Le 5 mars 1789 à La Chapelle-du-Bois : instructions, plaintes et doléances.

89-03-05à La Chapelle (2)

Le jeudi 5 mars 1789,les habitants de la paroisse de La Chapelle-du- Bois, voisine de La Ferté-Bernard, s’assemblaient afin de rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et instructions, seuls trente d’entre eux signaient sur une centaine de présents. Ce cahier, déjà copié sur celui de Cormes adopté le dimanche premier mars 1789 ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/11/01/34506844.html  ),  allait être repris par les habitants de Saint-Antoine de Rochefort[1] dès le lendemain, des paragraphes entiers sont mot-à-mot les même ( voir sur ce blog l’article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/07/34430669.html )

 

« Instructions plaintes et doléances de la communauté des habitants de la paroisse de La Chapelle-du- Bois.

 

Aujourd'hui, jeudi cinq mars mil sept cent quatre vingt neuf, neuf heures du matin, nous, habitants de la paroisse de la Chapelle-du-Bois, élection du Mans, assemblés au lieu ordinaire de nos assemblées, au son de la cloche, après convocation au prône en la manière accoutumée, conformément, tant aux lettres de sa Majesté donnée à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, règlement y annexé, qu'à l'ordonnance de Monsieur le grand Sénéchal du Maine du seize février dernier, le tout à nous signifiè à la requête de Monsieur le procureur du roy de laSénéchaussée du Mans par Joseph Chasseven huissier royal, le vingt-huit février dernier.

Comparent ez personnes de Pierre Piedalu, l'un de nous et notre procureur-sindic, Jean Masnière père, Jean Masnière fils, Jacques Portier, Jean Pottier, Jacques Pottier, François Patault père, Etienne Melliant, Mathurin Corbin, Joseph Rocton, Jacques Laurent, Laurent Lehoux, Jean Gaultier, François Patault, René Patault, Pierre Tuvache, Toussaint Jory, Hilaire Neveu, Denis Dreux, François Dreux, Pierre Odillard, Pierre Gaillard, Jean Fortin, Simon Fortin, Jean Chardin, Michel Avisceau, René Bare, Jean Morin, René Thierry, Jacques Deshayes, Jean Deslandes, Hélie Richard, Jullien Touchard, Jean Lecompte, Gabriel Palaulx, Jacques Toulie, Noël Lerot, Louis Legras, Jacques Gaillard, François Tavard, Jacques Loriot, Claude Ménager, François Medare, Jean François Leveau, Pierre Veau, Jean Courtois, Jean Touchard, Philippe Boulay, Jean Jouveau, Etienne Pottier, François Cleradin, Louis Quineau, Jean Leguay, Thomas Loriot, François Lemoine, René Grignon, Thomas Poujet, Jean Lecourt, Denis Senalt, Mathurin Gervais, René Rigot, Pierre Riet, Jean Champion, René Chaplain, Thomas Lerot, Jacques Lerot, Thomas Deporte, Simon Loriot, Charles Lecorney, Louis Bure, René Gomard, Etienne Thureau, Thomas

Chereau, François Beaufils, Gervais Barbé, Louis Corbin, Simon Corbin, Jacques Foulon, Jacques Toutée fils, Jean Trouvé, Pierre Guiot, Gabriel Beaudoux, Pierre Aveline, Guillaume Chaplain, François Aubry, Joseph Houltier, Pierre Goultier, Marin Vallée, René Radas, René Souchu , Jean Toutie, Antoine-Jacques Croneau, notaire et plusieurs autres, formant la meilleure et plus saine partie des habitans de cette paroisse, tous nés François, âgés de plus de vingt-cinq ans, et taxés aux rolles des taillables, et obéissants aux ordres de Sa Majesté, après avoir pris connoissance des dittes lettres, règlement et ordonnance cy-dessus, réfléchi et délibéré entre nous sur les objets y contenus, avons tous et unanimement arrêté nos plaintes, doléances et instructions ainsi qu'il suit.

Attachés, comme tous les François nos concitoyens par les liens de l'amour et de la fidélité à un Roy juste et bienfaisant qui nous gouverne, nous désirerions contribuer autant qu'il est en nous à son bonheur et à la prospérité de l'État. Mais, éloignés, du trône et peu versés dans les matières d'administration et de la réforme des abus, nous ne pouvons, sans craindre de nous égarer hasarder nos réflexions sur les affaires d'État.

