Le 6 mars 1789 à Nuillé-le-Jalais : cahier de doléances.

 

89-03-06 Nuillé le Jalais

Le vendredi 6 mars 1789 ; les habitants de Nuillé-le-Jalais  rédigeaient le cahier de leurs vœux « plains de confiance dans la protection de Sa Majesté ». La majorité desdits vœux portait sur les impositions diverses et variées ainsi que sur la justice. Un peu comme partout, les Jalaisiens demandaient que tous fussent assujettis aux impositions. Le dernier vœu, intitulé bureau de charité, évoquait la multiplication de la mendicité dans les campagnes et demandait que chaque paroisse s’occupât de ses pauvres par l’établissement de bureaux de charité ( ce qui était sous-entendu par le titre donné à cet article ).

« Cahier des doléances, plaintes et demandes de la paroisse de Nuillé-le-Jalais relevant de la sénéchaussée du Mans.

Les habitants de Nuillé pénétrés des marques de la bonté de Sa Majesté qui permet à tous ses sujets de faire parvenir jusqu'à elle leurs vœux, plains de confiance dans la protection de Sa Majesté, dans les soins prévoyans de son cœur paternel, prennent la respectueuse liberté d'adresser au Roy les très humbles supplications et remontrances de leur communauté.

 

Impositions

Les habitants de Nuillé demandent sur le fait des impositions en général que tous les impôts et subcides qui seront consentis par les Etats généraux soient repartis sur tous les individus des trois ordres par une proportion juste et équitable.

 

Gabelle

Demander la supression de cet impôt qui peut être remplacé par une capitation divisée en plusieurs classes dont le produit plus avantageux au trésor public sera moins onéreux au peuple accablé depuis si longtemps par des injustices inouies.

Les habitants de Nuillé se plaignent spécialemens du prix excessif et de la qualité fort souvent mauvaise de cette denrée si essentielle.

Du deffaut habituel du mesurage qui produit des bons de masses considérables, des fouilles arbitraires des employés dans les endroits les plus saints des maisons sous prétexte de recherches de faux sels.

Le sel devenu libre fournira une branche de commerce considérable et avantageuse à tous ceux qui l’entreprendront.

 

Controlle des Actes

Le controlle des Actes est nécessaire pour en assurer la datte, il faudrait que les actes ne fussent sujets qu'à un simple droit tel que celui des exploits et mettre le timbre à un prix qui dédomagerait de la supression de cet impôt.

Les conventions des hommes étant aussi variées que leurs figures , les droits sont arbitraires et il arrive souvent que pour éviter des droits énormes les notaires n'établissent pas des clauses nécessaires ce qui occasionne souvent des procès entre les parties contractantes, qui en est cause c'est le droit de controlle.

 

La Taille

Cet impôt a été jusqu’à présent mal réparti soit par le deffaut de connoissance des intendans hors de leur département soit par celui des officiers de l'élection qui ne font pas les chevauchées qu’ils sont obligés de faire pour connoître la valleur des fons de campagne, en sorte qu'ils se trouve des paroisses où la taille se paye à quatre sols d'autres à cinq d'autres à six et mesme jusqu'à sept sols pour livre des fermes.

 

Vingtièmes

IL en est de mesme des vingtièmes, en 1779 les controlleurs des vingtièmes tirent en la province du Maine de nouvelles évaluations des revenus de la campagne , en conséquence les vingtièmes furent considérablement augmentés, ils n'en ont pas fait autant en les provinces voisines eu sorte qu'ils en sont moins surchargés.

 

Francs-fiefs

Le voeu du Tiers-Etat sera sans doute pour la supression de ce droit qui se paye plus d'une foy dans vingt ans et mesme quelques foy dans l'année par le changement de propriétaire, il arrive souvent que les francs-fiefs et le rachat se payent aussi dans la mesme année en sorte qu'un particulier paye une année et demie de son revenu au roy à cause des dix sol pour livre et une année au seigneur. Il faudroit que tous les biens des roturiers fussent censifs et ceux hommagés auxquels sont attachés des fiefs, les seigneurs suzerains fussent tenus les acheter à un prix seroit limité comme le denier 30 ou 40 de leur produit.

 

Aydes

Si les droits des Aydes ne sont pas suprimés qu'ils soient réduits à un droit modique après le payement duquel le propriétaire du vin où autre boisson soit à l'abri de toutes recherches et des exactions arbitraires des commis qui deviendroient des lors inutiles.

