Costumes états généraux

26 députés du tiers état du Saosnois assistèrent à la réunion des trois ordres de la sénéchaussée du Maine qui se tint au Mans le lundi 16 mars 1789 en l’église de la Couture, réunion présidée par Jean-Michel-Christophe Le Vayer de Vandoeuvre, chevalier de Faverolles, grand-sénéchal du Maine. Six d’entre eux venaient de la ville de Mamers, les autres provenaient des campagnes ( voir la retranscription de l’assemblée du Saosnois qui se tint à Mamers le 10 mars 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34089653.html ).

Une fois la vérification des pouvoirs effectuée les trois ordres se retirèrent chacun dans le lieu à lui désigné ;  le clergé en l’église des Jacobins sous la présidence de Monseigneur Jouffroy de Gonssans, évêque du Mans ; la noblesse dans la salle des Actes de l’Oratoire sous la présidence du sénéchal ; le Tiers dans l’église de la Couture.

Parmi les délégués du clergé, le Saosnois était présent à travers les personnes de Le Tondeur, curé de Mamers ; Fillion, curé d’Ancinnes ; Bernardin, curé d’Avesnes ; Lefessier, curé de Bérus ; Gournay, curé de Champaissant ; Barbe de la Hogue, curé de Champfleur ; Buffard, curé de Commerveil ; Pasquier, curé de Contres ; Boivier, curé de Courcival ; Verdier, curé de Courgains ; Guittet, curé de Louvigny ; Marquis Du Castel, curé de Marolles ; Subien, curé de Marolette, Apvril du Pontreau, curé de Nauvay ; Chaplain, curé de Saint-Calais[1] ; Thebault, curé de Saint-Pierre-des-Ormes ; Gontier, curé de Saint-Rémy-des-Monts ;  Caillard d’Aillières, curé de Saint-Georges de Dangeul ; de la Haye, curé de Fyé ; Balavoine, curé de Jauzé ;  Jarret de la Mairie, curé de Nogent-le-Bernard ;  Polissard, curé de Rouessé-Fontaine ; Leblais, curé de Saint-Aignan ; De Lelée, curé de Saint-Ouen-de-Mimbré ; Mortier, titulaire du Parquoy à Mamers ; Chevallier, titulaire de la chapelle Saint-Gilles aux Mées ; Péan, titulaire de la prestimonie[2] de Louvigny ; de Lusigny, prieur de Saint-Symphorien près Marolles ; Du Carroy, prieur de l’abbaye de Perseigne ; Jobel de l’Isle, titulaire de la prestimonie Thuaudet à Sonne.

De nombreux ecclésiastiques n’assistèrent pas aux séances mais s’y firent représenter : Marin, curé d’Aillière ; Drouet, curé de Beauvoir ; Alloust, curé de Chenay ; Chaplain, curé de Chérisay ; François Le Boulanger de la Gravière, curé de Contilly ; Lefebvre, curé de Grandchamp ; Maillard, curé de La Fresnaye ; Durand, curé des Aulneaux ; Levallois, curé des Mées ; Leroux, curé du Val ; le curé de Livet ; Chauvineau, curé de Saint-Aubin-des-Grois ; Gaultier, curé de Monhoudou ; Roulloir, curé de Montigny ; Cosnard, curé de Neufchâtel ; Prévot, curé de Saint-Cosme-de-Vair ; Papion, curé de Notre-Dame-de-Vair ; Pichot, curé de Peray : Jousset, curé de René ; Deschamps, curé de Rouperroux ; Bareau, curé de Saint-Longis ; Godefroy, curé de Saint-Pater ; Gautier des Rivières, curé de Saint-Paul-le-Vicomte[3] ; Beaupré, curé de Saint-Rigomer-des-Bois ; Jolais, curé de Saint-Vincent-des-Près ; Bouin, curé de Thoigné ; Depille, curé de Thoiré ; Pollard, curé de Vezot ; le curé d’Arçonnay ; Martin Lécureuil, curé de Bourg-le-Roi ; Lallouet, curé de Saint-Martin de Dangeul ; Clogenson, curé de Lignière-la-Carelle ; Marin, curé de Louzes ; Briffault, curé de Montrenault[4] ; Tacheau, curé de Panon ; Tison, curé de Pizieux ; Martinet, curé de Ponthouin ; Duclos, curé de Saint-Rémy-du-Plain ; le curé de Saint-Victeur ; Rimbault, curé de Sonne ; Moranne, curé de Terrehault ; Appert, curé de Villaines-la-Carelle ; le clergé de Mamers représenté par Le Tondeur ; Deshayes ; titulaire de la chapelle Saint-Julien de Mamers ;  Lethey, titulaire de la prestimonie d’Avesnes ; Petit, titulaire de la prestimonie de la Picottière à Louvigny ; Chaplain-Durocher, titulaire de la chapelle Sainte-Barbe du Rosay à Rouessé-Fontaine ; Cattois, titulaire de la chapelle Saint-Jean à Saint-Ouen-de-Mimbré, les religieuse de la Visitation et de la Providence de Mamers[5].

