agent spacio-temp

Ce jeudi 4 février 1790, les citoyens des deux sections de la ville de Mamers ayant déposés la veille les scrutins à l’hôtel de ville commençaient par les récupérer pour continuer les opérations de désignation des officiers municipaux ( voir la délibération du 3 février précédent ici :

 http://www.nogentrev.fr/archives/2018/06/21/36504981.html).

Puis dans l’après-midi, la municipalité enregistrait l’élection des trois premiers officiers municipaux sur les 8 prévus par les décrets de l’assemblée. Ce qui signifiait que les opérations électorales des assemblées primaires se prolongeraient au moins le lendemain voire plus si nécessaire ( sur les modalités de vote durant les premières années de la Révolution voir sur ce blog l’article suivant : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/06/33472587.html ).

 

« [ marge gauche :  N° 38. A

Decharge dun depôt

des Scrutins ]

 

Aujourd’huY Quatre Fevrier mil Sept cent quatre Vingt diX.

DeVant nous Maire et autres officiers Municipaux de la ville de Mamers

Sont Comparus Messieurs De frebourG Carel La Marre et Le Proust des aGeux Scrutateurs nommés par Les habitants de La premiere Section Pour Faire Le Recensement des diFFerents Scrutins necessaires Pour La nomination des  oFFiciers Municipaux et M.e Jacques Mallé , Julien Dubois, Jacques hardouin desnos et Loüis Dubois Prèsident et Scrutateurs de la Seconde Section ; Lesquels ont dit que n’aYant pu terminer Le Jour d’hier le depouillement et Recensement des diFFerentes Listes doubles données Par Les habitants dans L’une et l’autre Section, Ils en auroient Fait le depôt Le Jour d’hier dans L armoire de L’hotel de Ville Fermante à trois Clefs après Les avoir Cachettés respectivement et que Pour continuer Leurs oPerations Il est necessaire que Lesd. Paquets Renfermant Les listes doubles Leurs Soient à L’Instant remises en consequence ouverture Faittes de La ditte armoire Les dits S.rsPrèsident et Scrutateurs après avoir Verifié Les Cachets aPPosés Sur les d. Paquets et Vases Ils les ont trouvés Sains et entiers Et reconnus Pour ceuX Par euX aPPosés Le Jour

trente deux.e

d’hier en consequence Ils Sen Sont resaissis aFFin de Continuer le depouillement Par euX Commencé au moYen de quoY Ils en dechargent M.M. Les oFFiciers MuniciPauX. Et ont Signés Pour cet eFFet le Présent acte.

Fait et arresté à L hôtel de Ville Les Jour Et an que dessus.

                          Bremont                       Viellajeu                   Duprey

                                                                                              Echevin

Ignard                                                Maignée

                                                           Maire

Luce de rocquemont                                              Renard

                                                                              s.cre G.er

Mamers 7

[ marge gauche :  N° 39. A.

Nomination de

Trois officiers

MuniciPaux ]

 

Aujourd huY quatriéme de Fevrier miL Sept cent quatre Vingt dix.

Sur les deuX heures après midy Devant nous oFFiciers Municipaux assemblés à L’hôtel de ville est

Est Comparu M.reJean Augustin Luce de Rocquemont, Ecuyer, Conseiller du RoY et de Monsieurs Gouverneur et Maître Particulier de la Maitrise des Eaux et Forêts de Perseigne CommisSaire nommé Par les habitants de la Seconde Section par Le procés Verbal du DeuX de ce mois pour Faire parve + [ rajout en fin de délibération : + parvenir Le depouillement des Scrutins ] à Lhôtel de Ville et assister au dePouillememnt des diFFerents Scrutins qui devoient Se Faire pour la nomination des oFFiciers Municipaux, Lequel nous a réprésenté deuX Paquets cachettés en cire RouGe et qui renferment Le depouillement des Scrutins Fait Le Jour d’hier et ce Jourd’huY en L’Eglise de nôtre Dame Par Les Scrutateurs de la Seconde Section des habitants assemblés en L’Eglise de Nôtre Dame, Lesquels lui ont eté remis Par M.e Mallet President de la Seconde Section.

Est eGallement Comparu M.e Charles Desiré Ygnard de la Gombaudiere aVocat auX Sieges Royaux de cette Ville CommisSaire nommé Par Les Citoyens actiFs de la premier Section assemblés en l’eGlise S.t Nicolas Lequel nous a EGallement remis un CertiFFicat de M.e Guillaume ReGnoust DuchesnaY, Président de La S ditte Section Par lequel Il CertiFFie que Le nombre des Votants qui ont donnés leurs Voix Par Liste double Pour la nomination des oFFiciers Municipaux est de cent quarante neuF, et un mémoire ou Liste dud. dePouillement Fait Par M. M. Les Scrutateurs et deuX Souscrits CertiFFiés Veritables, et ouverture Faitte des deuX Paquets cachettés représentés par M.r Luce de Rocquemont Il S’Y est trouvé d’abort un CertiFFicats de M.e Mallé Président de la Seconde Section Par  lequel Il atteste que l’assemblée de ce Jour a été composée de cent Cinquante un Votants Pour la nomination des huit oFFiciers Municipaux, Eglise # [ rajout en fin de délibération : # quatre ] Listes ou depouillement des differentes Voix données Par les Votants ;

Il quil resulte d’après le Recensement général de Ces deuX Scrutins III [ rajout en fin de délibération : III Faitte en présence de M. M. Luce de Rocquemont et Ygnard de la Gombaudiere ] et des Certificats donné Par M. M. LeS Présidentsdes deuX Sections que le nombre des Votants qui les composoient est de trois cent Sçavoir cent quarante neuf dans Le premiere Section tenue dans l’EGlisede S.t Nicolas et de Cent Cinquante un dans La Seconde Section qui Il Resulte eGallement que Sur ce nombre de votants Le S.r Grouasé, M.d, reuni en Sa Faveur cent quatre Vingt SiX Voix, le S.r Julien Petithomme père M.d Cent cinquante Six et Les S.r Carrel de la Marre Cent Cinquante une et quils ont Par nombre acquis La  Pluralité absolue et requiseSuivant le decret de nos seiGneurs de lassemblée nationale Sanctionné Par Les lettres Patentes du mois de decembre dernier Pour estre oFFiciers Municipaux en consequence que le S.r Grouasé est premier officier Municipal, Le S.r Julien Petithomme père le Second, et le S.r Carel de la Marre Le troisiéme, PourquoY nous ordonnons que nous nous transporterons des à L’Instant dans Les deuX Eglises de S.t Nicolas Et de nôtre Dame Pour Y Proclamer en Présence des CitoYens qui Y Sont assemblés lesd. S.rs Grouasé Petithomme père et Carel de La Marre Pour

Trente troi.me

oFFiciers MuniciPauX dans le Rang et ordre qui vient+  [ au dessus : + de ] leur estre assiGné Suivant La Quantité de SuFFrages quils ont reunis et ainsi que nous L’avons Ci-dessus etabli

Fait et arresté à Lhôtel de ville Les Jour et an que dessus.

Rayés           mots Comme nuls.

 

[ Rajout en fin de délibaration non repéré dans le texte de la délibération : +p et en sa présence ]

 

Duprey                             Bremont                              Viellajeux

Echevin

YGnard                                Luce de rocquemont

                                                                  Maignée

                                                                    Maire

                                                                 Renard

                                                                 s.cre G.er»[1]

 


[1] AD 72 1 MI1343 ( R129).