89-11-03garde national

Le mardi 3 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers prenait des mesures de répression contre les sieurs Pinceloup ( que nous avons déjà rencontré dans un conflit avec les autorités municipales, voir la séance du 4 octobre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/02/13/34933973.html  ) et Noël pour avoir refusé de payer les gardes suppléants ( ceux qui les remplaçaient ) durant la nuit du 28 au 29 octobre précédente. Ils étaient condamnés à donner la garnisson à deux hommes jusqu’à remboursement des sommes dues.

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« [ En marge gauche au milieu du feuillet 39 verso:

281

Envoy de Garnison

cheZ Les S.rs Noël et

Pinceloup ]

Aujourd’huY trois novembre mil Sept Cent quatre Vingt neuF.

Le Comité de Sureté  de La Ville de Mamers  a arresté que Sur Le Refus Fait par Les S.rs Pinceloup et Noël Garde de La Compagnie de La Rue du Fort de payer Les nommés Maijouvier et Desalles Suppleants de la ditte Compagnie nommes par L’officier de garde La nuit du Vingt huit au Vingt neuf octobre dernier conformément à L’article 20 du titre 3 : du Reglement pour La Formation et administration de la garde nationale de cette Ville Sera Executé Suiv.t Sa Forme et teneur, En consequence que les n.és Caigné et MaulnY Seront envoyé par Forme de Garnison cheZ Les d. S.rs Pinceloup et Noël auX quels Il Sera paye a chacun, Vingt Sols par Jour +  [ rajout en fin de délibération : + et nourrir ] Jusqu’à ce qu’ils ayent acquittée La Somme Fixée par Led. Reglement pour Les Suppleants, Et en sus d’Y celle, Sauf en cas de Refus # [ rajout en fin de délibération : après trois Jours ] a estre pris par Le Comité telle voYe qu’il appartiendra pour les Y contraindre.

Fait et arresté aud.hôtel de ville Les Jour et an que dessus.

un mot  Rayé comme nul ./.

Frebourg      Pichot      Bremont

BesZard                       Hardoüin desnos   Le Balleur

Goullette        Bouteveillle        Paris          Duprey

                                                                    Maignée

                                                                      Maire

                                                                    Renard

                                                                   Se.re G.er»[1]



[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.