Le samedi 7 novembre 1789, la municipalité, réunie au comité de sûreté, de Mamers recevait la déclaration du citoyen Caigné, soldat invalide, affirmant que le citoyen Noël lui avait refusé la « garnison » qui lui avait été imposée, ainsi qu’au citoyen Pinceloup, par la délibération du comité en date du 3 novembre précédent ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/16/35177293.html ). La municipalité et le comité décidaient dans un premier temps de traduite le citoyen Noël devant un conseil de guerre ( long passage rayé en fin de délibération ) puis se ravisait et le convoquait à comparaître pour qu’il expliquât son refus.

89-11-07

 «41.e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 41 recto:

N.°285

Declaration du N.é

CaiGné, Soldat Invalide

Pour avoir montér Sa

Garde eté en Ganison

CheZ Le N.é Noël ]

Aujourd’huY Septiéme de  Novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Devant nous Maire Et Echevins Et autres officiers Municipaux et membres du Comité réunis

Est comparu Loüis Caigné Invalide de cette Ville y demeurant Lequel nous a dit qu’en Execution de la déliberation du trois de ce mois il Se Seroit transporté Le lendemain quatre cheZ Jean François Noël en vertu du Mandat à lui donné pour y rester par Forme de Garnison qu’il auroit declaré audit Noël qu’il devoit restée cheZ lui l’espace de trois Jours Faute pour lui de payer à L’Instant la Somme de vingt Sols pour La garde due au n.e Desalles Suppleant choisi par L’officier de Garde pour Le remplacer ce que led. Noël a refusé pendant les trois Jours ainsi que la nourriture et les Salaires qu’il lui devoit à raison de vingt Sols par Jour # [ rajout en fin de § : # en lui disant de S’adresser au Comité pour Sa nourriture, Et Son paYement, que le Comité pouvoit pousser Ses Forces et qu’il pousseroit Les Siennes ] , PourquoY Il nous a requis le pri le Comité de prendre à Cet Egard Telle délibération qu’il Jugera Convenable et a Signé declaré ne Sçavoir Signer

Quatre mots rayés comme nuls

[ En marge gauche vers le bas du feuillet 41 recto:

N.°286

Sentence contre Le

N.é Noël huisSier ]

Et VU le Rapport cy dessus Il a eté arresté d’abord quil Sera avance par Le S.r La Clair [ lecture peu assurée ] Receveur des deniers PatrimoniauX au n.é CaiGné Soldat Invalide La Somme de trois Livres pour trois Jours de Garnison à Raison de Vingt Sols Chacun Et Celle de Vingt Sols au n.é Dessalles pour La garde par lui montée à La place du S .r Noël

Et Vu

2.° Vu L obstination et l’Insubordination su S.r Noël a eté arresté qu’il Sera tenu un Conseil de Guerre pour prononcer Sur le Resultat du  procés verbal cy dessus à L’eFFet de quoY M. Le Commandant présent a eté requis de le convoquer dans La Forme prescritte par L article 38 : du ReGlement de discipline de la Garde nationalle de cette Ville, et [ mot non déchiffré ] à tel Jour qu’il lui plaira Fixer, mandé pour S’expliquer et donner les motifs de son refus. Approuvé treiZe mots et quatre lignes rayées nulles.

Fait et arresté à L’hôtel de ville Les Jour et an que dessus

Mortier              Le Camusat                     Caillard                  Lair

                          Echevin

                                                          Paris

                                                                        Maignée

                                                                         maire»[1]

89-11-07 garde national


[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.