La noblesse du Saosnois était représentée par les sieurs Jacques de Boisthierry de Mamers ( plus exactement du château de la Pontonnière[6] ), Germain Caillard D’Allière au château du même nom, François Véron de Forbonnais de Champaissant, Pierre-Charles-François Bouvet de Louvigny au château de Biars à Commerveil, Jacques-François de Bagneux au château de Courcival, Charles le Bouyer de Saint-Gervais au château de Monhoudou, Jacques-Marie-Etienne Du Bois des Cours au château de l’Etang à Saint-Cosme, Etienne-Dominique-Pierre Cureau au château de Roullée, Thomas-René Poulain de Martené au château de Saint-Pater, Alexandre-François-Louis de Courtilloles au château du même dans la paroisse de Saint-Rigomer-des-Bois, Jean-Baptiste-Louis-François de Chabot au château de Lignières-la-Carelle, Jean-René de Semallé au château de la Gastine paroisse de Louzes, René Durand de Pizieux, Michel Desson au château de Saint-Aignan, Etienne de Barville au château de Villaine-la- Carelle.

Auxquels il fallait ajouter un nombre presqu’aussi important de nobles qui s’étaient faits représenter par des mandataires : De Rocquemont de Mamers, Perrochel de Grandchamps à Mamers, Hébert de Hautéclair au château de la Chevalerie d’Ancinnes, de Frébourg au château du même nom paroisse de Contilly, veuve Pineau de Viennay au château du Val Pineau paroisse de Saint-Rémy-du-Val, veuve de Bouvet au château de Louvigny, de Boullemer au château de Montigny, veuve Beauvais de Saint-Paul au château du même nom[7], de Courtilloles au château du même nom paroisse de Saint-Rigomer-des-Bois, veuve de Barville au château de Villaine-la-Carelle.

L’assemblée de Tiers-Etat qui tint sa première réunion en l’église de la Couture du Mans était présidée par Pierre-Louis-François Jouye des Roches, lieutenant-général de la sénéchaussée et du siège présidial du Mans. Dès le 16 mars 1789 ; elle choisit 24 membres en son sein afin de fondre en un seul cahier les différentes doléances apportées par les délégués. Parmi ces 24 membres, le Saosnois fut représenté par les personnes de Pélisson-de-Gennes et Lecomte de Betz[8].

Dès le lendemain, 17 mars 1789,  le Tiers se réunit en l’église des Père de l’Oratoire afin de sa rapprocher du lieu de réunion des membres de la noblesse, ces derniers ayant souhaité d’établir une union parfaite avec le Tiers. Après des échanges de vœux de même nature avec l’assemblée du clergé, le Tiers-Etat délégua douze de ses membres pour se rendre auprès des assemblées des deux premiers ordres[9], Pélisson-de-Gennes était encore du nombre.

Selon le règlement du 24 janvier 1789, modifié le 15 mars pour la sénéchaussée du Maine, la noblesse et le clergé élisaient chacun 5 députés et le Tiers-Etat 10. Le Saosnois qui avait fait des pieds et des mains pour obtenir une délégation propre aux Etats-Généraux ( voir l’article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34042307.html ) n’eut aucun élu dans aucun des trois ordres. Ce fait suscita des mécontentements et un des délégués du tiers de Mamers, le sieur Le Camusat, écrivait le 29 mars à Necker pour se plaindre de la façon dont les élections s’étaient déroulées et réitérer la demande d’obtenir un député pour  Mamers  :

« Monseigneur,

Sans aucune prétention à être nommé député pour les États généraux qui doivent se tenir à Versailles, n’ayant ni les talents requis, ni assez de fortune pour m’éloigner d’une famille nombreuse, je me suis rendu comme électeur à l’assemblée tenue au Mans le seize de ce mois dans l’intention la plus pure de contribuer librement au choix des plus capables de remplir les fonctions de députés, mais j’eu la douleur d’être témoin des cabales qui ont été faites de la part de certains électeurs de la sénéchaussée principale et de ceux des villes de Laval et Mayenne. Ces deux villes ainsi que celle du Mans ont eu neuf députés et le dixième a été pris dans le district du baillage de Fresné qu’on peut regarder comme le moins étendu, sans que les autres baillages secondaires, au nombre de quatre, en ayent fourni aucuns. Celui de Mamers dont la population est très nombreuse en a été exclu par les cabalistes qui ont disposé à leur gré de la majorité des suffrages et pour raison de quoi, beaucoup d’électeurs se sont retirés, sans avoir signé le procès-verbal d’élection.

