Le mardi 27 octobre 1789, le comité municipal de Bonnétable commençait par adopter un « règlement intérieur » visant à l’organisation du comité mais les deux derniers articles ( les 9 et 10 ) traitaient d’objets extérieurs : la propreté des rues et surtout la surveillance des boulangers en « cas de besoin ».

Dans une seconde délibération, le comité fixait les dates des vendanges qui s’étalaient entre le 28 octobre et le 4 novembre[1].

89-10-27 vendanges

 « [ En marge à gauche en haut du feuillet 14 verso :

27. 8..bre.1789.

Reglement pour

L ordre parmi

Les membres du

Comité]

Et Le Vingt Septieme JouR du mois  d’octobre audit an, les membres assemblés ensembles, considerant qu’il est Nécéssaire qu’il Soit établi des régles Pour le bon ordre interieur du comité et Pour SimpliFier les opèrations qui Sont de Sa compétence ; ont arrêté provisoirement les articles Suivants, Sauf à y Faire dans La Suite Par nos prè… [ ??? fin de mot non déchiffrée ]  telles additions ou corrections juGées Nécéssaires.

1.°  Monsieur Le prèsident et Monsieur Le Vice prèsident auront une place distinctive, tous Les autres Membres Se placeront Sans Prèsséance. En cas d’absence de ces deux Messieurs, le plus ancien prèsidera.

2.° Monsieur le président ouvrira Seul les paquets et lettres addressés au Comité dans le lieu de L’assemblée en prèsence des membres

3.° il aura Seul le droit de rappeller à l’ordre les Membres qui S’en Ecarteront, et pour ce, il Aura une Sonnette à l’instar du président de l’assemblée Nationale ; il ne permettra pas qu’on passe à une motion Sans avants qu’on ait approuvé ou improuvé la précédente, et pour reconnoitre Ces deux Sentiments, il demandera les Voix par un assis ou un Lever, ou paR appel  Nominal Suivant le desir de L’assemblée. En cas de partaGe d’opinion, Sa Voix aura préponderance.

Avant de passer aux Voix Sur une motion proposée, M.r le président en Fera ou une l’analyse où La commentera ; afin qu’elle Soit

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Nette et Fort intelliGible, pour que les membres puissent decider, Si cette motion doit être reJettée ou Faire L’objet d’une deliberation.

4.° tout membre qui S’ecartera des regles de la bienséance Sera juGé à l’instant Par Ses Pairs.

5.° il Sera Formé un bureau composé de Quatre commissaires Elus au Scrutin qui Se retireront dans un endroit separé de Celui de L’assemblée pouR examiner les affaires que les particuliers de cette Ville et paroisse Viennent, Volontairement Soumettre aux Membres du comité comme à Leurs JuGes de Paix et Les dits commissaires en Feront leur raPPort.

6.° il est decreté que chaque cIToyen Pourra assister à toutes les deliberations par nous présens à la charGe de Se tenir Hors du parquet et d’observer Le Silence Sous peine d’une amande payée Sans deport.

7.° toutes amendes Seront Payées Sur le bureau du comité et MM . Les Secretaires en Feront Mention Sur le prèsent, et inscriront le nom de Celui qui les aura reçues.

8.° tout Membre qui aura quelques aFFaires Soit en demandant Soit en deFFendant, Sera tenu de Sortir de Sa place de S’avancer au milieu du parquet, et après Son exposé Fait de s emparer a L’assemblée [ sic ][2], jusqu’à ce quil Soit Averti que le juGement de La cause est prononcé

9.° il Sera Nommés deux commissaires pour Faire une Visite Exacte chez les Boullangers touttes les Fois quelle paroitra utille et Les Commissaires Feront leur rapport à la première Seance du comité.

1.° [ sic ] Les Rües de cette Ville Seront balaYées ainsy qu’il est d usaGe, et le porteur de la presente ordonnance est autorisé à Faire payer à Son proFit, tous ceux qui refuseroient d obeir où plutôt Ceux qui n’auroient Point Obei. La Somme de dix Sols

« [ En marge à gauche au milieu du feuillet 15 verso :

27. 8..bre.1789.

Ban des

Vendanges ]

Ensuite Sur La réquisition qui nous a été Faitte par les propriètaires des Vignes qui Sont dans le territoire de Bonnètable qu’il etoit urGent d assigner un jour pour en Faire La recolte et Les VendanGes de leur consentement et d’après Lavis Général de tous Ces propriétaires, Nous avons arrêté, que le clos de haute Folie, Branchelieres  [ sic , lire plutôt : Brancherie ]; Seront VendanGés Mercredy Vingt huit, Celui de La Motte poil huron [ sic lecture peu assurée ] jeudy Vingt Neuf. Celui du Chardonnet Samedy trente un du présent mois, Celui du Goutier LundY deux Novembre et Celui de le tertre  Samedy [ rajout au dessus : mercredy ] quatre Même mois. [ tache  couvrant sans doute le mot « en » ] conséquence, La prèsente ordonnance Sera promulGuée dimanche prochain au prône de la Messe paroisse [ sic ], relativement aux VendanGes du Goutier et du tertre, quant aux autres Clos elle est absolument inutile au Moyen de Ce que tous les pp.res Sont d’accord. Fait Et arrêté desd. Jour et an.

Edme Villain                        Chéron     Gouet

Le Clerc          Lainer [ ou Lanier ]   provost    niquet [ lecture peu assurée ]

Caget                 Le porquier          Thëophile   Le Clerc »[3]


[1] Ces dates peuvent nous sembler tardives aujourd’hui mais c’est sans doute parce qu’on ne vendange plus aussi au nord de nos jours et peut être aussi est-ce dû à des variations climatiques.

[2] Passage pour le moins obscur : un membre pourrait défendre une cause puis sortir de l’assemblée en attendant que  la décision fut prise sans qu’il participât à cette dernière !

[3] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).