Connérré : cahier de doléances.

89-03-01 Connérré

Le cahier ci-dessous ne précisait pas quel jour les habitants de Connérré se réunissaient pour rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et remontrances cependant on peut être certain que cette assemblée se déroula entre le premier et, au plus tard, le 8 mars 1789 .

Signalons que parmi les trente personnes présentes se trouvait une femme, la nommée  Maria Amellon[1].

L’article 7 réclamait la suppression des dîmes et la rétribution des ministres du culte prise en charge par l’État, revendication assez rare qui trouvera son application dans l’instauration de la « constitution civile du clergé » à la fin de l’année 1790 ( voir l’article de ce blog consacré à ce sujet : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/01/05/33164943.html  ).

L’article suivant était consacré à l’éducation des enfants, ce qui était également peu fréquent ( le cahier de La Chapelle Saint-Rémy y consacrait un article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/10/14/34496256.html) mais à Connérré on réclamait un enseignement que de nos jours nous qualifierions de primaire mais également l’établissement de collèges dans les villes principales ( sans que l’on puisse savoir si les habitants comptaient Connérré dans celles-ci ). Droit à l’éducation que les habitants suggéraient de financer sur les biens des maisons religieuses.

L’article 11 demandait quelque chose qui ressemblait au droit de pétition ou de représentation au cours d’audiences royales publiques.

Autre originalité, l’article 13 qui réclamait la liberté de la presse mais en exigeant que les auteurs signassent leurs écrits et qu’il en fussent tenus pour responsables, ce qui correspondait à une conception finalement très moderne de cette liberté.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la ville et paroisse de Connerré, qui sera porté par leurs députés à l'assemblée préliminaire du tiers état, qui doit se tenir en la ville du Mans le 9 Mars 1789.

Art. 1er. — Pénétrés de la plus vive reconnoissance des marques et bonté paternelle que le Roy vient de donner à ses peuples, en convoquant l'assemblée des Etats généraux du royaume désirée depuis longtemps, dont doit naître le bonheur de la Nation, la restauration des finances, et la réforme des abus dans toutes les parties de l'administration, nous chargeons nos Députés de se joindre aux membres de l'assemblée afin que de très-humbles remerciments soient portés aux pieds du thrône. Nous croirions manquer à ce que nous devons à notre conscience, à l'invitation et à la confiance de Sa Majesté, si nous ne coopérions pas autant qu'il est en nous à réformer les abus qui causent les maux de l’état et affligent le cœur de Sa Majesté.

Art. 2. — Nous croyons qu'il est intéressant pour la nation et le soutien delà monarchie que le retour périodique de l'assemblée des États généraux soit accordé à un temps fixe et déterminé.

Art. 3. — Nous pensons qu'il ne doit être établi aucun impôt qui n'ait été consenti par les états généraux.Ils ne se refuseront sans doutte jamais

à ce qui sera nécessaire aux besoins de la Nation et pour soutenir son honneur. Et que le Ministre des Finances continue ainsi que le Roy l'a annoncé à donner tous les ans un étal de son administration.

Art.4. —Nous croyons qu'il est juste que les impôts soient répartis avec égalité sur tous les biens fonds du royaume, sans aucune distinction de propriétaires.

Art. 5. __ Dans la première assemblée des Notables, le Roy a jugé la gabelle. La bonté de son cœur a gémi sur les maux qu'entraine cet impôt désastreux et a désiré qu'on s'occupe des moyens de substituer à cette calamité une subvention moins onéreuse. Nous croyons répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté en disant que nous pensons qu'il est absolument nécessaire au soulagement du peuple, au soutien de l'agriculture, a la nourriture des hommes et des bestiaux, que les états généraux s'occupent essentiellement de cet objet. Il a été observé avec raison dans l'assemblée des notables que la gabelle ajoutte aux autres fléaux dont elle est l'origine une guerre intestine dans l'État, la perle d'un grand nombre de cytoyens, la ruine de beaucoup d'autres, et que sa perception employe beaucoup d'hommes qui pourroient être occupés utilement pour le bien de l’État.

Art. 6. — Nous croyons qu'il est très avantageux pour la province du Maine qui luy soit accordé des états provinciaux dans lesquels on travaillera à une répartition égalle des impôts, à en faire la perception aux moindres frais possibles et à faire verser les fonds directement dans le thrésor royal. Que les états de la province soient chargés des grands chemins et autres affaires publiques, ainsy qu'il se pratique dans les pays où il y a des étals établis.