 

Droits de Billeltes. Entrée et sortie de villes,

et droits de Halles

Demander la supression de ces droits moins à cause de la dépense toujours modique sur chaque objet qu'à cause de la liberté et circulation du commerce sensiblement gesné par la multiplication de ces droits par les saisies et frais considérables qu'occasionne souvent le deffaut involontaire du payement de ces mesmes droits.

On persoit à Monlfort seul et principal débouché du canton pour les bleds un droit de Halle qui se prend en nature et arbitrairement à la volonté du préposé qui l'exige plus ou moins suivant son caprice.

Il est juste de subvenir aux frais des halles sous lesquelles se tient le marché, mais il est de principe incontestable que les bleds, denrée de première nécessité, ne doivent être sujets à aucun droit.

 

Justice

Les grands Baillages avoient été sagement créés par l'edit du mois de Mai 1788, il seroit nécessaire de les rétablir en les mesmes fonctions pouvoirs et prérogatives portés par ledit édit, il seroit à propos de faire un nouveau Code sur la procédure.

Suprimer les jugemens de compétance , les procès-verbaux qui prrécèdent les visites et montrées, celui d'affirmation qui coustent souvent plus cher que les dommages que l'on veut faire arbitrer.

L'apposition des scellés et leur reconnoissance par trois ou quatre officiers de justice sont onéreux, un notaire royal fficier plublic et sur place pouroit les aposer et les reconnoître, on éviteroit beaucoup de frais aux parties.

La nomination de tutelle se pouroit faire aussi devant notaire surtout celles volontaires où le ministaire public n'est pas nécessaire.

 

Jurés priseurs

Puis qu'il est question de réformer les abus, l'établissement des jurés priseurs en est un grand et contraire au bien public, la majeure partie de ces charges sont possédées par des notaires qui ne connoîssent pas la valleur des meubles, souvent ils les estiment à vil prix et quelque foy au double de leur valleur, leur estimation faisant loy en justice lèze considérablement les parties. Il y a plus: les vacations et droits de transport de ces officiers devenus arbitraires emportent quelques foy le tiers et plus du prix des meubles qu'ils vendent, on pourroit suprimer ces charges, charger les notaires d'en rembourser la finance et l'état n'en souffriroit aucune perte.

 

Greffe de l’écritoire

Cette charge dont les notaires de la ville du Mans sont propriétaires à litre d'acquêts est encore onéreuse au public, le transport des expers de huit à dix lieues pour faire leur raport devant eux occasionne des frais considérables aux parties.

 

Assemblées provinciales et municipalles

Ces assemblées ont été bien établies, il seroit nécessaire pour le bien public d'étendre leurs pouvoirs, leur donner la police dans retendue de leur district, qu'ils fussent les juges des petits différens qui naissent en les campagnes d'après l'avis de deux célèbres avocats qui seroient nommés et payés par le gouvernement et à ce moyen suprimer les juridictions des seigneurs qui souvent composées d'avocats peu instruits mettent des personnes en litige qui souvent ne plaideroient pas si elles étoient bien conseillées. Charger les états provinciaux de la repartition et perception des impots et d'en verser le montant directement en les coffres du trésor royal.

 

Bureau de Charité

Tous les habitants et particulièrement les fermiers sont écrasés par le nombre des mandians des paroisses voisines à chacun desquels ils ne peuvent refuser quelques secours, pour être libérés de cette charges, ils demanderoient un règlement général qui obligeroit chaque communauté de nourrir ses pauvres.

Conclusion

Le présent Cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Nuillé le Jalais, a été rédigé en présence et du consentement des habitans pour être remis conformément aux ordres de Sa Majesté par leurs députés à l'Assemblée particulière du Tiers-Élal de la sénéchaussée, les habitants déclarent au surplus s'en raporter entièrement à la sagesse et prudence de ceux qui seront députés à l'Assemblée générale des trois ordres de la province du Maine et de ceux qui seront nommés pour représenter la dite province aux États-généraux.

Fait et arresté à l'assemblée des habitants dudit Nuillé le six Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

 

Signé : J. Le Gay sindic, F. Barre, J. Chesneau, F. R. Rolland, Pierre Couin, L. Chambron, François Ligeret, Joseph BouttiÉ, Julien Touchard, L. Mazure, J. Rageot, Janvié, R. Belin, François Le Gay, Louis Chambron, Antoine Baussan, Pierre Gasnié, Paul Calu, Adet greffier, et Belin-de- Launay. »