Carte Cassini

 

Procès-verbal de l'assemblée général des chefs de feu

qui c'est tenue à Neuvillalais le 8 mars 1789.

 Neuvillalais

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Aujourdhuy Dimanche huitieme Jour de mars mil Sept Cent quatrevingt Neuf avant midi ; a Lissüe de la messe dite et Célébrée dans L’eglise de la paroisse de Neuvillalais étant en l’assemblée Généralle Convoquée au Cimetiere de La ditte paroisse au lieu ordinaire des délibérations pour les aFfaires publiques ; Le Son de la Cloche et les autres Formalités dusage préalablement obSevées.

Par devant Nous Réné Francois Fournier avocat en parlement et Notaire royal Seul officier public Resident au dit Neuvillalais, Sont Comparus Maitre claude Flotey ancien notaire Notaire [ sic ] ; Berthélémy Bougard Bordager ; Scelerin Lemarchand Laboureur ; Charles Thuard aussi laboureur ;  charles Bezannier Bordager ; Claude Gasnier aussi Bordager ; Charles Coutelle Laboureur ; Charles le Brun Journallier ; charles Morin Meunier ; Etienne huchet Bordager ; Etienne haucet auSsi Bordager ; François chanteau Bordager ; François chausson Laboureur ; Gabriel Le févre Bordager ; Guillaume BeZannier Laboureur ; Gilles délhommeau Meunier Le Jeune ; Gilles Délhommeau ancien Charpentier ; Jacques Bougard Bordager ;  jacques lemarchand Laboureur ; Jacques Le tessier Bordager ; Jacques Cosme Marchand ; Jean Geslin Laboureur ;  jean Le brun ;  Jean le proust Laboureur ; Jean landeau Meunier ; Jean thuard Bordager ; Jean vannier BordaGer ; Jean BeaurY Bordager ; Jean dangeard Bordager ; Jean Collet Bordager ; Jean Dorise Bordager ; Joseph Boblet Bordager ; joseph Demeuré menuisier ; JoSeph maignan Marchand ; jacques hersé Bordager ; Sieur Jean Veillards Marchand Fermier ; Julien pouplin Bordager ; Julien Le Brun Marchand ; Jean Coutelle Bordager ; Joachim Blanchard Laboureur Julien BeZannier Laboureur ; Julien Galois charpentier ; Julien Edon Laboureur ; Le Sieur Jean Maignée marchand ; Louis Edon Bordager ; Louis Guéranger Laboureur ; Louis le tessier Bordager ; Louis Caillou Meunier ; Louis Maignan chaussurrier ; Louis Le Fevre Bordager ; Louis Cosme aussi Bordager ; Réné Besannier Laboureur ; Michel Gontard Bordager, michel pancher Bordager ; Michel Corbin marchand ; Marin Bongard Bordager ; Marin Briolay vigneron ; mathurin Vannier aussi vigneron ; Michel hàtet bordager ; Marin Bongard le Jeune aussi Bordager ; michel Chantebon Bordager ; marin Le chat Laboureur ; marin thuard Bordager ; michel Loutelier Laboureur ; Nicolas  Contette Bordager ; pierre Foucault Laboureur ; pierre Cloutier marchand ; pierre Ligueul Cabaretier ; pierre Fougerai Laboureur ; pierre Le tourneuX Laboureur ; pierre Bourdin ; Sieur pierre Garnier Laboureur ; pierre landeau Bordager ; pierre charlier marchand ; Réné hervé Laboureur ; Réné Cottet Laboureur ; Réné huisset Bordager ; Réné Bellanger bordager ; réné beauri bordager ; Réné Rousseau Bordager ; réné Guédon bordager ; réné pageot Laboureur ; réné Jouanneau Laboureur réné Le Feuvre Laboureur ; rené pancher Bordager ; réné Foucault maréchal ; réné le tessier bordager ; Réné Morin bordager ; Réné juillet cabaretier, réné le fort bordager Samson Lepett bordager ; claude Bourgoin Meunier ; Marin trou Bordager ; damien huron Bordager ; Julien potier tisserand ; Maitre Coisnon des aulnais Licentié es LoiX ; Louis Caillou ancien Meunier / Tous nés Francois âgés de vingt Cinq ans compris dans les rolles des impositions et habitants de cette ditte paroisse De neuvillalais Composée de deux cent quarante Feux ou environ ;

Lesquels pour obéir aux ordres de Sa MaJesté ; portéé par Ses lettres données a versailles Le vingt quatre Janvier Dernier pour la Convocation des ètats Généreaux de ce RoYaux [sic] et Satisfaire aux dispositions du règlement y annéxé ; ainsi qu’a lordonnance de monsieur Le Sénéchal Du maine dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite Connoissance tant par La Lecture et publication CY devant Faites au prône de la messe paroissialle par Maitre prètre Curé Le premier du Courant ; et par L’affiche Faite Le même Jour a l issüe de la ditte messe paroissialle au devant de la porte principale de L’eglise ; nous ont Déclarés qu’ils alloient D’abord Soccuper de la redaction de leur Cahier ; de doléances ; plaintes et rémontrances ; et en effet Y aYant Vacqué ; Ils nous ont réprésenté Le dit Cahier ; qui a été Signé par ceux desdits habitants qui Sçavent Signer, et par nous après L avoir Coté par premiere et Derniere page ; et paraphé ne varietur au Bas D icelles ;

Et de Suitte Les dits habitans, après avoir Murement délibère Sur le choix des députés qu’ils Sont tenus de nommer en Conformité des dittes Lettres du roY et Règlement y annéxé ; et les Voix aÿant été par nous récueillies en La Manière accoutuméé La pluralité des SuFFrages Sest réunies en Faveur de nous Fournier et Des Sieurs Jean Veillard et François Le Lievre marchand Fermier qui ont ainsi que nous Fournier accepté La ditte nomination avec promesse chacun a notre Egard D’en remplir Fidelement Les obligations ;

La ditte Nomination des députés ainsi Faite lésdits habitans Leurs ont présentement remis le Cahier des dittes plaintes doléances et remontrances aFin de le porter a L assembléé qui Se tiendra Le Neuf du présent mois ville du mans devant Monsieur Le Sénéchal du maine ; et Leur ont donné tous pouvoirs réquis et Nécéssaires à L’effet de les réprésenter en la ditte assemblée pour toutes Les oppérations présentes par L’ordonnances Susdittes, Comme aussi De donner pouvoirs Généraux et SuFFisans déposer, rénoncer ; aviser ; et consentir tout ce qui peut Conserner les Besoins de l’etat ; la réforme des abus, L établissement d’un ordre Fixe et durable dans toutes Les parties de L administration ; la prospérité Généralle du royaume et le Bien de tous et de chacun des SuJets de Sa maJeSté

Et De leur part les dits députés Se Sont présentement Chargés Du Cahier des doléances de La ditte communauté et ont promis de Le porter a la ditte assembléé ; et de conformer [sic] a tout ce qui est prescrit et ordonné par Lesdittes Lettres du roY ; réGlément Y annexé et ordonnance Susdattés ; desquelles nominations de députés remise de Cahier ; pouvoirs et déclarations ; nous avons a tous Lesdits Comparans donné acte et avons Signé avec Ceux des dits habitants qui Scavent Signer notre present procés verbal ainsi que le duplicata remis aux dits députés pour constater Leurs pouvoirs et Le préSent. 

[ suivent une petite trentaine ( 27 ) de signatures sur 98 présents ]

 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances

de la paroisse de Neuvillalais.

Les députés qui vont être nommés pour représentant de cette paroisse à l'assemblée de la sénéchaussée du Maine au Mans qui se tiendra le neuf, du présent mois observeront que les habitans et cultivateurs des campagnes gémissent sous le poids des impôts en tout genre dont ils sont accablés.

Les dits députés et représentant demanderont en conséquence qu'aucun impôt ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des états généraux du royaume, composé des députés librements élus par tous les districts chargé de leurs pouvoirs.

Que les ministres choisis par Sa Majesté seront à l'avenir responsables de l'employ de toutes les sommes levée sur le peuple.

Que la gabelle soit supprimée, la vente du sel libre ou le pris diminué et qu'il soit permis aux habitans et citoyens de campagne de prendre et lever du sel au bureau ou grenier que bon leur semblera et qu'ils cessent d'être assujettis à l'aller chercher à un grenier souvent très éloigné de leur domicile.

Que l'arbitraire des droits de controlle des actes des notaires soit aboli parce qu'il gesne les notaires dans la rédaction de leurs actes, en ce qu'il les oblige à les rédiger en termes ambigus pour éviter l'augmentation des droits que les traitants cherchent toujours à étendre ce qui donne lieu ensuite à des procès et contestations sans nombre, qu'il soit établi un droit de controlle uniforme et modique sur tous les actes pour en assurer la datte et que les contestations qui naîtront relativement à la perception de ces droits au lieu d'être portée devant les sieurs intendants le soient directement devant MM. Les officiers des élections alors seuls compétant pour en connoitre.