 

Impôts.

Courbés sous le poids des impôts, nous en sentons la pesenteur sans pouvoir indiquer les moyens de nous soulager; victimes de beaucoup d'abus, nous n'avons pas assez de lumières pour en marquer l'origine et les remèdes, nous nous bornerons aux observations suivantes.

En jettant un coup d'œil rapide sur la variété et la multitude des impôts, nous avons observés que le concours et l'embaras de la perception entraînent des frais immenses, premier abus universellement senti et reconnu.

 

Impôt unique.

Pour améliorer les finances et soulager les peuples, selon les vues bienfaisantes de Sa Majesté, nous avisons qu'un impôt unique, perçu et versé sans frais au trésor royal, imposé par tête sur tous les sujets du roy, en raison de leur propriété, faculté, revenu et industrie, sans exception de personne, sans aucun privilèges, nous avisons, disons nous, qu'un tel impôt seroit le plus simple et le meilleur pour atteindre au double but que Sa Majesté se propose.

 

Taille.

Cependant, s'il plaisait au roy de conserver les anciennes formes d'impôts, toutes abusives qu'elles sont ; ou, les changeants, d'y substituer d'autres, dans tous les cas nous supplions Sa Majesté d'en bannir l'arbitraire. L'arbitraire dans La répartition des tailles et de la plus part des autres impôts est une preuve sans réplique que cette forme est une source intarissable d'injustice et de vengeance.

 

Assemblée provincialle.

Nous prions Sa Majesté de rétablir les assemblées provincialles et municipalles dans la forme qu'elles avoient cy-devant et de les charger de l'assiette et du recouvrement de tous les impôts de quelques espèces et nature qu'ils soient. Nous désirons les assemblées comme capables de régénérer l'Etat, d'améliorer les finances, de contribuer égallement au bonheur du souverain et de ses fidels sujets.

 

Gabelle.

De tous les impots, le plus odieux et le plus accablant pour celle province, esl celui de la Gabelle. Nous supplions le roy d'en accorder, et les états généraux d'en demander la suppression, conformément aux désirs déjà connus de Sa Majesté. Cet impôt est universellement regardé comme nuisible à la santé et même à la vie de la classe des indigents, classe nombreuse et importante, pour laquelle le sel est d'autant plus nécessaire, qu'elle manque souvent de tout ce qui peut conserver la force et la vie sans secours. Les suites désastreuses de la contrebande du sel, le modique bénéfice du Souverain sur un impôt dont la masse est énorme, seront aux yeux du roy et des Etats, de nouveaux motifs pour le proscrire à jamais.

 

Travaux publics.

Les ponts-et-chaussées, grandes routes, et autres travaux publics de ce genre, ne nous sont connus que par nos contributions ; nous n'en pouvons donc parler. Cependant nous ferons cette remarque : les ponts-et-chaussées, grandes routes, chemins etc., sont pour l'avantage de tous. Tous les cytoyens, nobles, eclésiastiques et roturiers, y participent en raison de leur propriété et de leur commerce.

Les débouchés, transports, voiages, communications sont utilles et nécessaires à tous. Il nous paroit donc de la plus grande équité que la contribution pour travaux publics soit supportée par tous dans la proportion qu’un chacun en retire. Jusqu'ici cet impôt considérable n'a porté que sur la classe des taillables, par une injustice, nous l'osons dire, dont nous prions le roy et les états généraux d'arrêter le cours.

 

Abus.

L'abus dans le maniment des deniers publics destinés à ces travaux est également intolérable, Il s'est fréquement élevé dans cette province des murmures et des plaintes les plus justes sur la dissipation des deniers et sur les imperfections des ouvrages. Mais, soit éloignement du commissaire départi, trop surchargé d'affaire pour surveiller de près cette partie de l'administration, soit autres raisons à nous inconnues, nous savons que les réclamations les plus fortement motivées ont toujours resté sans effet sur ce point.

 

Formalité de réception.

Et vu qu'il se commet des vols manifestes dans cette partie de l'administration, des abus frauduleux dans l'adjudication et réception de tous travaux publics, sous l'authorité et commissions des commissaires départis, nous nous croyons justement fondés à demander au roy et aux états généraux que ces adjudications et réceptions ne soient jamais faites qu'en présence des députés des contribuables, avec pouvoir d'examen et de blâme dans la réception, s'il y a lieu ; et qu'on ne puisse jamais, sous quelque prétexte que ce soit, éluder cette formalité, ou une autre qu'il plairoit au roy d'établir à la réquisition des États. Nous chargeons donc spéciallement nos députés de faire valloir nos justes réclamalions, tant sur ce point, que sur celui établi cy-dessus touchant la contribution de tous les ordres à la dite confection et entretien de tous travaux publics, désirant qu'il ne soit consenti aucun impôt pour cette partie que sous la condition conforme à la justice et au bien de la chose.

