Le mardi 17 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis recevaient la prestation de serment du Sieur Balavoine Devaux pour sa nomination d’adjoint à l’instruction des affaires criminelles étant absent lors de la prestation collective du 29 octobre précédent.

 « [ En marge gauche en haut du feuillet 26 verso:

N.° 30.  A.

Nomination d’un notable

Pour assister à L’Instruction

Des procés Criminelles]

Aujourd’huY dix septiéme de Novembre mil Sept cent quatre vingt neuF.

DeVant nous Maire Et autres oFFiciers Municipaux Les Membres du Comité de Sureté Réunis

Est Comparu M. Balavoine DevauX Trèsorier au Bureau des Finances de’Alençon demeurant en cette Ville Lequel en consequence de la nomination Faitte de Sa personne Suiv.t nôtre Procés verbal duvingt huit octobre d.er pour adjoint qui assistera à L’Instruction des procés Criminels Conformément auX Lettre patentes du RoY données dans le Courant de ce mois d.er a aFFirmé par Serment que nous avons de Lui pris de remplir Fidellement Ses Fonctions et Surtout de Garder un Secret Inviolable Sur le Contenu en La plainte et autres actes de la procedure auX quels Il Sera appellé De laquelle préstation de Serment nous lui avons donné acte Et a Signé avec nous, Et nôtre Secretaire Greffier.

Fait Et arresté à L’Hôtel de ville de Mamers

Vingt Sept.e

Les Jour Et an que dessus

             Balavoine Devaux         Paris                       Villajeu

Bouteveille       denis rottier ?          BesZard         Caillard

Frébourg             Mortier          

   Malé        Frebourg            Bremont     Le Balleur           Maignée

Assesseur                                                                            maire

Le Camusat             Duprey              Renard

                                 Echevin           S.cre G.er»[1]

Mamers 3



[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R129 ) - 110 AC 6-8.