89-03-10

Ce mardi 10 mars 1789 se poursuivait l’assemblée du tiers-état du baillage de Mamers, assemblée préparatoire aux états-généraux et commencée la veille[1]. Au cours de cette assemblée fut adopté le cahier de doléance du baillage, sur lequel avaient travaillé les « députés » désignés la veille,  qui de fait se trouva être une copie de celui de la ville de Mamers, adopté le 7 mars, à quelques petits détails prêts ( voir l’article sur ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/07/15/34086765.html  ), il y fut également procédé à la désignation de  26 députés qui se rendraient, le 16 mars 1789, à l’assemblée du Tiers-état de la sénéchaussée du Mans. Mamers en comptait six, soit presque un quart : Pélisson de Gennes, Maignée, Duprey, Le Camusat, Le Balleur et Hardouin Desnos. Les paroisses des campagnes représentées furent : Ancinnes avec le Sieur Piat notaire, Beauvoir avec Guimard, Chassé avec le sieur Le Comte de Betz, Courgain avec Tison, Chevain avec Le Tourneur, Grandchamp avec Le Haut, Les Mées avec Hupier, Marollette avec Jacques Hardouin, Saint-Cosme avec Le May, Roullée avec deux députées Ignard de la Gombaudière et Alleaume,  Rouperoux avec Guillochon, Saint-Longis avec  Guihou, Saint-Pater avec Crosnier, Saint-Vincent-des-Prés avec Jacques Ignard, Saint-Paul-le-Vicomte avec Marchand,  Saint-Rémy-des-Monts avec Léonard Pauvret,  et Thoigné avec Romet.

« Et ce jourd’hui dixième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, onze heures du matin, en l’église Saint-Nicolas, lieu choisi pour la plus grande commodité de l’assemblée ;

Devant nous Guillaume-Joseph Pélisson de Gennes, seigneur du Boulay, Bellenos et autres lieux, conseiller du Roi et de Monsieur, bailli du Sonnois ; juge royal civil et criminel et lieutenant-général de police au baillage de Mamers, le premier des six députés et envoyés de lad. ville à la présente assemblée secondaire que nous présidons, comme premier juge de ce baillage, en assistance de maitre Jacques-Louis Le Goux, greffier en chef au même siège :

Est comparu l’avocat du roi qui nous a dit qu’en conformité du renvoi de l’assemblée d’hier à ce jour, lieu et heure, il requiert qu’il soit continué de procéder à  l’exécution de tout ce qui est ordonné par la lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux du royaume, du règlement y annexé et de notre ordonnance ordonnant de nouveau défaut contre les non comparans avec le profit tel que de raison et a signé.  Regnoust Duchesnay.

Sont également comparus chacun des messieurs [ les  mêmes que la veille, voir l’article de ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34079800.html ].

Tous représentant les villes, communautés et paroisses formant le ressort de ce baillage, lesquels nous ont dit qu’en conformité du renvoi de l’assemblée d’hier à ce jour, lieu et heure, ils sont prêts de procéder à la continuation des opérations ordonnées par la lettre du Roi, le règlement y annexé et notre ordonnance et nous ont requis acte de leurs comparutions, dires, offres et ont signé. [ les  mêmes que la veille, voir l’article de ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34079800.html ].

Sont d’abondant comparus Messieurs Piat, notaire royal, MeJacques-Auguste-Léonore le Comte de Betz, Le Tourneur, notaire royal, Maitre Hardouin, notaire royal, le Sr Plady, Michel Alleaume, laboureur, et Gilles Crosnier, dit La Forest, orfèvre, tous commissaires nommés le jour d’hier à la pluralité des suffrages, pour la réunion en un seul de tous les cahiers de doléances des villes, communautés et paroisses de ce ressort, lesquels nous ont dit qu’en conformité de l’arrêté pris dans l’assemblée le jour d’hier, ils se sont occupés en notre présence de la réunion de tous les cahiers suivant la confiance que leur en avaient témoignée tous les délibérans, et à l’instant ils nous ont remis led. cahier, d’eux tous signé et paraphé, pour par ladite assemblée et par nous y avoir égard tel que de raison, offrent de continuer de procéder à tout ce qui est ordonné par la lettre du Roi, le règlement y annexé et notre ordonnance et nous ont requis acte de leurs comparutions, dires, offres et ont signé. Le Comte de Betz, Crosnier, Alleaume, Hardouin, Piat, Plady, Le Tourneur.