Que les jurés priseurs établis depuis quelques années soient suprimés comme étant absolument onéreux aux habitans des campagnes parce que n'y ayant qu'un juré-priseur pour l'arrondissement d'un bureau de controlles et même de plusieurs, ceux qui ont recours à leur ministère sont obligés de payer des vacations pour le transport de ces officiers qu'ils ne payoient point aux notaires et que pour quarante sous par jour ils faisoient priser leurs meubles, ce qui leur coûte actuellement souvant jusqu'à douze et quinze livres à cause du transport.

Que le grand nombre des privilégiés soit diminué qu'il reigne plus d'égalité et de justice dans la répartition des impôts ; que la taille qui est devenue un impôt extraordinairement onéreux au peuple par les différents accessoires qui y ont été ajoutés soit réparties de manière qu'un fermier prenant une ferme sache ce qu'il doit payer et ne soit pas sujet à l'arbitraire des collecteurs.

Que les hommes sujets à la milise ayant la liberté d'engager volontairement des domiciliers pour éviter aux cultivateurs des déplacements qui leurs sont préjudiciables, le tirage se faisant au mois de mars, tems si prétieux pour l'agriculture.

Que le pouvoir des présidiaux soit augmenté et que les juges des seigneurs hauts justiciers soient authorisés à juger au nombre de deux juges en dernier ressort et sans appel les causes personnelles et mixtes, qui n'exederont pas quarante livres en principal et par provision en donnant caution jusqu'à concurrence de quatre vingt livres, afin d'éviter les faux frais d'un appel qui sont presque toujours plus considérables que le fond de la contestation.

Que tous les terrains indistinctement qui seroit pris à l'avenir pour l'ouverture des grandes routes soient payés aux propriétaires suivant les estimations qui en seront faites par experts.

Que les différens traits de dixmes qui se perçoivent au profit des abbés commendataires des religieux bénédictains et autres qui n'ont aucunes charges d'âme, dont l'opulense insulte à la misère publique soient rendues aux paroisses dans l'étendue des quelles elles sont perçues pour être employées, d'abord une partie à la subsistances de MM. les vicaires de ces paroisses le plus souvent à la charge des citoyens, et le surplus à l'entretien et gouvernements des viellards, des pauvres malades et infirmes des dittes paroisses.

Que tous les fiefs possédés par les moines ainsi que par les communautés de filles soient vendus et le prix employé à l'acquittement des dettes de l'état.

Que les francs fiefs qui sont des charges très onéreuses sur les fonds de nature hommagée soient abolis comme gesnant essentiellement la mutation et le commerce de ces biens. Que pour faciliter le commerce intérieur du royaume il seroit intéressant que les chemins de traverse et de bourgs à bourgs fussent racommodés aux frais de la communauté ou  paroisse et non des riverains déjà assey malheureux de donner une partie de leur terrain pour les élargir.

Que les droits d'aydes ou du moins l'arbitraires qui existe dans la perception des droits soit aboli, qu'il y ait une loy constante et uniforme à cet égard afin de faire cesser les contestations qui s'élèvent sans fin entre les traitans particuliers et procurer à ces derniers cette existance que tout honnête citoyens a droit d'attendre dans un état bien administré.

Les dits députés représenteront que les meilleurs moyens de subvenir aux besoins de l'état seroient de faire des réformes dans l'administration des finances , de diminuer les frais de perception en simplifiant les impots, en réduisant le nombre des commis en chargeant de la réparation et perception des impôts les provinces qui les feront parvenir dans les coffres du roy sans qu'ils soient obligé de passer par les mains d'un nombre considérable de commis qui en retiennent une partie pour frais de recette.

Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs hauts justiciers d'établir des notaires dans leurs hautes justices et qu'au décès de ceux existants, leurs minuttes soient sur le champ déposée par leur veuve ou héritiers au greffe royal du chef lieu, afin que les particuliers qui ont intérêt à la conservation de ces minuttes sachent le lieu de leur dépôt puissent y avoir recours au besoin.

Les dits députés seront tenus de faire insérer les présentes demandes dans le cahier général du tiers ordre qui sera rédigé en la sénéchaussée principalle de la province du Maine et chargent les dits habitans, ceux qui seront élus pour l'assemblée de la sénéchaussée du Maine de faire valloir leurs dittes demandes aux états généraux.

Fait et arrêté par nous habitants de la paroisse de Neuvillalais au lieu ordinaire de nos assemblée en présence du sieur Louis René Boisard greffier de la municipalité de la ditte paroisse. Ce jour d'huy huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.

 

Signé : J. Veillard, François Lelièvre, J. René Bezannier, N. Coutelle, Julien Housset, Joseph Huron, François Robin, J. Vannié, Joseph Bourdin, P. Ligneul, Charles Thuard, Pierre Garnier, Julien Pouplin, Julien Huron, Marin Briolay, René Pageot, M. Lechat, P. Folucault, J. Demeuré, R. Jouanneault, Flotey, Jean Maignée, René Lefeuvre, Jacque Come et Fourmer.

 

Cahier des plaintes doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Conlie.

Les députés qui vont être nommés demeurent chargés de représenter à l'assemblée de la Sénéchaussée du Maine, qui se tiendra le neuf du courant, que les habitants des campagnes sont accablés d’impôts en tous genres, que la paroisse de Conlie est d'ailleurs plus surchargée que la taille y est plus considérables que dans les paroisses voisines, comparaison faitte eu égard à son étendue et valeur des héritages. Que cette augmentation provient en partie de ce que différents particuliers du bourg de Conlie ont pris à ferme depuis cinquante ans les dixmes de plusieurs paroisses voisines, notamment de Tannie, Cure, Verniette, Neuvillalais et Pezé, pour raison desquelles ils ont étés imposés à la taille dans la paroisse de Conlie où ils se sont fait taxer et fait faire le reget de la taille qu'ils payoient dans les dittes paroisses ; que cette taille est restée dans cette paroisse, quoique les dits particuliers eussent cessé de faire valoir les dittes dixmes. Qu'on y paye en outre les droits réservés, droits d'autant plus onéreux pour les habitants que n'ayant ny manufacture, ny commerce, exceptés celuy du bled, qui se fait non par les habitants de Conlie, mais par les blatiers des paroisses voisines, ils se trouvent chargés d'un nombre considérable de peauvres que la détresse publique augmente de jour en jour.

Les dits Députés demanderont en conséquence qu'aucun impots ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des Etats généraux du royaume composés des députés librement élus par tous les districts et chargés de leurs pouvoirs. Que les Etats généraux soient périodiques, qu'ils puissent s'assembler au temps et lieu qui seront fixé dans la prochaine assemblée des etats généraux, sans qu'il soit besoin d'autre convocation n’y sans qu'il puisse y être apporté aucun obstacle.

Que les Ministres soient à l'avenir responsables de l'employ de toutes les sommes levées sur le peuple.

Que les droits d'entrée qui se perçoivent à Conlie sur les boissons et les bestiaux, quoiqu'ils ne soient pas perçus dans d'autres bourgs plus considérables et où le commerce présente des avantages que Conlie n'a point, soient suprimés.

Que la gabelle soit suprimée, la vente du sel libre ou le prix diminué et qu'il soit permis aux habitants des campagnes de prendre du sel au bureau ou grenier que bon leur semblera, sans être assugetis à aller chercher du sel à un grenier souvent éloigné de leur domicille, qui ne se distribue que le soir, et qui devroit se distribuer le matin, pour ne pas mettre les habitants dans la nécessité de s'en retourner la nuit, tandis qu'il y a souvent des greniers plus proche de leur demeure.

Que l'arbitraire des droit de controlle des actes des notaires soit aboly, parcequ'ils gesnent les notaires dans la rédaction de leurs actes, en ce qu'ils les oblige à les rédiger en termes ambigus pour éviter l'augmentation des droits que les traitants cherchent toujours à étendre, ce qui donne lieu ensuitte à des procès et contestations sans nombre; qu'il soit étably un droit de controlle modique et uniforme sur tous les actes pour en assurer la datte. Que les contestations concernant les domaines soient attribués aux élections et jugés sur simples mémoires sans frais.

Que les jurés-priseurs soient suprimés, étant onéreux aux habitants des campagnes, parceque ny ayant qu'un juré priseur pour l’arrondissement d'un bureau de controlle et même de plusieurs, ceux qui ont recours à leur ministerre sont obliges de payer des vacations pour le transport de ces officiers qu'ils ne payoient point aux notaires, et que, pour quarante sols par jour, ils faisoient priser leurs meubles, ce qui leur coûte actuellement jusqu'à douze livres, à cause du transport.