 

Privilèges abusifs des eclésiastiques

et nobles.

Nous croïons aussi qu'il est de l'équité que les personnes et les biens de tous les ordres, clergé, noblesse et roture, étant égallement sous la protection du roy et participant tous aux avantages de la même monarchie, contribuent aux charges de l'État de la même manière, ou dans la même proportion, soit qu'il ni ait qu'un impôt comme nous le désirons, soit que les impôts soien divisés entre chaque ordre.

En tout état de cause, nous désirons et nous demandons que les éclesiastiques et les nobles soient privés à l'avenir du privilège si onéreux au tiers-état de faire valloir leur dismes et leurs domaines sans contribution d'impôts.

 

Poste.

Nous recommandons à nos députés de remontrer cet abus et d'en solliciter la suppression avec les forces de la vérité dont il est susceptible. Mêmes observations et mêmes demandes sur les concessions abusives en faveur des maîtres de postes, qui étendent toujours leurs privilèges hors les limites de la justice et de la loy. Pour les dédommager de leur privilège, dont nous demandons la suppression, on pourroit leur accorder une légère augmentation par cheval ou autrement.

 

Droits de chasse, pêche et fuies.

La précipitation avec laquelle nous rédigeons ces présentes ne nous permet pas de nous étendre, autant que nous le voudrions, sur d'autres

privilèges dont la jouissance entraîne des dommages notables aux particuliers. Nous indiquerons les droits de chasse, de pêche, de pigeonnier comme beaucoup plus désastreux qu'on ne l'imagine.

Eu Angleterre, on détruit aux frais du gouvernement les bestes et les oiseaux nuisibles au bien de la terre. Doit-on en France les élever et les protéger pour y être des fléaux publics et dévorer la substance et les fruits du malheureux cultivateur. Nous espérons de la bonté du roy et des remontrances des États généraux, que ces droits si opposés aux progrès de l'agriculture seront, sinon supprimés, du moins réduits de manière que personne n'en souffre. Le tableau des dégâts et dévastation causées dans les campagnes par les grosses bêtes, par les lapins et par les pigeons, qu'on ne manquera point sans doute de mettre sous les yeux de Sa Majesté, excitera sa justice à la réforme de ces privilègesabusifs.

 

Ordre judiciaire.

Quant à la justice, nous demandons avec l'effusion de nos cœurs et de nos sentiments, une refonte généralle dans les lois qui doivent la fixer et un ordre nouveau pour la distribuer.

 

Grands baillages.

Nous suplions Sa Majesté de supprimer les juges subalternes, de rétablir les grands baillages, ou toute autre forme judiciaire qui nous rapproche de nos juges en dernier ressort. On ne peut plus nombrer les victimes infortunées de l'ignorance et de la mauvaise foi des huissiers, de la rapacité des procureurs, de l'obscurité et de la contradiction dans les loix, l'éloignement des tribuneaux en dernier ressort, la lenteur des jugements, le dédale inexplicable de la chicanne. Les frais immenses de voiages et de procédures sont les armes ordinaires et toujours victorieuses du fort contre le foeuble. De là, mille droits usurpés et perdus par l'impossibilité de les déffendre ou de les faire valloir; de là, les gémissements superflus de la veuve et de l'indigent ; de là, l'empire unique et absolu du riche et du puissant sur le pauvre.

 

Parlement de Paris.

Sire, nous connoissons vos sentiments de justice et de bonté pour nous, nous portons nos vœux et nos gémissements jusqu'à vous sur ce point. Nous le disons avec larmes et vérité, nous aimons mieux perdre nos droits les mieux fondés que de les réclamer au parlement, ce tribunal formidable, où nous perderions, tout en gagnant; où l'or seul, que nous n'avons point, nous feroit ouvrir quelques portes ; où nous ne trouvons que des refus et des humiliations, où des sangsues tirent jusqu'à la dernière goutte de notre sang ; où le sanctuaire de la justice n'est abordable qu'au crédit et à l'opulence ; en sorte, Sire, que ce tribunal est devenu la terreur de nous tous et, nous l'osons dire, de tous nos concitoyens.