Sur quoi nous juge royal susdit avons donné acte à l’avocat du roi et à tous les représentants des villes, communautés et paroisses de notre ressort, ensemble auxdits commissaires de leurs comparutions, dires, offres, réquisitions, représentations et remises : en conséquence ordonnons la lecture du cahier qui vient de nous être remis par lesdits commissaires, signé d’eux et paraphé ne varietur, au bas d’icelles, lecture faite du cahier il a été unanimement approuvé par tous les délibérants, qui tous l’ont regardé comme contenant généralement, les doléances, remontrances, propositions et vœux  de toutes leurs communautés, même pour tout ce qui peut être particulier à chacune d’elles. Et de suite lesdits représentants, après avoir mûrement délibérés sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du Roi [ …] avant de procéder à ladite nomination, nous avons nommé, du consentement de l’assemblée, Messieurs Renard et La Rivière pour vérificateurs de la collection des voix, ensuite procédant à ladite nomination, les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée et présence desdits sieurs Renard et Mars de La Rivière, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de nous Président et de Messieurs Maignée, de Betz, Crosnier, Duprez, Ignard, Romet, Alleaume, Tison, Mars de La Rivière, Guihou, Guimard, Hardouin, notaire, Le Camusat, Le May, Piat, Marchand, Le Balleur, Hardouin Desnos, Ignard, notaire, Hupier, Le Tourneur, Léonard Peuvret, Burnet, Guillochon, et Le Hault, qui ont accepté ainsi que nous ladite commission et promis de s’en acquitter fidèlement.

Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits représentants, ont en notre présence, remis auxdits sieurs le cahier, à fin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize de ce mois devant M. le Sénéchal de la sénéchaussée du Mans, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l’effet de représenter le tiers état de ce baillage en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le sénéchal de la sénéchaussée du Mans, comme aussi d’y donner ainsi que nous, pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’état, le réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et de tous et de chacuns les sujets de sa Majesté, ainsi que de consentir pour un temps l’impôt provisoire que les États-Généraux pourraient juger nécessaire, également que de réclamer la forme de délibération par tête, en tout  cas que le veto fut sacré pour tous les ordres, sans entendre néanmoins lier lesdits sieurs députés pour les empêcher de suivre l’impulsion de l’assemblée du Maine, à l’effet des pouvoirs généraux que la majorité des suffrages pourrait consentir, et sans que lesdits députés puissent consentir à aller au scrutin général avec les deux premiers ordres, mais seulement dans l’ordre du tiers et suivre à cet égard et dans toutes les opérations la majorité des voix du tiers état, et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances du baillage, et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi [ …] ainsi qu’aux pouvoirs ci-dessus, desquelles nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs de déclarations, nous avons à tous les susdits comparans donné acte et avons signé avec eux, notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata qui sera remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs. Disons au surplus que le présent sera déposé au greffe de ce baillage auquel seront jointes les copies des procès-verbaux et cahiers de doléances tant de cette ville que communautés et paroisses du ressort.

Fait et arrêté par nous juge royal susdit, présence et assistance, les jours et an que dessus et de tous lesdits représentans qui ont signé à l’exception de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce requis.  [ les  mêmes que la veille, voir l’article de ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34079800.html ].

La présente délivrée conforme à la minute déposée au greffe du baillage et siège royal de la ville de Mamers, par nous greffier en chef dudit baillage soussigné.

                                                  Legoux » 


[1] Comme pour le séance du 9 mars, nous utilisons la retranscription qu’en a donné Gabriel Fleury ( Gabriel, FLEURY. La ville et le district de Mamers durant la Révolution, 1789-1804. Mamers : imprimerie Fleury, 1909. Tome 1, pages 48 à 50. L’original est conservé aux A. N. sous la côte Ba 49 et B III, 79 p. 544.