Art. 7. — Nous sommes convaincus qu'il faut, pour le bien de la religion, conserver à l'état ecclésiastique et, aux membres qui le composent, toute la protection, le rang et les honneurs dus aux ministres des autels; et nous pensons que pour prévenir les discussions presque continuelles entre la plupart des curés de campagne et leurs paroissiens, et ôter les causes de jalouzie et peut-être de mépris que la différence de revenu occasionne entre les curés, il seroit nécessaire de supprimer les dixmes et les biens domaniaux attachés aux paroisses et qu'il soit pourvu à la subsistance légitime des ecclésiastiques qui desservent les paroisses par une pension convenable qui pourroit être prise sur une taxe imposée sur tous les contribuables du royaume. La suppression des dixmes les mettrait en état de la supporter aisément et allégeroit le poids de leurs autres contributions. Il serait nécessaire que les vicaires et tous les prêtres attachés aux paroisses eussent une pension raisonnable prise sur les mêmes fonds. Cette subsistance assurée les mettroit en état de ne plus aller à la quête qui est une surcharge d'impôt et de n'avoir plus besoin de rétribution pour les fonctions d'un ministère qui seroit aussi gratuit que pur et sacré.

Art. 8. — Nous pensons qu'il est nécessaire de s'occuper de l'éducation de la jeunesse, et que, pour en procurer les moyens, les collèges soient multipliés et établis dans les principalles villes de la province et pourvu de bons professeurs; et qu'il soit placé dans les paroisses des maîtres et maîtresses d'écolles capables d'instruire. L'ignorance dans laquelle est plongée une grande partie du peuple ne peut qu'engendrer la superstition dans la religion, les mauvaises pratiques dans l'agriculture et la décadence des arts. Nous croyons que les fonds nécessaires pourroient être pris sur plusieurs maisons religieuses abandonnées faute de sujets et sur le superflu de plusieurs autres.

Art. 9. — Nous pensons qu'il est nécessaire de s'occuper d'une réformation dans la jurisprudence qui, en abrégant les procédures, rende le décision des procès plus promptes et en diminuent les frais et de pourvoir à la sûreté et liberté des cytoyens. Il seroit nécessaire aussy de faire une réformation sur le droit de contrôlle et sa perception qui, étant très compliquée, occasionne beaucoup de procès entre les régisseurs et les parties et gênent la rédaction des volontés des cytoyens dans celles de leurs affaires sujettes à ce droit. La nouvelle création des jurés-priseurs est dans les paroisses le fléau du peuple, de la veuve et de l’orphelin.

Art. 10. — Nous croyons qu'il est très avantageux pour l'état d'alienner par une sanction irrévocable tous les domaines de la couronne. Leur vente produiroit des fonds qu'on pourroit employer à acquitter une partie de la dette publique, il résulterait de celte aliénation un revenu plus considérable pour l'État, parce que les acquéreurs feroient avec confiance des défrichement des constructions, dessèchements et autres établissements utiles que les engagistes ne font pas, dans la crainte d'être dépossédé et de perdre leurs avances et les régisseurs ne sont pas authorisé à faire de dépense pour ses objets dans la partie des domaines qui ne sont pas engagés. La vente des domaines donneroit à l'État un revenu annuel par les droits de mutation que ces fonds remis dans le commerce engendreraient et par la contribution des nouveaux propriétaires aux charges publiques.

Art.11. — Nous sommes convaincus qu'il est très avantageux pour tous les ordres de supplier le Roy d'accorder des audiences publiques, dans lesquelles tous les sujets en communiquant directement avec le souverain pourraient lui présenter leurs doléances et mémoires, à l'exemple de ce qui se pratique chez l'Empereur et autres puissances; c'est le moyen le plus efficace de chasser l’erreur qui environne souvent le thrône et d'en faire approcher la vérité.

Art. 12. — Nous croyons essentiel que les États généraux insistent sur la nécessité de pouvoir traduire devant la nation les ministres du Roy en cas de prévarication.

Art. 13. — Nous croyons que la liberté de la presse serait tres avantageuse, en exigeant que les autheurs se fassent connoître en mettant leur nom à leurs ouvrages dont ils demeureraient responsables.

Art. 14. — Nous demandons, comme une chose très intéressante au commerce et à la fortune des citoyens, que le ministère public soit tenu et les créanciers autorizés à poursuivre extraordinairement les banqueroutiers, et qu'il soit décidé par les Étals qu'il ne puisse leur être accordé aucune sauvegarde dont ils abuzent pour voler impunément ceux qui deviennent les victimes de leur banqueroute.

