Le 17 novembre 1789 à Mamers : serment d'un adjoint à l'instruction criminelle.
Le mardi 17 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis recevaient la prestation de serment du Sieur Balavoine Devaux pour sa nomination d’adjoint à l’instruction des affaires criminelles étant absent lors de la prestation collective du 29 octobre précédent.
« [ En marge gauche en haut du feuillet 26 verso:
N.° 30. A.
Nomination d’un notable
Pour assister à L’Instruction
Des procés Criminelles]
Aujourd’huY dix septiéme de Novembre mil Sept cent quatre vingt neuF.
DeVant nous Maire Et autres oFFiciers Municipaux Les Membres du Comité de Sureté Réunis
Est Comparu M. Balavoine DevauX Trèsorier au Bureau des Finances de’Alençon demeurant en cette Ville Lequel en consequence de la nomination Faitte de Sa personne Suiv.t nôtre Procés verbal duvingt huit octobre d.er pour adjoint qui assistera à L’Instruction des procés Criminels Conformément auX Lettre patentes du RoY données dans le Courant de ce mois d.er a aFFirmé par Serment que nous avons de Lui pris de remplir Fidellement Ses Fonctions et Surtout de Garder un Secret Inviolable Sur le Contenu en La plainte et autres actes de la procedure auX quels Il Sera appellé De laquelle préstation de Serment nous lui avons donné acte Et a Signé avec nous, Et nôtre Secretaire Greffier.
Fait Et arresté à L’Hôtel de ville de Mamers
Vingt Sept.e
Les Jour Et an que dessus
Balavoine Devaux Paris Villajeu
Bouteveille denis rottier ? BesZard Caillard
Frébourg Mortier
Malé Frebourg Bremont Le Balleur Maignée
Assesseur maire
Le Camusat Duprey Renard
Echevin S.cre G.er»[1]