Le quintidi 15 nivôse an II, jour du lapin ( le samedi 4 janvier 1794 ), sur un réquisitoire du procureur de la commune, Pierre Lequette, la municipalité décidait, dans une première délibération,  de demander une exemption de service pour le citoyen Malgrange, notaire à Nogent-le-Rotrou, ce dernier faisant partie des jeunes gens requis pour défendre la République. Dans ses considérants le procureur faisait remarquer que ce départ ne laisserait plus comme notaire à Nogent que le citoyen Desnoyer qu’il égratignait quelque peu ; précisant que ce dernier, ne faisant pas partie de la réquisition, ne jouissait pas « […] d,une Confiance aussi etendue que le citoyen Malgrange.[…] ». Déjà lors de la séance du 11 décembre 1792 lorsque la municipalité de Nogent attribuait des certificats de civisme au trois notaires de la ville on notait qu’il y eut débat concernant le citoyen Desnoyer ( voir : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/12/11/34125449.html ) même si ce dernier se voyait octroyé à nouveau un certificat de civisme lors de la séance du 30 avril 1793 sans soucis ( voir : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/30/33507446.html ).

« Aujourdhuy quinZe nivos an deux de la Republique une et indivisible

En L,assemblée permanente du Conseil Général de la ditte Commune, le procureur de la Commune a observé qu il etoit Frapé en ce moment d’un objet intimement Lie a l,interet des habitants de cette Cité et Sous le Rapport Capable de Fixer L,attention du Conseils Général

Cette Commune, á dit Ce magistrat, forte en population environ Huit [ mot surchargé pour être corrigé en Six ] mille âmes Siege d,une administration de district, d’un tribunal, de deux Juges de paix d un Bureau de Conciliation Renfermant dans Son Sein trois notaires Fontionnaires publics Si utiles a la Société

Le Premier ( le Citoyen Courtin ) á été obligé d,abandonner Son etat pour des Causes qui Vous Sont Connues, Le Second ( le Citoyen Malgrange ) est placé par Son âge dans la Requisition du 23 aoust d.^er ; il ne Reste donc plus que le Cit. Desnoyer qui exerce la Fonction ne Jouit pas d,une Confiance aussi etendue que le citoyen Malgrange. Ce dernier Consideré Comme homme public doit nous interesser d’une maniére particuliere Tant par la delicatesse et L,intelligence quil [ mot surchargé et rayé ] apportoit dans l,exercice de Ses Fonctions, que par le Civisme Souténu qu’il a manifesté dans toutes les Circonstances ; Ce Jeune notaire homme d,ailleurs etoit Environné d.une Confiance presque universelle ; Je  Requiers donc au nom du Bien Général que Reclame le Conseil Général le Reclame aupres de la ConventioN ou du pouvoir executiF

Le Conseil Général Vivement Touché des inconvenients que peut occasionner a la Fortune publique de cette Ville et des Communes environnantes le depart du citoyen Malgrange Recommandable Tant par Ses talents que par Son Patriotisme, Considerant d.ailleurs que ce notaire Se trouve indubitablement a la tête de DiFFerentes directions, Liquidations, dépots, Reglements SucceSsiFs dont il a Seul la CleF ; que toutes les aspirations Si importantes au Commerce et par Suite a la Republique ne peuvent Recevoir de Fins heureuses qu,a l appuy de Ses Lumireres et de Ses Connoissances, qu.aü Contraire Sa d’estination pour les Frontières peut les Rendre interminables, Considerant enfin que Son concours dans la partie du Notariat est indispensable pour le Service public

Arrête d,inviter le ministre de la Justice de Solliciter Soit aupres du pouvoir Executif, Soit aupres de la ConventioN un [ sic ] ExemptioN en faveur du Citoyen Malgrange »[1]

• Ensuite elle attribuait des certificats de civisme dans un premier temps à deux ecclésiastiques :

«[…]

 Et ledit jour dans laditte assemblée Sont Comparus les Cit. Jean François Claude MoriN cure de la paroisse de notre dame de cette ville y, domicilié Et Pierre Bigeault ancien Curé de S.^t laurent de cette ville y demeurant lesquels ont demandé au conseil Géneral un CertiFicat de civisme

Le Conseil General déliberant arrête, oui le Procureur de la Communes, quil Sera accorDé des certiFicats de civisme auxdits cit. morin Et Bigeault ci-dessus dénommés dont acte.

[…] »[2]

Puis à deux citoyens, un vicaire et un fabriquant :

«[…]

En ce moment Sont Entre les citoyens andré vicaire de notre dame de cette ville Et Jean nicolas Piegeas Fabriquant tous deux domiciliés En cette commune lesquels ont demandé au Conseil General des certificats de civisme

Le conseil General deliberant arrete quil Sera delivré Et accordé des Certificats de civisme audits citoyens andré Et Piegeas ci-dessus denommés dont acte.

[…] »[3]

• Enfin, la municipalité recevait la déclaration de domicile à Nogent du nouveau receveur à l’enregistrement, déclaration visant à obtenir tous les droits afférant aux citoyens :

«[…]

Et ledit jour dans laditte assemblé En comparu le Citoyen Fs^e claud. Legrand lequel nous a déclaré vouloir Fixer Son domicile En cette Commune rüe dorée Pour Y Faire les Fonctions de receveur de l’Enregistrement, Et En conséquence Jouir des droits de citoyen domicilié de laquel ComParution Et demande a Requis acte Et a Signé avec nous.

                                                   Legrand

Rigot                                                                                 P.^re Lequette

                                  Tison                                             P.^rde la C.

                                   s. g.»[4]