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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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20 décembre 2023

Le 20 décembre 1789 à Mamers : perception des aides.

Le dimanche 20 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers prenaient des mesures visant à la perception des droits d’aides sans enthousiasme excéssif malgré d’assez longs considérants tout à fait respectueux de la légalité.

En effet, le refus exprimé par les débitants de la ville de payer lesdits droits le 15 de ce même mois de décembre n’avait pas été condamné par les autorités municipales ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html  ), ce 20 décembre ces mêmes autorités demandaient au directeur de la perception des aides de faire imprimer à ses frais les avis portant ledit arrêté. Doit-on en déduire qu’autrement la publication n’en fût pas faite avec tout le zèle nécessaire ?

89-12-20

« Aujourd’huY VinGt decembre mil Sept cent quatre vingt neuf.

Les officiers municipaux et les membres du Comité de Sureté de Cette Ville de Mamers reunis.

Prenant en Consideration la requête qui a été presentée le dix huit de ce mois par le Sr Des fontaine directeur des aides et droit Y réunis, et qui leur a été remise le Jourd’hier

Et Considerant d’ailleurs que L’objet de cette requête est Fondé Sur la Justice, Sur L’interêt de la nattion et les décrets de l’assemblée nationale des dix Sept Juin et vingt trois Septembre derniers que tous les CitoYens individuellement aYant droit à la protection que L’état leur assure, doivent Contribuer à Soutenir la puissance protectrice.

Que tous, enfans de la Patrie, Sont appellés par un devoir Sacré au Secours de la mère Commune.

Que Si les Sources destinées a entretenir Ses Forces Sont Taries ou detournées elle ne pourra plus dans Sa Faiblesse et Son epuisement deFFendre ni protéger.

Que les droits d’aides et autres Y réunis établis Sur la Consommation pesent particulierement Sur la Classe aisée des Citoyens.

Que si la perception de ces droits n’a été interrompue que par des Corconstances qu’il n’étoit pas doné à la Sagesse humaine de Prévoir, moins encore de prévenir.

Considerant enFin que les oFFiciers municipaux et Les membres du Comité de Sureté de Mamers, réunis ont déJà manifesté# [ rajout en fin de délibération : # précedemment et particulierement ] par leur délibération du quinZe de ce Mois leurs dispositions pour le retablissement de la perception des droits d’aides et autres Y réunis.

 [ En marge gauche au milieu du feuillet 51 verso:

305

SS

Pour faire payer

Les Droits d’aide ]

Ont arrêté que tous les bons Citoyens Sont invités d’acquitter comme avant Le mois de Juillet dernier au Bureau de la reGie les droits d’aide et autres Y réunis Et de Faire à ce Sujet toutes Les déclarations nécessaires.

Que Messieurs les officiers de la milice nationale, des troupes reglées et de la maréchaussée Sont priés et requis d’empecher, autant qu’il Sera en EuX, tous actes de violence qui S’opposeroients à la perception de ces droits ; pourquoi Copie du présent arrêté  leur Sera remise Sans delai.

Arrêté encore qu’il en Sera delivré une expedition au S.r Desfontaines pour Serbir de réponse à la requête qu’il a présentée et dont Copie Sera transcrite en entier en tête de L’expedition qui lui Sera remise III [ rajout en fin de délibération : III Et que L’oriGinal de la Requeste restera deposée auX archives de L’Hôtel de Ville de Mamers pour Y avoir recours en cas de Besoin.  ], arrêté aussi qu’il demeure autorisé a Faire imprimer, publier et aFFicher a Ses Frais, partout ou besoin Sera Sa requête et L’expedition du présent, à la Charge qu’il en Sera remettre Cinquante exemplaires au Comité

Fait Et arresté à L’Hôtel de Ville Les Jour et an que dessus.φ.

     DesaGeux             Le Camusat                   Jullien dubois

    Bouteveille                                                    Frebourg

    Denis vottier                     BesZard                Frébourg

Lair     Veillajeus              Paris               Bremont

Hardoüin desnos                Caillard                 Maignée

                                                                         Maire

       Mortier                      Duprey             Renard

  deSS.t de St nic                                       S.cre G.e»[1]



[1] AD  72 1 MI 1343 ( R 130 ) AC 9, 11, 12 et 13.

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