Quoique dans le nombre de ceux élus il se trouve de vrais citoyens et de bons patriotes, il eut été à désirer pour le bien et l’avantage général de la province que les dix députés eussent été répartis dans les différents baillages et sénéchaussées, que, par rapport au plus grand nombre d’électeurs qu’avait la sénéchaussée principale du Mans, elle eut fourni trois à quatre députés, et qu’il en eut été pris un dans chaque baillage. De cette manière on aurait été plus à portée de connaître dans les districts les sujets les plus dignes d’un choix réfléchi. Chaque canton se serait trouvé honoré d’avoir un représentant aux états généraux pour y soutenir les droits particuliers de son pays et donner des renseignements locaux qui auraient beaucoup contribué à seconder les bonnes intentions de notre auguste monarque. S’il était encore temps, Monseigneur, d’obtenir de votre grandeur l’élection d’un député dans notre baillage de Mamers, et de le choisir vous-même, je me chargerais avec plaisir de vous indiquer les sujets que je croirais les plus capables de remplir une fonction aussi honorable, et j’ai tout lieu de croire que celui à qui vous donneriez la préférence s’acquitterait de sa commission en vrai citoyen et bon patriote, tel que vous le désirez, et que le désire celui qui est avec le plus profond respect[10]

           Monseigneur,

                                  votre très humble et très obéissant serviteur,

                          

                                             Le Camusat

                                               Avocat.

 

A Mamers, au Maine, ce

   29 mars 1789 »[11]

La sénéchaussée de Beaumont protesta également deux jours plus tard par la voix de son Lieutenant général, Ronsard, qui lui s’adressait au garde des sceaux, Charles-Louis-François de Paule de Barentin[12]. Dans sa réponse au Sieur Ronsard, le garde des sceaux semblait lui donner raison en lui assurant qu’à l’avenir « on » essaierait « […] d’adopter des moyens plus efficaces, d’assurer encore d’avantage la liberté des suffrages […] »[13]. Cette lettre fit peut-être chaud au cœur du sieur Ronsard mais ne déboucha pas sur une remise en cause du choix de l’assemblée mancelle. De leur côté les députés mamertins ne reçurent pas, semble-t-il de réponse de Necker, alors que la ville l’accablait de louanges laudatives voire obséquieuses ( voir les articles de ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34042307.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/33779053.html  ). Cependant tout n’était pas perdu pour Mamers. En effet un des députés du Tiers-Etat de la Sénéchaussée du Maine, le sieur  Héliand, eut la « riche idée » de décéder à Versailles deux jours après l’ouverture de États généraux, le 7 mai 1789. Il fut remplacé, le 30 juin 1789, par le sieur Livré. Au cours de la même séance, Pélisson-de-Genne et un notaire répondant au doux nom de Cornilleau étaient élus suppléants. Election cependant peu glorieuse car Pélisson-de-Genne postulait au remplacement du Sieur Héliand et échoua au dernier tour de scrutin, il se contenta donc d’un accessit[14]. Toutefois Pélisson devint député le 23 octobre 1790 en remplacement de Guérin démissionnaire de son poste, il put enfin faire son entrée à l’assemblée nationale.

Pelisson de Gennes


 

 ANNEXES.

Annexe 1 : Lettre de Ronsard, lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont,  au garde des sceaux.