Que la taille, impôt devenu si onéreux par les différents accessoires qui y ont été ajoutés, soit diminuée, que le nombre des privilégiés soit diminué, qu'il règne plus d'égalité dans la répartition des impôts et qu'une juste proportion soit substituée à l'arbitraire.

Que les hommes sujets à la milice ayent la liberté d'engager volontairement des domicilliés pour éviter aux cultivateurs des déplacements qui les tourmentent et leur font perdre un temps prétieux, le tirage se faisant ordinairement au mois de mars, tems si prétieux pour l'agricullure.

Que les juges des seigneurs haut justiciers soient authorisés à juger au nombre de trois juges en dernier ressort les causes pures personnelles jusqu'à concurrance de quarante livres de principal, et par provision en donnant caution jusqu'à quatre vingt livres; qu'ils puissent également juger en dernier ressort les demandes consernant les dommages commis par les bestiaux dans les terres et prés, demandes qui sont toujours de peu dïmportances afin d'éviter les faux frais d'un appel qui sont presque toujours plus considérables que le fond de la contestation. Et que les tutelles et scellés, beaucoup moins coûteux dans les justices seigneurialles que dans les sièges royaux, soient réservés aux juges des seigneurs exclusivement aux juges royaux.

Que tout le terrein indistinctement qui sera pris à l'avenir pour l'ouverture des grandes routes soit payé au propriétaire suivant l'estimation qui en sera faitte par experts.

Que Ies dixmes soient rendues aux paroisses ; quelles soient perçues par tous au trezième pour éviter les différentes contestations que la variété de perceptions occasionne. Que sur ycelles Messieurs les curés soient suffisamment dottés dans les paroisses où ils ne le sont pas ; que les vicaires, au lieu de la glanne, qui est encore une charge pour le peuple, soient rétribué ; que sur les dittes dixmes on forme des établissements utilles pour les campagnes, tel que écolle pour les enfants des deux sexes dans les endroits où il n'existe point de ces établissements, un dépôt de remèdes pour les peauvres malades, dotation pour un chirurgien et une sage femme et un ou deux lits par cent feux pour les pauvres vieillards infirmes.

Charge en outre les dits habitants les dits députés de représenter à la ditte assemblée : Que pour faciliter le commerce, il seroit intéressant que les chemins de traverses et de bourgs à bourgs fussent racommodés aux frais de toute la communeauté ou paroisse, et non des riverains déjà assez malheureux de donner une partie de leur terrein pour les élargir.

Que la grande routte du Mans à Mayenne, ouverte depuis plus de quinze ans et dont il n'y a encore qu'une petite partie de percée, fût continuée.

Que le chemin de Vernie à Ségrie fût continué, et de Ségrie jusques à Beaumont et Frênay ; que l'ambranchement de la routte de Laval à celle de Mayenne fût égallement continué pour établir une communication entre les marchés de Beaumont et Fresnay et ceux de Conlie et Loué, les chemins qui conduisent à ces marchés étant impraticables dans la plupart des endroits pendant l'hiver ; que ces chemins d'embranchements seroient d'autant moins coûteux qu'il n'y a que deux lieux de chemin à faire pour les deux premiers et une lieu pour le dernier ; que l'embranchement de Segrie à Beaumont, le plus intéressant, donneroit la facilité de tirer des grains de la Normandie quand le Maine en manqueroit et d'en conduire du Maine en Normandie quand cette dernière province en manqueroit. Lesquels embranchements, les dits habitants chargent les dits députés de demander.

Les dits députés représenteront que les moyens de subvenir aux besoins de l'état sont de faire des réformes dans l'administrasion des finances, de diminuer les frais de perception en simplifiant les impôts, en réduisant le nombre des commis, en établissant des états provintiaux qui soient chargés de la répartition et perception des impôts pour les faire parvenir dans les coffres du Roy, sans qu'ils soient obligés de passer par les mains de tant de receveurs qui en retiennent une partie pour frais de recette.

Quil est interessant de faire honorer l'agriculture qui fait la richesse de l’état, de donner de l'activité à l'industrie des cultivateurs au lieu de la détruire comme on le fait en les taxant à raison de leur commerce, ce qui empêche de l’étendre ou même d'en faire aucun et en les privant, sous prétexte qu'ils font du commerce, de l'exemption de la milice accordée en faveur du labourage, le fils d'un laboureur qui fait du commerce n'étant pas exempt de la milice, ce qui est très-nuisible à l'industrie.

Que, pour éviter la mauvaise qualité du tabac nuisible à la santé des consommateurs, il soit distribué comme il l'était cy devant en carotte.

Que les corvées et banalités des seigneurs soient suprimée et converties dans une modique redevance.

Que les différents droits perçus sur le vin et autres boissons soient converties dans un seul payable lors de la vandange.

Que les impôts sur les cuirs qui sont excessifs et gesnent le commerce soient modérés ; qu'il soit fait des abonnements avec les tanneurs, comme cela se pratiquoit autrefois, et que la marque soit suprimée, parce que le cuir travaillant, la marque s'altère et devient quelquefois méconnoissable, ce qui donne lieu à un infinité de procès ruineux.

Que, pour la sûreté publique, il soit étably dans chaque ville et bourg où il y a foire et marché de la maréchaussée à pied.

Les dits députés seront tenus de faire insérer les présentes demandes dans le cahier de la Sénéchaussée du Maine et chargent les dits habitants ceux qui seront élus par l'assemblée de la Sénéchaussée du Maine; de faire valoir leurs dittes demandes aux États généraux.

Fait et arrêté en l'assemblée des dits habitants, tenue en l'auditoire de Conlie, devant nous Jacques Drouard avocat en parlement, bailly juge civil criminel et de police du siège du marquisat de Lavardin à Conlie, ce jourd'huy cinq mars mil sept cent quatre vingt neuf. Et ont les habitants

qui sçavent, signé.

Signé : François Renou, René Doyère, Jouan, Etienne Le Peltier, Pierre Guy, M. Crié, René Letourneau, Jean Perrin, René Sucher, C. Leprince, Julien Massé, Jean Crié, Charles Huet, J Leboucher-Delorme, L. Conilleau, Mallet, Moulin, R. Briolay, J. Hirbec, A. Cosson, Poirier, G. Samoyeau, Michel Foure. Christophe Pierre Grenier, J. F. Paulouin, René Hamelin, G. Leballeur, Le Mercier, J. Thibault, J. Gareau, L. Paulouin, Jean Le Moine, P. Guillou, F. Gausseuron, François Turpin, Jacques Letourneau, B. Beuré, Joseph Cloutier, J. M. Briolay, Chevereau, Drouard et G. L. Pannard.

 

Un 8 mars particulier à Neuvillalais.

Comme dans toutes les paroisses de France en cette fin d’hiver 1788-1789,  il y a de cela 229 ans ( … et 2 mois très exactement), le dimanche 8 mars 1789, se réunissait l’assemblée générale des habitants de la paroisse de Neuvillallais pour rédiger le cahier de ses plaintes, doléances et remontrances et désigner les députés chargés de les représenter à l’assemblée de la sénéchaussée du Maine qui devait se réunir au Mans le 9 mars 1789, assemblée qui finalement ne se réunira que le 16 du même mois en l’église de la Couture du Mans, sous la présidence de Jean-Michel-Christophe Le Vayer de Vandoeuvre, chevalier de Faverolles, grand-sénéchal du Maine.

Assemblée du 8 mars 1789

En effet, la menace de la banqueroute de l’Etat, l’échec de toute tentative de réforme fiscale, celui de l’assemblée des Notables en 1787 et 1788, l’opposition des Parlements à toute nouvelle levée d’impôts avaient contraints Louis XVI à convoquer des Etats-Généraux ce qui n’avait plus été fait depuis 1614.

Le règlement royal du 24 janvier 1789 prévoyait que les habitants mâles « […] composants le tiers-états des paroisses du royaume, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions […] » étaient invités à s’assembler pour rédiger leur cahier de doléances, plaintes et remontrances.

Procès verbal Neuvillalais

Les habitants de Neuvillalais se rassemblaient dans le cimetière comme le précise le procès-verbal de la réunion, lieu qui pour singulier qu’il puisse nous paraître était celui accoutumé des dites assemblées ( très probablement sous le ballet, le porche de l’église, qu’en Poitou on désigne sous le terme de caquetoire). La réunion ayant été dûment annoncée au son de la cloche et autres formalités d’usage, elle se tenait en fin de matinée après la messe.

L’assemblée générale des habitants de la paroisse de Neuvillalais se conforma strictement au règlement royal puisque parmi les 98 présents ne figurait pas une seule femme même pas une veuve chef de feu ( ce point ne fut pas respecté partout dans le Maine certaines paroisses, sans doute par habitude des assemblées villageoises, admettant en son sein les femmes chef de feu ).

