Le 6 mars 1789 à Cherreau : doléances.

 

89-03-06 Cherreau

Ce vendredi 6 mars 1789, les habitants de la paroisses de cherreau, voisine de La Ferté-Bernard, se réunissaient en assemblée afin de rédiger leurs doléances et élisaient les sieurs Louis Le Bray et Louis Heulin pour les porter à l’assemblée du Mans. Le cahier rédigé ce jour était pour le moins fortement inspiré, jusqu’en son orthographe par moments, de celui de la paroisse proche de Cherré adopté le dimanche précédant, 1er mars 1789.

« L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vendredi six mars, issue de l'absolution.

Pardevant nous Michel Charmeteau, sindic de la paroisse de Cherreau, y demeurant soussigné,

Sont comparus en leurs personnes les habitans de la dite paroisse de Cherreau,

Lesquels, suivant le mandement à eux envoyés par le roi, publié à l'issue de la messe de cette paroisse, comme aussi au prône, le premier du courant en l'églize du dit lieu, suivant la commission adressée par M. le Sénéchal du Maine, ont élu pour y satisfaire les sieurs Louis Le Bray et Louis Heulin, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparoître en l'assemblée qui se fera au Mans, le neuf du courant, et d'y déclarer, conformément aux instructions et pouvoirs cy après :

 

1° Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les États-généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus pour tous les cantons, sans aucune exception et charges de leurs pouvoirs.

2° Que suivant les intérêts du Roi manifestées dans le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple.

3° Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés jusqu'ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires qui ont arrêté toutes les réclamations, les dits habitans veulent et entendent que personne ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif, qu'en vertu des loix du royaume.

Seront tenus les dits députés de faire insérer la dite déclaration des volontés des dits habitans, dans le cahier du baillage du Mans et chargent spécialement, les dits habitans ceux qui seront élus par l'assemblée du dit baillage du Mans, de la faire valoir aux Etats généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside avant que la dite déclaration ait été adoptée par eux et solennellement proclamée.

Leur donnent néanmoins pouvoir sous la condition cy-dessus, et non autrement, de consentir à l'établissement ou prorogation des subsides que les Etats généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l'Etat, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois

que les impôts qui distinguent les ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens, sans distinctions ny privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.

Chargent en outre les dits habitants les dits députés de représenter 'a l'assemblée du baillage du Mans.

1° Que c'est avec raison qu'ils se plègnent des droits des privilégiés, sans parler des nobles, qui pour jouir de leurs privilèges font siniffier qu'ils font valoir leurs terres et surtout leurs herbages quoique souvent ils les ayent loués sous signatures privées.

2° Les habitans demandent que tous privilèges accordés aux maîtres de postes soient suprimés et qu'ils en soient dédommagés par une augmentation sur les chevaux si les Etats généraux le jugent nécessaire.

3° Que le droit de faire valoir, sans payer de taille, prés, bois et vignes ne faisant partie d'aucun lieu accordé aux propriétaires non domiciliés dans la paroisse où leurs biens sont situés doit être de même suprimés, ce droit injuste donnant matière à beaucoup de contestations, en ce que plusieurs propriétaires, pour jouir de ce privilège, séparent prés, bois et vignes des terres dont ils font partie.

4° Que l'administration des ponts et chaussées est très-vicieuse et qu'il si commet des abus journaliers ; ici on laisse des terrasses et quelques toises d'enquiaissement à faire, quoi quelles ayent été payées fort cher (car la paroisse jusqu'en 1786 a payé la corvée jusqu'à douze sous du principal de la taille, quoyque l’intention du roi fut qu'on n'en payât que cinq); là, on fait faire au dépens de la corvée des grandes routes une chaussée ou terrasse à tels particuliers qui auront soudoyés ceux qui sont chargés de cette partie d'administration ; ici, on charoye les terres d'une butte dans le champ voisin et on rend les terres stériles par ce moyen ; là, dans la vallée où on auroit dû rapporter ce deblays on prend une partie du terrain le plus proche, pour en faire le remblais. Le Roi paye fort cher les ponts, cependant la corvée fournit à l'entrepreneur tout le moëlon et le pendans nécessaire. Nous ajoutons même qu'il en a été fait plusieurs qui sont absolument inutiles puisqu'il n'y passera jamais d'eau.

