89-09-16 à Bonnétable

Le mercredi 16 septembre 1789, le comité provisoire de la ville de Bonnétable protestait en nullité contre le serment prêté par le commandant de la maréchaussée « […] devant deux personnes qui prétendent former Le seul Corps municiPal [...] ». Acte d’insubordination flagrant et volontaire de la part du commandant, le sieur Petitgars de la Garenne, en effet ce dernier, le 6 septembre 1789, avait prétendu, face au comité de Mamers, que lui et ses hommes n’étaient pas tenus au serment, finalement il s’exécutait le 17 septembre  (

http://www.nogentrev.fr/archives/2016/11/23/34601611.html   ). Le Sieur Petitgars contestait ainsi ouvertement l’autorité des autorités municipales émergentes à la suite des événements de l’été chaud de 1789. Cet incident révélait également un antagonisme local entre ces nouvelles autorités et les anciennes, tout au moins un refus de ces dernières d’entériner le nouvel ordre des choses publiques.

« [ En marge à gauche au milieu du feuillet 8 recto :

16. 7.bre.

1789

procés verbal

de protestation

Contre  M. M.

le Serment de

M. M. de la

Maréchaussée

presté devant

M.M. les

pretendus

officiers

municipaux.]

AuJourdhuY Seize Septembre mil sept Cent quatre vingt neuf, Sur les six heures du Soir, nous Seuls représentans de la Commune, Sousignés etant en l’audience de Cette ville Lieu accoutumé de nos assemblées avons arreté unanimement de constater à cette  heure, que le S.re Petitgars de La Garenne, Commandant de La Marechaussée au Mans, de present ici, ne S’est pas plus Conformé aux ordres qu’aux intentions de Sa majesté en Faisant prêter Le Serment par elle ordonnée pour la BriGade ètablie en cette ville devant deux personnes qui prétendent former Le [ rajout au dessus : seul ] Corps municiPal de Cette Ville, tandis qu’il est notoire qu’il existe en place d’un hôtel de ville, un Comité ComPosé de differens membres élus au ScrutiN, par les deputés de toutes les Corporations assemblées Librement à Cet efFet et Comme nous considerons qu’une pareille Formalité est aussi imPortante pour propager le Crédit et L’autorité dud. Comité et faire respecter tout ce qui en émane pour Le retablissement de l’ordre, que pour ramener Certains esprits disPosés à la fermentatioN, tant par les voyes qu’inspirent la Sagesse et la prudence, que par la reunion des forces de la milice CitoYenne à celle de La Marèchaussée ( ainsi que Cela à deJa eu lieu ), nous protestons au nombre de tous nos Commettans et dans le nôtre personnel de la nullité dudit Serment tel qu’il Vient d’être prêté, comme devant produire un mauvais eFFet tant dans la milice CitoYenne Et dans La Commune ègalement accoutmées a la JuridictioN de notre dit Comité… et pour faire rendre la Justice dûe a notre Fonction et á notre Zèle, nous avons dressé le present procés Verbal pour y être fait     droit par qui il appartiendra      EdmeVillain     Fleury

         Chéron  Le More    Le Clerc   Le Clerc Lavardin

   Le maur Curé de Bonnetable   Gônet [ ou Gôuet ]   Lamer   

Le Tourneur fils aîné

Caget                    Boivin                     Lacroix pere

  h.ri Le Clerc            Garnier            Théophile  Le Clerc

                                                            secretaire»[1]

89-09-16 Petitgard de Garenne

 

Dans un second temps, le comité provisoire de la ville de Bonnétable rappelait les règles de fonctionnement du four banal notamment au sieur Guy, fermier des fours et du mesurage des grains sur les marchés, qui semblait «[...]   exiGer autre chose [...]» que les prix fixés par ses baux.

« 9

[ En marge à gauche en haut du feuillet 9 recto :

16. 7.bre. 1789.

arreté Sur la

Cuisson du pain

au four banal.

Publiée par Le

Tambour ]

Et Le dit Jour Seize Septembre  au d. an, même Lieu & heure, nous avons arrêté que Le Sr GuY fermier du Four Banal de Cette ville sera prévenu de Se Renfermer dans les clauses de Son Bail pour Le Service public, c’est a dire qu’il ne poura prendre que trois Sols Pour la Cuisson de Soixante livres de pain, sans pouvoir exiGer autre chose, de tenir Son Four Chaud aux heures accoutumées, d’en Faire avertir le public á tems pour que chacuN ne puisse pas être induit en erreur, et comme il existe un second Four pour Subvenir au premier en cas de besoin, il sera tenu d’en faire usaGe pour la plus Grande Commodité du public.