Image3

1.   Un village du Maine caractéristique.

Ces 98 personnes représentaient environ 40% des feux de la paroisse dont le nombre était estimé à 240 dans le procès-verbal de cette assemblée, chiffre qui correspond aux 1067 habitants[1] estimés en 1793 à raison de 4 à 5 personnes par feu ce qui est une moyenne conforme aux estimations de la démographie des campagnes de France à la fin du XVIII° siècle.

Seul un participant sur trois signait le procès-verbal, si l’ensemble des chefs de feu absents ne savaient signer non plus cela donnerait une proportion de Neuvillalois chefs de feu maîtrisant l’écrit de l’ordre de 15%, chiffre tout à fait plausible à l’époque. Mais ceci ne peut-être qu’une indication, en effet rien n’indique positivement que tous les absents ne savaient signer.

Plan terrier 1

Neuvillalais plan terrier conservé au AD 72 :

Village du Haut Sucé, village du Bas Sucé, lieu de Boullonné, 1784, famille de Tessé.

Ceci dit nous ne devons pas être loin de la réalité de l’époque si nous nous penchons sur les catégories sociales représentées parmi les présents :

- Sans surprise le monde de la paysannerie est très largement dominant dans l’assemblée ( 72 individus relevant de cette catégorie soit 70% des présents )  nous ne repérons qu’un seul journalier, paysan pauvre sans terre ou presque que de nos jours nous qualifierions d’ouvrier agricole ( Charles Le Brun ). Il n’était sans doute pas le seul vivant sur la commune et nous pourrions avancer qu’une partie non négligeable des absents appartenaient à la même catégorie de paysans sans terre et ne maîtrisait sans doute pas ou mal l’écrit.

-      Les paysans moyens ne disposant pas de moyen de labour, les bordagers, étaient au nombre de 44 soit 44% de l’assemblée.

- Les laboureurs, paysans aisés, étaient représentés par 25 habitants dont l’un est qualifié de Sieur, marque de respect, le Sieur Pierre Garnier. A cette catégorie de paysans aisés voire riches nous sommes tentés de rattacher le « Sieur Jean Veillard Marchand Fermier » ainsi que François Le Lievre aussi « Marchand-Fermier ».

- A ce panel de la paysannerie il convient d’ajouter deux vignerons que nous ne pouvons pas classer sur l’échelle sociale mais qui constituent une catégorie particulière à eux seuls : Marin Briolay et Mathurin Vannier.

Plan terrier 2

Neuvillalais plan terrier conservé au AD 72 :

 

Le Haut Troigné, XVIII° siècle, Marquisat de Lavardin , Famille de Tessé.

-  Viennent ensuite les artisans  au nombre de 12 ( soit seulement 12% des présents ) : dont 5 meuniers en activité et un ancien meunier, un maréchal ( René Foucault ) – métiers liés à l’agricultures -, un charpentier et un ancien charpentier, un menuisier, un « chaussurier » que nous imaginons cordonnier, et seulement un tisseran ( Julien Potier ) là aussi comme pour les journaliers nous doutons qu’il fut le seul exerçant cette activité dans la paroisse et que d’autres tisserans faisaient partie des absents.

-  Le monde de l’échoppe était représenté par 9 Neuvillalois :  deux cabaretiers chargés d’étancher les soifs (  Pierre Ligueul et René Juillet ) et 7 marchands sans plus ample précision.

- Enfin étaient présents trois hommes de lois : un licencié es lois qui ne semble pas exercer ses talents puisqu’il n’est pas désigné comme avocat et dont le patronyme sent la bourgeoisie aisée « Maître Coisnon des aulnais » et deux notaires : un ancien notaire Maitre Claude Flotey, et le secrétaire de l’assemblée « René François Fournier avocat en parlement et Notaire royal seul officier public Resident au dit Neuvillalais ».

Pour ceux qui sont attentifs cela nous donne un total de 96 personnes dont le métier est précisé ce qui n’est pas le cas pour deux présents : Jean Le Brun, et Pierre  Bourdin.

Plan terrier 3

 Neuvillalais plan terrier conservé au AD 72 :

Le Haut Troigné

La couture du Mans

Les trois députés choisis pour représentés Neuvillalais à l’assemblée générale du Tiers-Etat du Maine  étaient des personnes en vue, voire aisées, le notaire en activité et greffier de la ditte assemblée Réné François Fournier et les Sieurs Jean Veillard et François Le Lievre tous deux qualifiés de  marchands Fermiers. Le dernier nommé n’apparaissait pas dans la liste des 98 présents fournis par le procès-verbal, soit celle-ci était incomplète soit ce dernier était nommé mais sous un autre patronyme.

 

Etats généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 2.   Un cahier également caractéristique.

Cahier 1

Cahier 2En ce qui concerne sa forme, le cahier de Neuvillalais ne présente pas de particularité particulière il est relativement court : 7 pages manuscrites ( 2,5 en format typographique en utilisant un police assez grande ). Matériellement les doléances ne sont pas regroupées par catégorie ( impositions, justice…) ni numérotées. Chaque doléances correspondait à un alinéa chacun commençant par la formule «  Que … » comme celui de Conlie mais aussi comme celui du Tiers-Etat de la Sénéchaussée du Maine.

 

Beaucoup de doléances se retrouvaient tel quelles dans le cahier de Conlie dont l’assemblée générale des habitants s’étaient tenue quelques jours plus tôt, le 5 mars. Ce qui ne signifie pas que les habitants de Neuvillalais se contentèrent de copier un cahier préexistant, mais qu’ils s’en inspirèrent tant la démarche était inédite pour formuler leurs revendications. Des nombreux cahiers s’inspirèrent ainsi les uns les autres souvent de village à village ont retrouvait les mêmes formules voire les mêmes doléances au mot prêt.

En comparant les deux cahiers on constate une similitude de structure, les Neuvillalois suivant le cahier de Conlie y puisant ce qui leur semblait convenir à la situation de leur propre paroisse

 

3.   Les doléances des Neuvillalois :

Sans grande surprise les problèmes de fiscalité arrivaient en tête ce que souligne bien le tout premier paragraphe du cahier :

« Les députés qui vont être nommés pour représentant de cette paroisse à l'assemblée de la sénéchaussée du Maine au Mans qui se tiendra le neuf, du présent mois observeront que les habitans et cultivateurs des campagnes gémissent sous le poids des impôts en tout genre dont ils sont accablés. »

Ca ne durera pas

Introduction que l’on retrouve presqu’au mot près dans le cahier du bourg voisin de Conlie . A ceci près qu’à Conlie on estimait être plus chargé d’impôts que les voisins ce qui ne se retrouve pas à Neuvillalais :

« Les députés qui vont être nommés demeurent chargés de représenter à l'assemblée de la Sénéchaussée du Maine, qui se tiendra le neuf du courant, que les habitants des campagnes sont accablés d’impôts en tous genres, que la paroisse de Conlie est d'ailleurs plus surchargée que la taille y est plus considérables que dans les paroisses voisines, comparaison faitte eu égard à son étendue et valeur des héritages. […] »

A bas l 'impôt

 

3.1. Cependant les revendications plus « politiques » réclamant des réformes ne sont pas pour autant absentes des doléances des habitants de Neuvillalais mêmes si aucun article n’aborde les libertés individuelles comme la suppression des lettres de cachet, la liberté de la presse ou le droit à l’éducation ni même celui de la chasse.

La toute première doléance si elle porte sur le problème des impositions est un bon exemple de ces revendications « politiques ». Si les Neuvillalois ne demandaient pas que la province du Maine fût établie en pays d’Etat avec Parlement comme beaucoup d’autres cahiers des paroisses du Maine. Ici la revendication, sous des airs prudents, était beaucoup plus profonde :

« Les dits députés et représentant demanderont en conséquence qu'aucun impôt ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des états généraux du royaume, composé des députés librements élus par tous les districts chargé de leurs pouvoirs. »

Il s’agissait d’une réforme en profondeur remettant en cause la structure profonde des institutions : d’abord instaurer une instance représentative seule habilitée à consentir à l’impôt ce qui revenait à limiter les pouvoirs du prince ( même si ici on n’allait pas jusqu’à réclamer une institutionnalisation des Etats-Généraux de façon explicite comme ce fut le cas ailleurs dans le futur département de la Sarthe par exemple dans le cahier de Conlie ), mais aussi en supprimant la distinction entre pays d’Etat, pays d’imposition et d’élection c’était remettre en cause les « pouvoirs politiques » des membres des parlements mais aussi et sans doute d’abord demander une unification du fonctionnement des institutions régissant le royaume.

Pérennisation des Etats-généraux dans le cahier de Conlie :

Les dits Députés demanderont en conséquence qu'aucun impots ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des Etats généraux du royaume composés des députés librement élus par tous les districts et chargés de leurs pouvoirs. Que les Etats généraux soient périodiques, qu'ils puissent s'assembler au temps et lieu qui seront fixé dans la prochaine assemblée des etats généraux, sans qu'il soit besoin d'autre convocation n’y sans qu'il puisse y être apporté aucun obstacle.

carte pays d'Etat et d'élection

Pays d’Etat, d’élection et d’imposition : kesako ?

