Le vendredi 20 novembre 1789, suite à l’emprisonnement du fils Grou, décrété le 10 novembre 1789 ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/25/35210574.html ), la municipalité commençait à constituer le mémoire à charge contre Pélisson de Gennes[1] en demandant au geôlier, le sieur Odillard, un certificat de l’élargissement ordonné par le bailli.
« 46.e
[ En marge gauche en haut du feuillet 46 recto:
293
CertiFFicat demandé
Par le n.é Odillard
Geolier ]
Aujourd’huY VinGtiéme de novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.
Le Comité de Sureté assemblé Est comparu a arresté qu’etant Instruit de l Elargissement du n.é Grou Fils constitué Prisonnier par Délibération du diX de ce mois auroit eté Elargi Suivant quil L’a appris par La voiX publique en vertu d’une Sentence rendue Le Jour d’hier par M. PelisSon de Gennes, Bailly du SieGe ; que pour S’en assurer Il a cru qu’il Led. Comité a cru qu’il etoit Indispensable de mander à L’Instant Le ConcierGe des Prisons de cette Ville en consequence Le N.é Odillard dit Manoune Mandé et Interpellé de donner un CertiFFicat qui attesté que led. Grou avoit eté constitué Prisonnier et confié à Sa garde par ordre du Comité et qu’il a eté ElarGi par M. PelisSon de Gennes et en Vertu d’une Ordonnance ou Sentence par Lui rendue A Repondu qu’il avoit consenti L elarGissement du dit Grou Sur la lecture qui lui Fut donnée Le Jour d’hier par Le S.r Le GouX GreFFier du Baillage en présence de M.e Hardouin av.t au BaillaGe de cette Ville et en assistance du S.r Grou père et du S.r Letourneur Commis GreFFier, et qu’il est prest d’en donner Son CertiFFicat pourquoy a été arresté à L’Instant que led. Odillard donneroit Le CertiFFicat dont Il S aGit pour Servir et Valloir ce qu’il appartiendra et a Signé
J odillard
Fait et arresté à L’hôtel de ville Les Jour et an que deSsus
Mortier Lair Caillard
Denis Vottier DesaGeux Bremont Paris
Le Camusat BesZard Maignée
Frebourg maire
Duprey Hardoüin desnos
echevin Renard
S.cre G.r»[2]
[1] Voir la délibération de la veille, 19 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/02/35238843.html
[2] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.