Art. l5. — Nous demandons que les biens de toutes les maisons monastiques qui ont été abandonnées ou réunies faute de sujets, soient déclarées faire partie des domaines de la couronne par droit de déhérence. Nous avons icy une pareille maison qui a été réunie à la mance conventuelle de l’abbaye de Saint-Vincent du Mans. Les Bénédictins de cette abbaye avaient assujetti leurs fermiers à faire des aumônes deux fois la semaine aux pauvres de cette paroisse. Depuis trente ans cette aumône a été supprimée, cependant les biens ont triplé. Il y a plus, lesdits Bénédictins qui perçoivent la moitié des dîmes de la paroisse, se sont toujours refuzé à contribuer à la rétribution et honoraire de M. le vicaire.

Art. 15 bis. — Il serait à désirer que les seigneurs n'eussent plus le droit de cedder leurs privilèges de retrait, ce qui ruine plusieurs vassaux. Qu'il leur soit fait deffence de ravager les campagnes dans les temps que le bled est en tuyau, en exerçant leurs droits de chasse. Nous demandons que le droit de colombier et de garenne ou terriers à lapins soit supprimé, comme destructeur des moissons, seulle ressource des campagnes pour acquiter les impôts.

Art. 16. —Nous demandons que les droit d'aides soient convertis dans une subvention qui sera moins onéreuze, à cause des frais énormes de perception et des détails qui occasionnent une exaction continuelle sur le peuple et qu'il peut appeler son plus grand fléau.

Signé : Gervaiseau sindic, R. Châtain, F. Châtain, P. Caradret, Filber Rocquain, Jean Chaié, Julien Jouin, Marin Brunet, Louis Chaié, Pierre Crépon, Antoine Chatex, Charles Le Comte, Jean Baroux, Antoine Chaten, Pierre Baroux, M. Maillet, André Baugé, J. Crépon, F. Dady, Maria Amellon, Jean Beauvais, Etienne Oudineau, Julien Vallienne, René Courant, Jérôme Ferrand, Julien Vallienne, F. Foussard, J. Chaié, Chaiè et Baussan.

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89-03-01 Connérré 2Ensuite est écrit :

Réflections faittes par les habitans de Connerré pour être jointes à leur cahier.

Art. 17. — Les habitans désirent qu'il soit rétabli une brigade de maréchaussée ; que depuis un an que celle qui étoit à Conneré à été transportée à Écomoi, ils voient bien plus de mendians et vagabonds, le passage étant très fréquenté.

Art. 18. — Qu'il seroit à désirer que dans tous les endroits où il n'y a point d'officiers de justice, il en fut nommé quatre ou six, pour exercer la police, juger des petites contestations, afin d'assurer la tranquilité, et éviter les dépenses considérables où les justices subalternes plongent les citoyens.

Art. 19. — Qu'il seroit avantageux que tous les biens nobles ou homagés, possédés par les roturiers, fussent déclarés censifs, parce qu'ils occasionnent des discussions dans les familles; et que le droit qui se persoit est arbitraire et à la volonté des officiers.

Art. 20. — Qu'il seroit à désirer que dans toutes les provinces il n'y eût qu'un même poids et qu'une même mesure, que les douanes et péages fussent abolis, parce qu'il se commet beaucoup d'abus par les seigneurs et que c'est une entrave au commerce.

Art. 21. — Un des droits les plus à charge au public est la banalité des fours , moulins et pressoirs. Les vassaux, malgré l'injustice qu'on leur fait, surtout aux moulins, sont contraints d'y aller ; s'il leur étoit permis d'aller à celui qu'ils voudroient, l'abus seroit moins concidérable.

Art. 22. — Il se trouve dans cette province plusieurs prairies communes où les seigneurs exercent les droits, sans en faire voir l'origine, de faire pacager des chevaux, engraisser des bœufs et moutons, depuis le commencement jusqu'à la fin de l'herbe.

Art. 23. — Il seroit à désirer que la marque des cuirs et des toilles fut supprimée, celle des cuirs faisant un tord considérable à cette grande partie de commerce jusqu'au plus bas ouvrier; celle des toilles, n'étant pas bien exercée, devient plus nuisible qu'utile.

 

Signé : Gervaiseaux, sindic, P. Caradret, Jean Chaié, F. Châtain et R. Châtain.



[1]       C’est la première fois que nous avons la preuve incontestable de présence féminine dans une de ces assemblées.