons nous déterminent aussi à demander la suppression des offices ou commissions d'huissiers priseurs dont les prétentions sur les deniers des ventes sont toujours sans borne et sans loi. Les droits des mineurs, si dignes de commissération et do protection, réclament contre ces abus.

Mendicité.

La mendicité est une peste dans l'état, puisqu'elle est l'école de tous les vices et surtout du vol et de la Fainéantise, deux fléaux qu'on doit arrêter. Le meilleur moyen seroit d'établir dans toutes les paroisses un bureau de charité, sous la surveillance d'une assemblée municipale, qui se chargeroit d'occuper à des travaux analogues à chaque pays tous les pauvres qui manquent de travail.

Glanne des vicaires.

Le clergé dans cette province est assez riche pour nourrir tous ses membres. Nous voions avec peine le sacerdoce avili dans les vicaires, forcés pour subsister de faire des glannes ou quêtes qui sont aussi humiliantes pour eux qu'onéreuses pour nous. Nous désirons que des honoraires proportionnés à leurs besoins et à leur état soient pris sur les dixmes des paroisses où ils travaillent, et cela en vertu d’une loi qui les règle d'une manière fixe et invariable.

La partie des aides est encore pleine d'abus et a besoin d'être réformée. Il y régne un arbitraire qu'il faut supprimer.

Il est une infinité d'autres abus sur lesquels nous n'avons pas le loisir de nous expliquer. Nous nous réservons la liberté de donner de nouvelles instructions en tems et lieu, si Sa Majesté veut bien nous le permettre.

Fait et arrêté au-devant de la principalle porte de l'église de Corme, issue de grande messe, lesdits jour et an, par nous habitants qui avons

déclaré ne savoir signer, fors les soussignés.

Signé : Jean Évezard, J. Rigot, Lubineau, F.Geslain, R. de Laborde, Adrien Tiroird, Simon Piron, Louis Blossier, François Bourelier, Michel Guée, René Gervais, F. Vannier, Etienne Louisdé Jacques Champion, sindic, et Charbonnier notaire. »