Le jeudi 29 octobre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers réunis recevaient les serments des citoyens nommés comme adjoints à l’instruction des affaires criminelles la veille. A l’exception du sieur Balavoine sans doute absent ce jour.

89-10-29 à Mamers

 « [ En marge gauche en bas du feuillet 25 recto:

N° 28.  À.

Adjoints nommés

Aux officiers de L’hôtel

De ville pour La poursuite

Des procedures criminelles ]

Aujourd’huy  vingt neuvième Jour d’octobre mil Sept cent Quatre Vingt neuF.

devant nous oFFici Maire et autres oFFiciers municipauX les membres du Comité de suretés préSents

Sont Comparus chacun de MeSsieurs L’abbé mortier prêtre vicaire deSServant l’église de saint nicolas, chartrain père ancien président  du grenier a Sel

Vingt Six.e

De Mamers, chartrain fils # [ rajout en fin de délibération : # prèsident actuel au même grenier ] Balavoine des Etangs d’Arsé trésorier au Bureau des Finances d’alençon, le Balleur avocat en parlement et notaire Royal à mamers, le haut avocat en parlement, hardoüin Notaire Royal à Mamers, gouauX devauX  procureur du Roi au grenier à Sel de la même ville, Monthulé des Vergers Marchand Cirier, Chauvin Bourgeois, La marre la CroiX marchand et Monthulé grammairien tous demeurant à Mamers, lesquels en Conséquence de la nomination Faite de leurs perSonnes Suivant nôtre procès verbal du vingt huit de ce mois, pour adJoints qui aSsisteront à lˋinstruction des procès Criminels Conformément auX lettres patentes du Roi données dans le Courant de ce mois, ont aFFirmé par Serment que nous avons d’euX pris, de remplir Fidelement leurs fonctions et Surtout de garder  un Secret inviolable Sur le Contenu en la plainte et autres actes de la procédure auXquels ils Seront appellés ; de laquelle prestation de Serment nous leurs avons donné acte et ont Signé avec nous.

Fait et arrêté à l’hotel de ville de mamers les Jour et an Susdits.

DeuX Sillabes approuvées comme rayées plus huit mots ou sillabes rayés Comme nuls

                                                      Carel                         Chartrain

                                                                                            pere

Mortier                Chartrain                P Chauvin                Goüaux

                              Fils

Hardouin             La Haut de Bainville                  Monthulé

 No.re                                                                                                         Le Balleur

Frébourg    Frebourg    Paris      Duprey           Goullette

Denis  p ( r )othier

  Jullien Dubois

Le Camusat     BesZard        Malé                 Maignée

                                            aSSeSSeur         maire

   Monthulé                   Caillard

                                  Pro. Du RoY»[1]  

89-10-29 Louvigny le château

Le même jour, le comité de sûreté de Mamers refusait de restituer au citoyen Chassais, boulanger à Louvigny, huit boisseaux de grains qui avaient été arretés le mardi précédent par le peuple et déposés à l’hôtel de ville. Le comité trouvait les explications du boulanger confuses et le suspectait d’accaparment.

89-10-29 grain arreté

« [ En marge gauche au milieu du feuillet 38 verso:

279

Grain arrêté ]

Aujourd’hui Vingtneuvieme Jour d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuF.

 Le comité de Sureté aSsemblé pour deliberer  Sur Le depost de huit BoiSseauX de bled arresté mardi dernier[2] # [ rajout en fin de délibération : # par Le peuple ./. ] Sur La grande route de cette ville à Alencon et qui etoit conduitte [ sic ] par Le nommé Fr.isChaSsais Boulanger de La paroiSse de Louvigny, et Ledit ChaSsais mandé cejourd’huy nous à reiteré La declaration par luY paSsée Ledit Jour de mardi dernier quil Avoit conduit  Le lundi SiX BoiSseauX de bled qui reunis avec Les huit deposés à L hotel de Ville composent Le nombre de quatorZe BoiSseauX que dapres La VeriFication des certiFFicats par lui produits # [ rajout en fin de délibération : # et qui ont etè deposés jusqu’ a nouvel ordre apres avoir eté paraphés par nous même ] pour JustiFFier La consommation ordinaire qu’il fait comme Boulanger, et Les terGiversations quil a Fait paroitre dans Les diFFerents interrogats qui lui ont etè Faittes  Joints auX nouvelles instructions que Le comité à acquises et quil est encore neceSsaire declaircir de plus en plus il a eté arresté qu’il Seroit Surcis à Statuer Sur Le delivrance des dits huit BoiSseauX de bled jusqu’à ce qu’on ait acquis de nouvelles preuves Sur La conduite dudit ChaSsais qui pourroit etre Suspecté d’accaparement et  provisoirement avons en à été en Sa présence apposé Le cachet de L hotel de Ville Sur Les quatre Sacs qui renferment Ledit grain, et interpellé d apposer Lui-même Le Sien S’il Le Juge à propos ce quil à refusé disant n’avoir pas de cachet et à SiGné Le présent aVec les

39.e

Membres du comité.

Fait et arresté Les Jour et an cY deSsus

François henri Chassais

Frébourg        Paris           Mortier        J. Guibrel

Frebourg  goullettte    Duprey      Bouteveille

Hardoüin desnos                     Le Haut de Bainville

Jullien Dubois       Carel              denis p(r )othier

Le Camusat           BesZard                 Maignée

                                                               Maire »[3]



[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R129 ) - 110 AC 6-8.

[2]  Soit le mardi 27 octobre 1789.

[3] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.