Sous l’Ancien Régime dans le royaume de France, un pays d'états est une province qui avait conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée composée de représentant des trois ordres   (bien que non représentative en ce qui concerne les Tiers ) dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les intendants, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d’élection, provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés, il s’agissait de circonscriptions financières soumises à la juridiction des élus (mystère du lexique légal d’Ancien régime : les «élus » étant des officiers royaux. En 1789 il ne s’agissait plus que d’officiers royaux, les intendants. Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les états généraux, d'où le nom : élection. Mais de 1614 à 1789, les états généraux ne s’étant réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces provinces de sa substance).

Il existait également des pays d’imposition, il s’agissait de territoires récemment conquis ne possédant avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale. Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.

 

3.2. La seconde doléance exprimée par les habitants de Neuvillalais visait clairement les divers ministres, sans doute en priorité ceux des finances pour leur mauvaise gestion du Trésor royal en exigeant que lesdits ministres fussent responsables personnellement des abus ou fautes qu’ils pourraient commettre ( elle se trouvait également presque mot à mot dans le cahier de Conlie et de bien d’autres cahiers du Maine notamment dans celui de Saint Michel de Chavaignes étudié par mon ami et néanmoins président de la SARF 72 Daniel Jouteux en 2012 ) :

« Que les ministres choisis par Sa Majesté seront à l'avenir responsables de l'employ de toutes les sommes levée sur le peuple. »

Parmi les ministres ( Fleury,  Calonne en portrait ici -contrôleur général des finances de Louis XVI de 1783 et 1787, qui s'est retrouvé au cœur des grandes spéculations boursières du règne -, Loménie de Brienne ) il en était un cependant qui échappait à la vindicte  et qui même était extrêmement populaire, il s’agit de Jacques Necker redevenu ministre des finance en août 1788 qualifié fréquemment d’« ami et de restaurateur de la nation ». Il l’était pour avoir poussé le roi à convoquer les Etats-Généraux en obtenant le doublement de la représentation du Tiers-Etat.

Pour preuve de cette popularité au niveau local nous citerons le cas de la ville voisine de Mamers, ici moins d’une quinzaine de jours avant l’assemblée générale de Neuvillalais, le samedi 28 février 1789,le procureur du roiannonçait à la municipalité de Mamers que le Sieur  Le Balleur, avocat au parlement et notaire à Mamers, préparait une gravure en hommage à Necker. La municipalité de Mamers approuva avec enthousiasme le projet de Le Balleur et proposa «  […] que sa majesté daigne ajouter auX armes d’un ministre qui a si bien merité de la nation les trois couronnes civiques la seule recompense digne de lui. […] » Ce souhait, de la municipalité de Mamers, fut repris dans le cahier du Tiers-Etat de la ville de Mamers et du baillage ainsi que dans celui de la sénéchaussée du Maine où on lit : « […] il ne reste plus à la province qu’un seul vœu à formuler, celui d’offrir à M. Necker, trois couronnes civiques, que Sa Majesté serait suppliée de faire ajouter à ses armes »[2]. Cette gravure fut présentée à Necker le  25 avril 1789[3].

A Necker par le Tiers du Sonnois du Maine

" Au ministre Citoyen, par le Tiers-Etat du pays sonnois, Provin du Maine"

- BNF- on aperçoit la France couronner Necker.

Pour revenir à la seconde doléance du cahier de Neuvillalais signalons qu’elle fut reprise dans le cahier de la sénéchaussée du Maine en la généralisant ainsi : «  Qu’il soit rendu compte aux Etats généraux des dépenses de chaque département, et de chaque partie de l’administration par les ministres et autres qui en sont chargés, qui demeureront garants et responsables de l’exactitude de ces états, comme dans leur administration. En cas de prévarication et d’abus, ils pourront être poursuivis par les Etats généraux dans les tribunaux »  ( Titre VII – Impôt. Art. 4 ).

3.3. La troisième doléance porte sur la Gabelle, demandant dans un premier temps la suppression pure et simple de cet impôt portant sur le sel, la suite du paragraphe modélisant quelque peu la radicalité du début :

« Que la gabelle soit supprimée, la vente du sel libre ou le pris diminué et qu'il soit permis aux habitans et citoyens de campagne de prendre et lever du sel au bureau ou grenier que bon leur semblera et qu'ils cessent d'être assujettis à l'aller chercher à un grenier souvent très éloigné de leur domicile. »

La revendication de la suppression de la Gabelle était une des plus rependues dans les cahiers de doléances, 92% des cahiers de la sénéchaussée du Maine la réclamait, le cahier de Torcé-en-Charnie la qualifiait même de « [… ] plus grand fléau dont le peuple puisse être écrasé […] ». Même la taille, l’impôt direct payé uniquement par le Tiers, n’était pas aussi impopulaire que la gabelle.

La vente du sel était alors un monopole d’Etat affermé, c’est-à-dire levé par une régie du nom de Ferme de Gabelles. Ce monopole imposait un « devoir de gabelle », soit l’achat obligatoire d’une certaine quantité de sel, en gros plus de 3,5 kg pour chaque personne de plus de huit ans par an (un minot de 48,950 kg pour 14 personnes) que chacun devait aller acheter au grenier à sel (Sillé dans le cas de Neuvillalais), sel dont les habitants n’avaient souvent pas réellement besoin dans de telles quantités.

Grenier à sel Le Mans

Grenier à sel SilléIl était bien sûr interdit d’acheter du sel ailleurs que dans le grenier dont la paroisse dépendait, si on se livrait au commerce illégal de sel on risquait les galères. il y aurait sur la commune de Neuvillalais sur le chemin qui mène à Conlie une « fontaine salée » ayant reçu ce nom car elle aurait servi de lieu de rendez-vous pour la vente en fraude du sel[4].

Carte de la Gabelle au XVIII°

Dans le Maine, la tentation de la contrebande pouvait être forte car la gabelle variait d’une région à l’autre. En Bretagne, « pays de franc salé », le sel coûtait de 1#10 sols à 3# le minot alors que dans le Maine, « pays de grande gabelle », le minot valait 58# 19 sols. Dans ces conditions les autorités et notamment la ferme des gabelles craignaient la contrebande et se livraient à des contrôles intempestifs effectués par les agents de la ferme générale, les fameux « gabelous ». Lors de ces « visites » domiciliaires l’habitant devait être en mesure de présenter un « billet de sel » sous peine d’être poursuivi comme faux-saunier en plus de voir son sel saisi. En plus de peser lourdement sur les populations des campagnes du Maine, cet impôt était détesté car il donnait lieu à toutes les inquisitions et toute sorte de réglementation ; il était ainsi interdit, au nom de la lutte contre le faux-saunage, d’économiser le sel d’une année sur l’autre.

Image1Billet de sel

Gabelous

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cahier du Tiers-Etat de la sénéchaussée du Maine reprit la revendication de suppression de la gabelle ( Titre VII – Impôts. Art. 9 ) :

« A ce nom s’élève le cri général : ce regime désastreux est jugé. Mais il reste à le proscrire à jamais. Les maux de tout genre dont il a couvert la partie du Maine, voisine de la Bretagne, les avantages naturels qu’il enlève à toute la province appellent sa proscription. Il est urgent qu’elle soit effectuée ; nulle loi, nul frein ne pourront arrêter le brigandage, les rapines des employés et des contrebandiers : religion, moralité, tout est détruit au milieu d’une armée composée du rebut de la société, à sa suite, plus qu’à celle d’une horde de sauvages, se voient la dévastation des campagnes, la violation de l’asile des citoyens, les vols, les emprisonnements, les meurtres ; hommes et bestiaux, tout devient la victime de cette affreuse invention. Avec l’abolition totale et du nom et de la loi, les hommes recouvreront une denrée de première nécessité, les bestiaux un remède salutaire, un engrais abondant.[…]»

Mais passé les événements de l’été dans les campagnes ( « la grande peur » qui aboutit à la fameuse nuit du 4 au 5 août ) la gabelle fut rétablie provisoirement le 23 septembre 1789 certes diminuée de moitié environ. Il fallut attendre les décrets de mars 1790 ( 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790 ) pour que cet impôt honni fut définitivement supprimé.