     «  Monseigneur,

J’ai eu l’honneur de vous faire passer le quatorze de ce mois le procès-verbal de l’assemblée préliminaire de la sénéchaussée secondaire de Beaumont-le-Vicomte et mes soins sur cet objet avaient rempli les vues de Sa Majesté, consignées dans le règlement du vingt-quatre janvier. Les députés de notre sénéchaussée se sont rendus à l’assemblée générale de la province, pleins de cet esprit d’ordre et de justice que j’avais tâché de leur inspirer par ma circulaire dont vous avez, Monseigneur, approuvé les dispositions par la lettre dont vous m’avez honoré en date du dix de ce mois. Mais les députés de notre sénéchaussée ont vu avec douleur qu’en n’écoutant que la voix de leur conscience pour le choix des députés aux États généraux, ils n’ont pu parvenir à faire nommer ceux dans lesquels ils mettaient leur confiance ; et cela par l’effet d’une cabale scandaleuse et publique que les députés du Bas-Maine avaient résolu de faire avant la nomination, cabale qui a eu lieu pendant toute l’élection en faisant circuler publiquement et dans l’assemblée même des listes où se trouvaient les noms de ceux qu’on voulait faire nommer, en sollicitant ouvertement le suffrage des gens de la campagne et en mettant en usage tous les moyens que l’intrigue et l’influence pouvaient indiquer en pareille circonstance, moyens absolument contraires aux vues bienfaisantes de Sa Majesté et à ce que vous m’avez fait l’honneur de me mander, Monseigneur, par votre lettre du 8 février qui porte que « Sa Majesté a spécialement recommandé qu’on évitât soigneusement tout ce qui pourrait présenter l’apparence de la contrainte, de la gêne ou même de l’influence ». Cette intention de la part de Sa Majesté est consignée dans tous les règlements ; elle y convient que c’est un véritable malheur pour chacun de ses sujets, d’être privés de nommer librement ceux qui seraient appelés à travailler avec Sa Majesté au bonheur public.

Le cabale qui a eu lieu à l’assemblée générale du Mans dans l’ordre du Tiers-État, est absolument contraire aux vues de justice et de bienfaisance de Sa Majesté. Elle a été portée au point qu’on dénonça à l’assemblée que certains députés mettaient dans le scrutin jusqu’à trois ou quatre billets, que d’autres inséraient des injures sur les billets faits dont se plaignirent publiquement les scrutateurs ; et de tout cela il en est résulté que le Bas-Maine a eu seul la moitié des députés, que la ville du Mans en a eu quatre, et qu’un seul se trouve dans le baillage de Fresnay, encore est-il habitant du Bas-Maine ; de sorte que quatre baillages secondaires n’ont point de représentans de leur choix et se sont trouvés dans l’impossibilité absolue d’influer sur la nomination qu’ils auraient voulu faire, à cause de leur infériorité en nombre. Ce fut en vain que M. le Président pour arrêter ces cabales proposa de diviser la province en plusieurs parties, afin de nommer chacune d’elle ceux qui méritaient le plus la confiance de la province.

Vous voyez, Monseigneur, combien il est douloureux pour le Haut-Maine, qui peut compter environ deux cent mille âmes, de n’avoir pas un seul représentant de son canton ; combien il est malheureux surtout pour la sénéchaussée de Beaumont quia un sénéchal d’épée, l’un des plus anciens sièges de la province et qui était autrefois d’une étendue considérable de se voir privé à la fois du privilège de députer directement et même d’avoir pu se procurer un député dans l’ordre du tiers de sorte que les assemblées de ses paroisses et celle du bailliage ont été dispendieuses et absolument inutiles. Si chaque bailliage secondaire eut nommé suivant son étendue, dans l’assemblée préliminaire, un ou plusieurs députés, pour les États Généraux, la province aurait eu des représentans du choix de chaque canton. On ne peut pas supposer qu’il n’y eut pas dans chaque bailliage secondaire des hommes honnêtes d’un esprit sage et qui méritassent la confiance publique.

Vous recevrez sans doute, Monseigneur, les mêmes supplications, des autres bailliages, qui sont comme nous dans le cas d’être mécontents de la manière dont l’élection s’est faite. Notre siège ose espérer de la justice et de la bienfaisance du Roi, une autre forme, lorsque les États Généraux s’assembleront une seconde fois et nous vous supplions, Monseigneur, de vouloir bien dans tous les cas, conserver à la Sénéchaussée de Beaumont, les droits qui lui sont dûs, comme un des plus anciens sièges de la province, où ressortissaient avant 1595 ; date de l’érection du Présidial de La Flèche, plusieurs grandes baronnies, telles que Mamers ou le Sonnois, Fresnay, Ste Suzanne, La Flèche, etc.

Le désir que nos députés avaient de se conformer en tous points aux vues de Sa Majesté et aux ordres que vous m’aviez donnés, Monseigneur, la crainte qu’ils avaient de troubler encore le peu d’ordre et d’harmonie qui a régné dans cette assemblée, les a empêchés de réclamer contre ce qui s’est opéré, ils se bornent à en instruire votre grandeur, espérant qu’à l’avenir ces abus ne subsisteront plus et qu’ils pourront librement concourir au bien public.