[ En marge à gauche au milieu du feuillet 9 recto :

Publiée par Le

Tambour ]

2.° nous avons de même decrêté de prevenir Le d. Sr GuY en sa qualité de Fermier du mesuraGe des Grains qui se vendent a la petite Halle de ne percevoir d’autres droits que ceux Fixés par le Pancarte, savoir trois deniers par chaque boisseau de Bled, SeiGle, orGe, Avoine, Meteil, & Mouture &c.a pour les d. Jours de marché ordinaire, & Le double pour les Jours de Foire.

[ En marge à gauche en bas du feuillet 9 recto :

Publiée par Le

Tambour ]

3.° que tous les particuliers qui auront du pain á Cuire seront tenus de se Faire inscrire Suivant l’usage, la veille, au moYen de quoi ils deviendront SuscePtibles de PaYer le Fermier, Soit qu’ils se presentent ou non ; & la presente ordonnance sera Lue & publiée au Son du tambour, par Le Ministere d’un Huissier, afin que personne n’en ignore. »[2] 

Puis le comité traitait d’une simple affaire de police entre particuliers et ensuite prenait des mesures pour assurer l’écoulement des eaux sur la place des halles.

« Sur la plainte qui nous á été rendue par le nommé Evrard Contre Le nommé Boiteau tous deux de Cette paroisse, a l’occasioN du fils du premier qui á été Frappé ou menacé de l’être, Suivant Le temoiGnage du nommé BerGeot Fermier et autres, nous avons ordonné que led. Boiteau sera tenu de payer aud. Fils Evrard trois Livres pour Frais de dedommagement et defense de recidive.

Et a L’instant est Comparu Le Sr  Gaumier marchd  en Cette ville lequel nous a remontré que l`élevatioN des terres qui se trouvent devant la petit Halle arrêtoit l’ècoulement des eaux dont Le seJour rendait cette partie de la rüe imPraticable et l`approche de la halle au Bled très difFicile pourquoi Vu la Justice et la Verité de Cet exposé nous avons arrêté que tous les proprietaires Riverains depuis la maison du d. Sr  Gaumier Jusqu’a celle du Sr  Thomas Cousin appellée la place RóYale Seront tenus de deblayer les terres à la profondeur qui leur Sera marQuée par quatre Commissaires d’entre nous.

[ En marge à gauche du précédent §  et du suivant page 9 verso :

Et le SeiZiême du  Mois de Novembre  Mil Sept cent quatre vingt [ sic lire en rajout neuf] oüi Le Rapport des quatre commissaires  par nous nommés Nous ordonnons que Le deblaYement Sera Fait non Seulement dans le terrain cy contre mais encore dans  le Commencement De La Rüe Du mans jusques à La maison De La V.e  Baumer pour Faciliter L ecoulement des  Eaux

Edme Villain

Peuvret

Le Maur Curé de

         Bonnétable

Bordier ? [ lecture peu assurée ]

Théophile Le Clerc

Le porquier ]

Enfin, le comité prenait des mesures pour assurer la police des marchés afin d’éviter «[...]  l’extrëme disette d’on nous sortons [...]» :

« Et avant de quitter la Presente séance, nous SoussiGnés, considerant qu’il est de notre devoir de prendre toutes les précautions pour prevenir les Fraudes et aviser a tous les moYens de donner de la Faveur a la Halle au bled de Cette Ville, nous avons deliberè 1° que les marchands de grains de treFle poix, vesses et autres denrées seront avertis et que deFense leur Seront Faites de ne plus a l’avenir de fermer leur poches sacs, Ballots &ca sans la presence de deux

10

Membres de notre Comité qui seront tenus de S’assurer que les dits sacs, Balles &ca ne contiennent point de Bled, Seigle et orge. afin de prevenir a l’avenir l’extrëme disette d’on nous sortons.

[ En marge à gauche au milieu du feuillet 10 recto :

Publiée et

AfFichée]

2.° que  l’ouverture de La Halle aura desormais lieu pour la vente de l’avoine, orge, Turquie [ il s’agissait de maïs ] SeiGle, meteil & Mouture, depuis Neuf heures Jusqu’a midi # [ rajout en fin de délibération : # dans l’ordre accoutumé ] en sorte que la vente du bled Froment puisse Se Faire tout au plus tard a MidY et demie, afin de donner le tems Aux Fermiers des paroisses éloiGnées de Se rendre chez eux avant la Nuit. Et les presentes deliberations seront renDues notoires, par tous les moYens d’Usage

                              Le Clerc     Gôuet [ ou Gônet ]

     Chéron       H.ri Le Clerc         Le Clerc Lavardin

                 Boisvïn fils     F droüin       provost

CaGet             petibonSS                         Lamer

 pere

G La croix pere

                          Le More                  Garnier    Peuvret

Théophile Le Clerc      Edme Villain

    [ une signature mal déchiffrée : Le blond, peut-être, ce patronyme ne figurant pas dans la liste des élus du 31 août 1789 il s’agit peut-être d’un greffier ] »[3]

 


[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).

[2] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).

[3] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).