3.4. L’alinéas suivant concernait les droits de contrôle des actes notariés demandant leur abolition pure et simple et leur remplacement par un droit uniforme et surtout « modique ». Cette revendication intéressait directement les notaires ce qui peut expliquer son développement plus important que la doléance précédente, le cahier étant rédigé par Réné François Fournier avocat en parlement et notaire royal seul officier public résident à Neuvillalais ( quoique que l’on retrouve la même doléance à Conlie ) :

« Que l'arbitraire des droits de controlle des actes des notaires soit aboli parce qu'il gesne les notaires dans la rédaction de leurs actes, en ce qu'il les oblige à les rédiger en termes ambigus pour éviter l'augmentation des droits que les traitants cherchent toujours à étendre ce qui donne lieu ensuite à des procès et contestations sans nombre, qu'il soit établi un droit de controlle uniforme et modique sur tous les actes pour en assurer la datte et que les contestations qui naîtront relativement à la perception de ces droits au lieu d'être portée devant les sieurs intendants le soient directement devant MM. Les officiers des élections alors seuls compétant pour en connoitre.»

Cette doléance fut entendue, le 22 novembre 1790, Talleyrand présentait à l’Assemblée nationale, au nom de son comité des impositions un projet de décret portant « […] abolition des droits de contrôle des actes et exploits, insinuation, centième denier des immeubles, droit de greffe […] ». Le décret adopté le 5 décembre suivant abolissait les droits de contrôle à compter du 1° février 1791. Cependant il fut créé à la place un droit d’enregistrement applicable à tous les actes : ceux des notaires, actes judiciaires, actes de titres de propriété, donations, successions, testaments, etc. La fiscalité ayant horreur du vide !!!

 

3.5. La revendication suivante portant suppression des jurés-priseurs était très fréquente dans la province et sur l’ensemble du Royaume. Elle concernait également directement les notaires :

« Que les jurés priseurs établis depuis quelques années soient suprimés comme étant absolument onéreux aux habitans des campagnes parce que n'y ayant qu'un juré-priseur pour l'arrondissement d'un bureau de controlles et même de plusieurs, ceux qui ont recours à leur ministère sont obligés de payer des vacations pour le transport de ces officiers qu'ils ne payoient point aux notaires et que pour quarante sous par jour ils faisoient priser leurs meubles, ce qui leur coûte actuellement souvant jusqu'à douze et quinze livres à cause du transport. »

Le cahier du Tiers-Etat du Maine repris à son compte cette revendication dans son Titre III -justice. Art. 9 demandant également la suppression de ces offices généralisés en 1758 « […] pour que chaque citoyen rentre dans le droit naturel de disposer par lui-même, de ses meubles par vente publique ou autrement. »

L’assemblée nationale supprima les offices de jurés-priseur par le décret du 9 juillet 1790 maintenant cependant une taxe de 4 deniers par livre sur les prix des ventes au profit des finances de l’Etat ( soit un droit de 1,66%, une livre valant 240 deniers ). Quelques jours plus tard, le 21 juillet 1790, un décret était voté transférant les offices des jurés-priseurs aux notaires, greffiers, huissiers ou sergents autorisés à faire des ventes et fixant de manière très précise ce qui pourra être perçu par ces officiers.

 

3.6. La sixième revendication était présente dans quasiment tous les cahiers de France et du Maine, elle demandait la suppression des privilèges face aux impôts et notamment face à la taille. A la fin du XVIII° siècle le caractère inégalitaire des impôts qu’ils fussent directs ou indirects était devenu insupportable et fut décrié avec vigueur dans les doléances :

« Que le grand nombre des privilégiés soit diminué qu'il reigne plus d'égalité et de justice dans la répartition des impôts ; que la taille qui est devenue un impôt extraordinairement onéreux au peuple par les différents accessoires qui y ont été ajoutés soit réparties de manière qu'un fermier prenant une ferme sache ce qu'il doit payer et ne soit pas sujet à l'arbitraire des collecteurs. »

En 1789, la royauté n’avait toujours pas mis en place une réforme financière.  C’est la raison pour laquelle les habitants de Neuvillalais demandaient l’égalité devant l’impôt.

N’oublions pas que les Etats-généraux avaient été convoqués justement pour tenter de ressoudre le déficit de l’Etat et que depuis au moins 1787 plusieurs tentatives de réformes fiscales avaient échouées face à l’opposition des ordres privilégiés mais en 1789 la non contribution de la noblesse et du clergé était devenu insoutenable pour l’immense majorité des Français.

Soulignons au passage que la noblesse et le clergé du Maine demandaient également l’égalité devant l’impôt ; le clergé du Maine écrivant le 30 mars 1789 dans son cahier «  […] que les impôts qui distinguent les ordres de l’Etat, et qui tendent à les séparés, soient abolis […] » quant à  la noblesse du Maine, quelque jours auparavant , le 26 mars 1789, elle donnait comme mandat à ses représentants que  : «  […] tout citoyen des trois ordres [ contribue ] proportionnellement à ses facultés, et dans une parfaite égalité, aux impôts qui seront consentis par la nation, sans qu’il puisse être dérogé, par aucune exception personnelle ou de profession à cette loi […] »

Cette revendication était si largement partagée qu’elle fut évidemment reprise par l’assemblée du Tiers-Etats du Maine qui voulait « […] que toutes les impositions soient payées également par les trois ordres […] » donnant comme mandat à ses députés à Versailles de regrouper les nombreux impôts en un seul, établi sur des bases nouvelles.

La dénonciation de cette inégalité fiscale se retrouva largement diffusée dans les gravures qui circulèrent abondamment à l’époque par exemple avec cette gravure du musée Carnavalet : « Le temps passé les plus utiles étoient foulés au pied ». Sur laquelle nous voyons, sur un fond de paysage champêtre voire bucolique avec la pastourelle au fond à gauche,  le Tiers- Etat écrasé sous le poids de la taille, des impôts et des corvée mais également des dîmes, pensions et bénéfices ecclésiastiques ou seigneuriaux.

Le temps passé

Cette gravure est souvent accompagnée d’une seconde également située dans un décor champêtre proche du précédent, qui exprime clairement la doléance de voir chacun supporter le grand fardeau de la dette nationale :

Le temps présent ne veut pas

 Autre exemple décliné au masculin et au féminin :

A faut espérer homme

A faut espérer femme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin sur cette dernière gravure jouant à nouveau sur les rapports entre passé et présent, le temps représenté avec une faux écrase un personnage qui cette fois ne symbolise plus le Tiers-Etats mais les ordres privilégiés alors que le Tiers, dans la partie gauche de l’image, déploie bien haut un drapeau surmonté du bonnet de la liberté.

Le temps passé n'est plus

 

3.7. La septième doléance portait sur une institution cordialement détestée dans les campagnes du royaume de France, la milice, non en demandant sa suppression mais en réclamant que les cultivateurs pussent engager des remplaçants :

« Que les hommes sujets à la milise ayant la liberté d'engager volontairement des domiciliers pour éviter aux cultivateurs des déplacements qui leurs sont préjudiciables, le tirage se faisant au mois de mars, tems si prétieux pour l'agriculture. »

 Cette milice dite provinciale avait été établie sous Louis XIV en 1688 et ne fut supprimée qu’en 1791 par l’assemblée constituante.

Sa levée avait pour but initial de compléter le recrutement habituel des armées royales avec des sujets obligés de servir. Si le gouvernement avait souhaité que le tirage au sort désigne les miliciens, il est souvent arrivé qu'officiellement des corps de métier puissent fournir des volontaires ( ce que réclamaient les habitants de Neuvillalais ) dont ils achetaient le service. Il arrivait également que, dans les villages, le hasard ne fût pas seul à désigner le milicien, les abus étaient fréquents, le seul moyen d’échapper de façon certaine à cette milice étant de mesurer moins de 5 pieds soit 1,52 m.

Milice tirage au sort

  1. Milice1A partir de 1791 et surtout de 1793, les recrutements de volontaires pour la défense de la patrie suscitèrent, selon les régions, une méfiance sinon un rejet comparable à celui touchant cette milice de sinistre mémoire.