Je suis,…

                                                 Ronsard

                      Lieutenant-général de Beaumont-le-Vicomte.»[15]

Annexe 2 : Réponse du garde des sceaux au Lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont.

    « Monsieur,

Il est fâcheux que les soins que vous avez pris de faire observer dans votre assemblée l’ordre et la régularité prescrit par les règlements pour parvenir à la représentation la plus égale, n’ayent pas été imités à l’assemblée générale et que vos députés auxquels vous aviez inspirés la résolution de se conformer aux intentions du Roi, pour ne voter que d’après leur âme et conscience sur le choix des députés aux etats généraux, n’ayent pas trouvé des dispositions aussi louables parmi les députés des autres baillages, qui ont concouru avec eux aux élections. Le Roi avait pris certes les mesures que sa sagesse pouvait lui inspirer pour prévenir les effets des cabales, qui se forment souvent dans les assemblées nombreuses, et il n’est pas douteux que si on reconnaît la nécessité et la possibilité d’adopter des moyens plus efficaces, d’assurer encore d’avantage la liberté des suffrages, Sa Majesté y donnera une attention très sérieuse pour les convocations suivantes. Je suis … »[16]

Annexe 3 : Lettre de l’intendant de Tours au garde des sceaux à propos du remplacement du sieur Héliand.

     « Monseigneur,

Il s’est tenu au Mans le trente du mois dernier une assemblée des électeurs des députés du tiers de cette province, convoquée par ordonnance de doyen du présidial de cette ville. L’objet de cette assemblée était de nommer un député à la place du sieur Héliand, décédé à Versailles, et des suppléants aux députés. Le scrutin s’est d’abord partagé entre le sieur Pellisson de Gennes, bailli de Mamers, Livré, apothicaire et échevin au Mans, et un notaire  de village appelé Cornilleau. Le premier avait, dans des occasions, fait preuve d’être bon serviteur di roi, mais dans cet affreux moment, il n’est pas surprenant que l’on se soit borné à le faire suppléant avec le notaire, et qu’on lui ait préféré pour la fonction effective l’apothicaire plus imbu des principes du jour. C’est donc ce sieur Livré qui a été nommé.

Je suis, …

                                                         D’AINE. »[17]



[1] Saint-Calez-en-Saosnois.

[2] Selon le dictionnaire vivant de la langue française (http://dvlf.uchicago.edu/mot/prestimonie  ) :

« Subsides donnés à un clerc pour qu'il puisse faire ses études`` (Foi t.1 1968). − P. analogie, Revenus d'une fondation qui, sans pour autant constituer un bénéfice, sont destinés à assurer la subsistance d'un prêtre, la desserte d'une chapelle ou la célébration de messes. »

[3] Actuellement dans la commune de La Fresnay-sur-Chédouet.

[4] Commune de Saosnes.

[5] Le règlement du 24 janvier 1789 précisait que les communautés féminines ne pouvaient être représentées que par un député ou un procureur fondé pris dans le clergé séculier ou régulier.

[6] Château inconnu sur Mamers, il existe un lieu-dit de la Pontonnière à Thoigné.

[7] Localisation incertaine, peut-être s’agissait-il du château des Loges à Saint-Paul-le-Gaultier.

[8] Le lieutenant-général de Beaumont, Ronsard, auquel Pélisson-de-Gennes s’était affronté en février-mars, à propos des limites de leurs ressorts respectifs ( voir l’article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34042676.html  ), était également parmi les élus.

[9] A.N. B III, 78, p. 530.

[10] On sent bien chez cet avocat, certes non noble mais qui n’en faisait pas moins partie des élites mamertines,  une façon de concevoir l’élection des représentants telle qu’elle était pratiquée pour la désignation des édiles d’ancien régime plutôt qu’une élection démocratique en assemblée primaire telles que les élections se pratiquèrent pendant la période révolutionnaire qui n’était pas loin de s’ouvrir en ce mois de mars 1789.

[11] A. N. B III, 79, p. 585.

[12] Voir en annexe 1.

[13] Voir en annexe 2.

[14] Voir en annexe 3 la lettre de l’intendant de Tours, favorable à Pélisson,  au garde des sceaux.

[15]  A.N., B III, 79, p. 214.

[16] A.N, B III, 79, p. 221.

[17] Antonin Proust. Archives de l’Ouest, recueil de documents concernant la Révolution, 1789-1800. Série A : Opérations électorales de 1789. IV, p. 566.

Autrement dit, Pélisson n’avait pas été jugé assez patriote aux yeux des électeurs du tiers de la sénéchaussée du Maine.