 

Suppliques.

Nous prenons donc, Sire, la liberté de suplier Votre Majesté de remédier à des maux que nous ressentons si vivement, d'établir un nouvel ordre judiciaire où la justice soit rendue sans frais ; où tout procès, de quelque nature qu'il soit, ne dure jamais plus de six mois; où chacun puisse plaider sa cause; où l'on ne voit plus cette funeste maxime que la forme emporte le fond ; afin que la loi selle soit la sauf garde et la sécurité de tous, afin que la justice, base immuable de prospérité et de liberté, règne sur nous par vos tribuneaux, comme elle règne sur nous dans votre cœur et dans vos intentions.

 

Controlle.

Nous désirons aussi une réforme généralle sur la partie des controlles ; il règne dans cette partie un arbitraire dont personne ne peut se garantir. Les droits de francs fiefs, de centième denier, de controlle et d'insinuation d'une infinité d'acte sont toujours perçus à la volonté des controlleurs, toujours juges et interprètes des lois qui les concernent. Les réclamations en surtaxe de leur part sont toujours inutiles et méprisées et, qui pis est, souvent blâmées et punies, quoique justes.

 

Huissiers-Priseurs.

Les mêmes raisons nous déterminent aussi à demander la suppression des offices ou commissions d'huissiers priseurs, vendeurs de meubles, dont les prétentions sur les denier des ventes sont toujours sans bornes et sans loi. Les droits des mineurs, si dignes de commisération et de protection, réclame contre cet abus.

 

Mendicité.

La mendicité est une perte dans l'État, puisqu'elle est l’écolle de tous les vices et surtout du vol et de la fainéantise, deux fléaux qu'on doit arrêter. Le meilleur moyen seroit d'établir dans toutes les paroisses un bureau de charité sous la surveillance d'une assemblée municipalle, qui se chargeroit d'occuper à des travaux analogues à chaques pays, tous les pauvres qui manquent de travail.

 

Glanne des Vicaires.

Le clergé dans cette province est assez riche pour nourir tous ses membres. Nous voions avec peine le sacerdoce avili dans les vicaires, forcés, pour subsister, de faire des glannes ou quêtes, qui sont aussi humiliantes pour eux qu'onéreuses pour nous. Nous désirons que des honoraires, proportionnés à leurs besoins et à leur état, soient pris sur les dimes des paroisses où ils travaillent, et cela, en vertu d'une loi, qui les règle d'un manière fixe et invariable.

 

Aides.

La partie des aides est encore plaine d'abus et a besoin d'être réformée, il y règne un arbitraire qu'il faut supprimer.

 

Banquerouttes.

Dans les banquerouttes tolérées en France, il s'y commet encore quantités d'abus et de vols manifestes ; nous le voions que trop fréquemment, en ce que ceux qui font banqueroutte n'ont, pour la plus grande partie, d'autre but que de se soustraire au payement de leurs dettes pour conserver leur revenu. Et souvent nous les voions plus à leur aise après leur bilan déposé qu'ils le paroissent auparavant. Nous supplions Sa Majesté et les États-généraux d'arrêter le cours de ces abus et vols qui nous sont si connus.

Il est une infinité d'autres abus sur lesquels nous n'avons pas le loisir de nous expliquer. Nous nous réservons la liberté de donner de nouvelles instructions en tems et lieu, si Sa Majesté veut bien nous le permettre.

Fait et arrêté au lieu ordinaire des assemblées, aujourd'buy, cinq mars mil sept cent quatre vingt-neuf, par nous habitans sus nommé, et avons signés ceux qui savent signer. Les autres ont déclarer ne le savoir.

 

Signé : Pierre Piedalu sindic municipal, P. Aveline, Jean Pottier, J. Laurent, Jean Fortin, J. Leguay, F. Pottier, Louis Darré, L. Houx, Jacques Portier, F. Dreux, R. Pataut, Jacque Pottier, Jean Leconte, E. Méliand, D. Dreux, P. Guiot, Jean Courtois, Michel Avisceau, F, Patault, C. Beaudoux, j. Loriot, J. Cléradin, C. Messager, M. Corbin, Ch. Lecorney, J. Masnière, j. Manière, J. Deslandes et Croneau. »

 

89-03-05 La Chapelle