 

 

 

 

 

 

3.8. La demande suivante abordait, timidement certes, mais abordait tout de même l’organisation de la justice en demandant, en simplifiant, une justice plus proche des justiciables donc moins onéreuse et, chose qui peut nous sembler étrange, une justice sans appel tout au moins pour les affaires de faible valeur (moins de 80# ). Cette revendication marquait une méfiance vis-à-vis de la chicane : 

« Que le pouvoir des présidiaux[5] soit augmenté et que les juges des seigneurs hauts justiciers soient authorisés à juger au nombre de deux juges en dernier ressort et sans appel les causes personnelles et mixtes, qui n'exederont pas quarante livres en principal et par provision en donnant caution jusqu'à concurrence de quatre vingt livres, afin d'éviter les faux frais d'un appel qui sont presque toujours plus considérables que le fond de la contestation. »

Le cahier du Tiers-Etat de la sénéchaussée du Maine alla dans le même sens en demandant une justice toujours à la proximité allant jusqu’à demander que soit confié « […] soit à des juges de paix, soit aux municipalités, le droit de juger sommairement, sans frais et sur simple mémoire, les injures légères [ !!! ], les petites affaires, jusqu’à la concurrence de 6 livres, et les dommages des bestiaux jusqu’à 20 livres […] »

Juge de paix 1En 1790, le travail de l’assemblée constituante réforma totalement le système judiciaire de l’ancien régime en abolissant la vénalité des offices et en payant les juges par l’Etat, en rendant la justice gratuite et en instaurant l’élection d’un juge de paix par canton dont relevait jusqu’à la valeur de 50# toute affaire concernant les dommages faits par les hommes, les animaux aux champs, fruits des récoltes, celle concernant les injures verbales et du paiement des salaires…

 

3.9. La 9° doléance portait sur l’indemnité à payer pour les terrains pris pour l’ouverture des grandes routes :

« Que tous les terrains indistinctement qui seroit pris à l'avenir pour l'ouverture des grandes routes soient payés aux propriétaires suivant les estimations qui en seront faites par experts. »

 Cette revendication qui nous semble aller de soit marque une défiance certaine vis-à-vis des commis de l’Etat d’ancien régime, alors que depuis 1747, l’école royale des Ponts et Chaussée ( une des plus prestigieuses des grandes écoles actuelles ) formait des ingénieurs compétant mais qui, peut-être étaient peu au fait du marché foncier local. Ici la route dont il est question était celle reliant Le Mans à Mayenne en passant par Conlie et Sillé, route commencée sous le règne de Louis XV (vers 1775) mais toujours non achevée en 1789.

voiture avec commentaireLes revendications portant sur les routes n’étaient pas rares, la seconde moitié du siècle ayant connu de grands efforts d’aménagements afin d’améliorer le système routier du royaume. Efforts souvent dénoncés dans les cahiers, certains villages se plaignant, comme celui d’Asnière-sur-Vègre, que les journaliers ne fussent pas exemptés des taxes exigées en remplacement des corvées royales abolies en 1776 ; d’autres contestant amèrement de cotiser pour la construction et l’entretien de routes qu’ils n’emprunteront pas.

Temps des voyages

 

3.10. Les deux paragraphes suivants abordaient les relations entre les habitants et le clergé. On constate une nette « détestation » des ordres religieux et particulièrement des bénédictins ainsi que de la pratique de la commandite, les habitants demandant que les dîmes versées aux bénédictins le fussent au profit des paroisses pour servir aux secours aux pauvres et nécessiteux ainsi qu’à payer les vicaires. Finalement à la veille de la révolution seuls étaient vus d’un bon œil, la plupart du temps, les prêtres et vicaires desservant les paroisses car jugés utiles à la communauté à condition cependant qu’ils ne se montre pas trop rigoristes.  Les habitants de Neuvillalais allant jusqu’à préconiser la confiscation des fiefs des religieux et religieuses pour être vendus afin de combler la dette de l’Etat devançant ce que mis en place l’assemblée constituante en 1790 et 1791 :

« Que les différens traits de dixmes qui se perçoivent au profit des abbés commendataires des religieux bénédictains et autres qui n'ont aucunes charges d'âme, dont l'opulense insulte à la misère publique soient rendues aux paroisses dans l'étendue des quelles elles sont perçues pour être employées, d'abord une partie à la subsistances de MM. les vicaires de ces paroisses le plus souvent à la charge des citoyens, et le surplus à l'entretien et gouvernements des viellards, des pauvres malades et infirmes des dittes paroisses.

Que tous les fiefs possédés par les moines ainsi que par les communautés de filles soient vendus et le prix employé à l'acquittement des dettes de l'état. »

 

Haut Clergé

ordres religieux supprimés

 

 

 

 

 

dernière dime

 

3.11. L’alinéa suivant amalgame deux doléances sans que le rapport entre-elles saute aux yeux :

«Que les francs fiefs qui sont des charges très onéreuses sur les fonds de nature hommagée soient abolis comme gesnant essentiellement la mutation et le commerce de ces biens. Que pour faciliter le commerce intérieur du royaume il seroit intéressant que les chemins de traverse et de bourgs à bourgs fussent racommodés aux frais de la communauté ou  paroisse et non des riverains déjà assey malheureux de donner une partie de leur terrain pour les élargir. »

 a. D’abord les habitants de Neuvillalais réclamaient la suppression du droit de franc-fief, il s’agissait d’une plainte courante dans les cahiers de la province, mais qui n’apparaissait pas dans le cahier de Conlie cette dernière paroisse n’étant sans doute pas concernée par le dit droit :

 Un franc-fief était un fief possédé par un roturier avec concession et dispense du roi. Son détenteur devait payer le droit de franc-fief. À la fin de l’Ancien régime, il était perçu par l’administration royale. Ce droit était dû tous les vingt ans ou à l'occasion d'une mutation inopinée. Il était payable à l'issue de la première année de possession. Jusqu'à la déclaration royale de 1771, certaines régions ne payaient pas le franc-fief : l’Anjou, la région de Chartres, cele d’Orléans, le Perche. 

Les cahiers de doléance en demandèrent la suppression, car ce droit gênait et enchérissait la vente des terres nobles. L’argument mis en avant était que ce droit rendait difficile les transactions de ces terres tant pour les paysans ou les bourgeois que pour les nobles vendeurs.

Ce droit pesant uniquement sur le Tiers était également vécu comme un reste « de la barbarie de nos ancêtres » ( cahier de Montreuil-le-Chétif ) et blessait l’équité.

Le cahier du Tiers-Etats de la sénéchaussée du Maine reprit à son compte les demandes multiples des cahiers de paroisse concernant ce droit sentant par trop la féodalité, faisant même de sa suppression une condition sine qua non à tout consentement d’impôt :

«  Le vœu de la province est que les impôts qui pèsent sur les propriétés, tels les francs-fiefs forment la masse  d’un impôt foncier à répartir sur toutes les propriétés […ajoutant qu’il fallait ] demander absolument la suppression du droit de franc-fief, comme une suite de la contribution égale des trois ordres à tous les impôts, ce droit étant d’ailleurs très nuisible au commerce libre des biens, onéreux au peuple, peu productif au Roi par les frais de sa perception ; enfin vexatoire, surtout, pour les habitants de la campagne ; demander même que les Etats généraux obtiennent cette suppression avant de consentir aucuns impôts ».

D’ailleurs le cahier des doléances et souhaits du clergé de la sénéchaussée du Mans qui demandait également que le droit de franc-fief fût supprimé.

Si dans la nuit du 4 au 5 août 1789 la féodalité fut abolie, cela ne concernait que les servitudes personnelles, les droits seigneuriaux attachés à la terre étaient rachetables à des conditions souvent inaccessibles aux paysans.

Nuit du 4août 1789

Sur cette estampe conservée au musée Carnavalet à Paris on voit quatre paysans qui, sur fond de village, brisent de leurs fléaux les symboles des ordres privilégiés : armures, heaume, écus, épées, mitres d'évêque, chapeau de cardinal et crosses.

 

La question du droit de franc-fief ne fut abordée à l’assemblée que le 28 septembre 1789 à la demande de M. Beauperrey, député du Tiers-Etat de l’Eure qui proposait le décret suivant : «  L’Assemblée nationale, instruite que malgré son arrêté qui a prononcé l’abolition du régime féodal, les préposés à la perception du franc-fief continuent et multiplient les contraintes et les poursuites contre ceux qui sont soumis à cette contribution, déclare que le franc-fief est supprimé dans tous le royaume ; défend, en conséquence, toute poursuite ; abolit toute contrainte et procédure ; ordonne que le présent arrêté sera porté au Roi pour le supplier de le sanctionner » Finalement le Président de l’Assemblée après un bref débat pris la parole et fit décréter que  conformément aux décrets du 4 août, les droits de franc-fief fut aboli de même que toutes recherches et poursuites.

b. Ensuite les Neuvillalois revenaient sur le problème des routes qu’ils avaient déjà abordé précédemment, un peu comme si ils se rendaient compte d’un oubli et demandait que les réparation au route traversant les paroisses fussent pris en charge par la communauté et non par les riverains comme c’était le cas. En fait si nous comparons le cahier de Conlie avec celui de Neuvillalais on s’aperçoit que dans le premier il en est de même : deux paragraphes différents portaient sur les route dans les même terme ou peu s’en faut ( sauf l’amalgame à Neuvillalais avec le droit de Franc-Fief, amalgame qui peut s’expliquer par l’idée d’entrave au commerce comme il est dit explicitement ).

3.12. L’antépénultième doléance demandait l’abolition des droits d’aides ou tout au moins qu’ils ne fussent plus soumis à l’arbitraire :

« Que les droits d'aydes ou du moins l'arbitraires qui existe dans la perception des droits soit aboli, qu'il y ait une loy constante et uniforme à cet égard afin de faire cesser les contestations qui s'élèvent sans fin entre les traitans particuliers et procurer à ces derniers cette existance que tout honnête citoyens a droit d'attendre dans un état bien administré. »

De très nombreuses paroisses demandaient également la suppression de ces droits : Joué l’Abbé, La Ferté-Bernard, Ruaudin, Poillé, Voivres, Souligné-sous-Ballon etc…, plus près de Neuvillalais ,  Conlie bien sûr y consacrait deux alinéas (un portant sur les boissons l’autre sur la marque des cuirs ).