Les habitans de la campagne payent presque seuls la corvée, ils dévoient espérer ce servir des grandes routes pour charoyer leurs denrées avec plus de commodités et moins de frais ; ils se sont trompés. On leur a défendus d'atteler plus de trois chevaux ; plusieurs même ignorant une pareille ordonnance ont été saisis et condamnés à des amandes arbitraires. Les habitans demandent donc une réforme dans cette administration et que la conduite des routes soit soumise à l'inspection des assemblées provinciales.

5° Que le droit de franc fief qui tombe directement sur le tiers état et qui absorbe le revenu des fonds hommagés, surtout dans la coutume locale de La Ferté-Bernard, mérite d'être suprimé.

6° Que la vente du sel et du tabac soit libre ; que tous droits sur les boissons, viandes et cuirs gesne extraordinairement le commerce et coûte immencément pour leur perception. La paroisse demande une réforme sur tous ses objets.

7° Qu'à l'avenir la repartition des impôts de chaque paroisse se fasse par sa municipalité déjà établie, sans qu'il soit besoin de se déplacer à cet effet.

8° Qu'il ni ait plus que deux collecteurs dans chaque paroisse et que leur rôle soit soumis à l'examain de la municipalité, et qu'ils soient comptables au bureau de leur distric, afin de leur éviter les frais de port et l'inquiétude qu'ils ont que celui qu'ils chargent de leurs fonds n'en comptent pas exactement.

9° Qu'il seroit interressant qu'il n'i eût qu'une seule et même loi, ou tout au moins qu'on reformât celles qui existent, car leur défaut de clairtés et de précision cause la ruine de bien des familles.

10° Que toutes juridictions seigneuriales méritent d'estre suprimées, car les mauvais effets qu'elles produisent ne sont que trop connus.

11° Que toutes les charges de huissiers-priseurs soient suprimées étant on ne peut plus préjudiciables tant au roi qu'à ses sujets.

12° Que tous droits de lots et ventes, surtout dans la coutume de La Ferté-Bernard où on perçoit le sixième de toutes les venditions, droits de vinage et de dixmes sont très onéreux. La paroisse se contente d'en faire ici l'observation. Elle s'en rapporte pour le reste à l'examain qu'en pourront faire les Etats généraux.

13° Que tous droits de chasse et de fuyes très nuisibles à l'agriculture méritent d'estre suprimés, ou qu'il soit permis à tous cultivateurs de détruire toute espèce de gibier et pigeons qui ravagent ses récoltes. On demande aussi que tous droits de banalités soient suprimés.

14° Qu'il soit permis à tous garçons, tombés au sort pour la milice, de se faire remplacer par tout autre de bonne volontés et de taille requise et de le faire insérer sur le champ en son lieu et place et d'en être déchargés. Le Roi ne pouroit qu’i gagner, en ce qu'il n'auroit que des gens de bonne volontés, et des parents dont souvent les enfans sont le soutien ne s'en trouverroient pas privés.

15° Que les fermiers généraux soient abolis et que les impôts de toutes espèces soient comptés aux bureaux qui pour cet effet seroient établis dans chaque villes et qu'ils soient versés directement dans les coffres du Roi.

Auxquels Le Bray et Heulin les dits habitans ont donné pouvoir et puissance de présenter et faire valoir les articles cy dessus et autres qu'ils jugeront bon être par raison, et même d'élire telles personnes suffisantes et capables avec les autres paroisses et juridictions dépendantes du siège présidial du Mans et autres, pour assister aux dits États généraux du royaume de France, qui se tiendront en la ville de Versailles le vingt sept avril prochain.

Fait sous le seing de nous sindic les dits jour et an que dessus et ont les dits habitans qui savent signer signés avec nous et ceux qui n'ont signés ont déclarés ne le savoir, de ce requis.

Signé : L. Le Roy, Thomas Helin, F. Bourdais, Charles Jousselin, F. Bruneau, Louis Ratier, F. Chartier, Louis Le Bray, Louis Heulin et de nous sindic susdit et soussigné.

                                 Mi. Charmeteau. »