Le lundi 19 octobre 1789, le comité de sureté de Mamers autorisait le procureur du roi à poursuivre des fermiers pour ne pas avoir payé des sommes dues à l’hôtel de ville.

89-10-19

89-10-19 à Mamers« [ En marge gauche au milieu du feuillet 36 recto :

269

Pour poursuivre

Les fermiers du

Pied fourché et des

Bornes ]

Aujourd’huy  dix neuviéme d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuf.

Le Comité assemblé a arresté que vu les besoins préssants de Faire rentrer Les deniers qui Sont dus à L’hôtel de ville Le Fermier du Pied Fourché ainsi que ceuX qui ont pris les Bornes[1] de la ville à Ferme Seront poursuivis à La Requeste et diliGence du Procureurdu Roy du même hôtel de ville et qu’a cet eFFet Les BauX et piece necessaires lui Seront remis et qu’il Sera même authorisé a user de Saisie tant dans Les Meubles que dans Les biens  Fonds du dit Beaufrere et tous autres debiteurs même  Faire opposition au Bureau des hypotheques.

Fait et arresté audit hotel de Ville Les Jour et an que dessus.  

                              Lair  Paris    Petithomme

Hardoüin desnos       Bouteveille              Maignée

      Desageux        Le Balleur                     maire

                                       Duprey                 Renard

                                                                    S.e G.er »[2]    

    



[1] Il s’agissait probablement des adjudicataires des droits d’octroi dans les limites de la ville. Souvent les limites dans lesquelles s’exerçait ce droit étaient marquées par des bornes. Le fermier du pied fourché était quant à lui chargé de percevoir les droits sur la vente au marché des bêtes «  à pieds fourchés ».

[2] AD 72, 1 MI 1343( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.