Carte des Traites 1781

Il s’agissait d’impôts indirects pesant sur les vins, eau-de-vie, cidre, poiré et autres boissons ainsi que sur la marque sur les fers, les cuirs, etc… Toutes ces impositions, si l’on croit les divers cahiers de doléances, entravaient le commerce, décourageaient la production et la consommation et surtout étaient source de mille et une vexation de la part des commis de la Ferme. On rechignait à payer ces impôts indirects, il n’était pas rare que l’on s’opposât au contrôle sur les boissons.

Beaucoup de doléances concernaient particulièrement les boissons plus rarement les marques apposées aux cuirs comme celui de Conlie :

« Que les différents droits perçus sur le vin et autres boissons soient converties dans un seul payable lors de la vandange. 

Que les impôts sur les cuirs qui sont excessifs et gesnent le commerce soient modérés ; qu'il soit fait des abonnements avec les tanneurs, comme cela se pratiquoit autrefois, et que lamarque soit suprimée, parce que le cuir travaillant, la marque s'altère et devient quelquefois méconnoissable, ce qui donne lieu à un infinité de procès ruineux. »

Le Tiers-Etat du Maine demanda dans ces doléances «  […] que les droits d’aides, de marque des fers, des cuirs, papiers et cartons, sur les boucheries, et autres droits réunis, soient soumis à l’examen des Etats généraux qui discuteront l’avantage, et de les supprimer suivant le vœu le plus général, et de les remplacer par un autre impôts ; ou, en les conservant, de faire dresser un tarif clair et précis [ ce que réclamait Neuvillalais ] qui ferait connaître l’imposition à chaque contribuable, et ce qu’il doit ; et dans le cas de conservation, que la régie en soit veillée par les Etats provinciaux et les octrois municipaux rendus aux villes ».

Le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale décréta le maintien « […] dans la forme ordinaire, la perception de toutes les impositions qui existent, jusqu’à la séparation de l’Assemblée, ou jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu ».

Décision qu’il fut extrêmement délicat de faire respecter notamment pour les aides ainsi que sur les droits d’octroi.

Ce ne fut que le décret pris le 2 mars 1791 qui dans son article premier supprima tous les droits d’aides : « A compter du 1eravril prochain, les droits connus sous le nom de droits d’aides, à la vente en détail sur les boissons […] sont abolis. »

 

3.13. L’avant dernière doléance revenait sur la perception des impôts en réclamant une réorganisation générale ( bien qu’exprimée en termes très imprécis ) de l’administration financière  afin de diminuer le nombres des commis et une perception déléguée aux provinces :

« Les dits députés représenteront que les meilleurs moyens de subvenir aux besoins de l'état seroient de faire des réformes dans l'administration des finances , de diminuer les frais de perception en simplifiant les impots, en réduisant le nombre des commis en chargeant de la réparation et perception des impôts les provinces qui les feront parvenir dans les coffres du roy sans qu'ils soient obligé de passer par les mains d'un nombre considérable de commis qui en retiennent une partie pour frais de recette. »

 

3.14. Enfin la dernière doléance est la seule ou perçait une remise en cause, limitée et timide mais réelle, du pouvoir seigneurial :

« Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs hauts justiciers d'établir des notaires dans leurs hautes justices et qu'au décès de ceux existants, leurs minuttes soient sur le champ déposée par leur veuve ou héritiers au greffe royal du chef lieu, afin que les particuliers qui ont intérêt à la conservation de ces minuttes sachent le lieu de leur dépôt puissent y avoir recours au besoin. »

Doléance qui ne concerne qu’un aspect du pouvoir seigneurial lié à l’exercice de la justice.

Car si l’Eglise était égratignée par le cahier de Neuvillalais, surtout le clergé régulier, le système seigneurial n’était pas remis en cause : pas de demande concernant les droits de chasse par exemple alors que ce fut une doléance fréquente, rien non plus sur les pigeonniers ou les garennes, sur les biens communaux ou encore les droits de banalités ce que réclamaient les habitant de Conlie dans leur cahier : «  Que les corvées et banalités des seigneurs soient suprimée et converties dans une modique redevance. »

Nous n’osons croire que ces « problèmes » n’en n’étaient pas à Neuvillalais (quoique les biens communaux n’étaient pas toujours importants et le cahier de Conlie ne les évoquant pas non plus on peut penser que les problèmes ou contestations liés aux biens communaux n’étaient pas importants).

 S’agissait-il d’une forme de fatalisme ? Comme si les Neuvillalois n’osaient pas espérer que les restes du système féodal pussent être effacés alors que ce furent ces restes de féodalité qui disparurent dans la fameuse nuit du 4 au 5 août 1789 sans trop de regrets de la part des ex-privilégiés.

Doléances 2

Conclusion.

En parcourant ensemble le cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Neuvillalais nous avons pu constater qu’elles se retrouvaient toutes dans d’autres cahiers de paroisses de la sénéchaussée du Maine et particulièrement de la paroisse voisine de Conlie, nous avons pu également constater qu’elles furent, d’une manière ou d’une autre, reprises dans le cahier du Tiers-Etat du Maine adopté peu de temps après au Mans.

Costumes des députés aux Etats généraux

De fait en cette 1789, année sans pareille jusqu’à nos jours, les Neuvillalois allaient passer du statut de sujet d’un monarque à celui de citoyen et en tant que telle contribuer à la volonté nationale.

Carte de la Grande Peur

Les journées parisiennes de la mi-juillet en empêchant la dissolution de l’Assemblée qui venait tout juste de se déclarer nationale, mais aussi l’immense insurrection provinciale connue sous le nom de « grande peur » ( celle des privilégiés en fin de compte ) accélérèrent la disparition des restes d’un système seigneurial hérité du féodalisme. Répondant aux vœux que la Nation avait exprimés au travers des cahiers de doléances, le travail colossal de l’Assemblée nationale en termes de réorganisation politique, administrative, financière, judiciaire du royaume fit émerger un nouvel ordre et signa la disparition d’un régime que désormais on ne qualifiera plus que d’Ancien Régime.

Carte 1790

Ce sont ces événements de l’année 1789 qui firent de la Révolution française un mouvement de fond au caractère populaire et démocratique marqué qui bouleversa la société au point que même si la royauté, après 1815, revint au pouvoir elle ne rétablit jamais le système d’Ancien Régime qu’elle qu’en fût sa volonté. Que la III° République, dans le dernier quart du XIX° siècle,  choisit comme fête nationale la date du 14 juillet marque bien l’emprunte profonde de ces événements dans la mémoire vécue des Français, même si elle ( la III° République ) évita soigneusement de préciser si l’on fêterait le 14 juillet 1789 ou 1790 ( fête de la Fédération ) c’est belle et bien la prise de la Bastille et l’année 89 qui est commémorée par le peuple de France tous les ans.

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[1] En 2015 la population de la commune était évaluée à 591 habitants.

La commune voisine de Conlie qui compte 1864 habitants en 2015 était de taille très proche de Neuvillalais en 1793 avec 1185 âmes.

[2] Gabriel, FLEURY. Le ville et le district de Mamers durant la Révolution ( 1789-1804 ). Mamers : imprimerie Fleury, 1901.

[3] Voir l’article paru le 1er juin 1789 dans Les Affiches du Maine.

[4] J. R. PESCHE. Dictionnaire topographique, historique et statistique de la Sarthe… Le Mans/Paris : 1829. Tome 4, page 242.

[5] C'est en janvier en 1552 de notre calendrier actuel, que le roi Henri II, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, a institué par édit royal les présidiaux ( Hervé Leuwers, La justice dans la France moderne, Paris, 2010, p. 21. ). Il en créait un dans les plus grands bailliages et sénéchaussées. 60 présidiaux étaient créés, dont 32 dans le ressort du Parlement de Paris… En fonction des besoins et des nécessités (ressources du Trésor, annexion de nouveau territoire, etc.), le nombre des présidiaux atteignit le nombre de 101 en 1764.

Hiérarchiquement placé entre le baillage et le Parlement, le présidial statuait sur les affaires civiles dont l'objet était inférieur à 250# en capital ou 10# de rente, ainsi que les affaires d'appel dont l'objet était compris entre 250 et 500# en capital ou entre 10 et 20# de rente. La sentence était exécutée par provision nonobstant l'appel.

Le présidial était incompétent pour les affaires difficilement estimables en valeur ou si les montants étaient supérieurs aux 500#, pour les affaires qui touchaient à l'État ou la qualité des personnes, les affaires ecclésiastiques, etc. Dans ces cas, le baillage demeurait compétent.

Le présidial était également compétent pour les affaires criminelles.