Janvier 1794L’octidi 18 nivôse an II, jour de la pierre à chaux ( le mardi 7 janvier 1794 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou entendait, dans un premier temps, le citoyen Mauté Met, épicier de la ville, venu demander de pouvoir vendre de l’huile de rabitte au-delà du prix fixé par le maximum ( il s’agissait d’un type d’huile utilisé dans la fabrication des étamines, principale activité textile de la ville ). Méfiant, le conseil de la commune demandait audit citoyen Mauté d’où il tenait cette huile et arrêtait qu’il devait la vendre à 18 sols la livre uniquement aux citoyens porteurs de billets signés par les commissaires en charge de la distribution des fournitures aux étaminiers et seulement pour la quantité d’une chopine par personne.

«aujourd hui dix huit nivos an deux de la republique une & ind.

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rotrou, tenüe publiquement

Est comparu le cit.Mauté met marchand Epicier domicilié  En cette Commune

Lequel a declaré que ces jours derniers il lui etoit arrivé une Barique de deux cent [ ? ] d’huile de rabitte destinée pour l approviosionement Et consommatioN de cette Cité, quil lui etoit imPossible de Vendre laditte Huille au prix Fixé par la loY, vu les Frais de voiture Et de transport Et le Benefice á prelever En Conformité de la loy precitée, pourquoi il requéroit que le conseil General voulut Bien dans Sa Sagesse Et Sa justice determiner Et agrée le prix de deux livre la pinte quil Se proposoit de Vendre laditte huille pour raisons Sus Enoncées.

Le conseil Général interPellation Faite audit Citoyen mauté, d ou il avait tiré cette huile, le prix Fixe Et vrai Sur le Chantier [ ? ], ExhibitioN des lettres de Factures, arrète oui le procureur, Et les reponses vagues Et peu Suffisantes pour les questions a lui Proposées, arrete oui le procureur de la Commune que le dit citoyen mauté Sera tenu Sous les peines portées par la loY de vendre laditte huile Sus nommée a dix huit Sols la livre Et aux cit. porteurs de Billets Signés par les commissaires pour cette Fin par la municiPalité, vertu de Sa deliberation En datte du 16 present mois dont acte trois mots rayés nuls, Et le mot dix huit rechargé Bon.

Sur l’observation d’un membre que la distributioN de cette Huile Entrainoit nécessairement un detail minutieux Et consequement impossible au Conseil General ou a ceuX de Ses membres déjà Surchargé d’operations multipliées a l infini Et que vu La penurie d’huille qu’on eprouve En ce moment notre Commune il invitoit le conseil general a arreter qu’il ne pouroit etre vendú plus d’une Chopine de la ditte huile a la meme personne Et dans le meme instant Sans etre au prealable porteur d’un Billet Signé des commissaires a cet EFFet

Le Conseil Général Frappé de la justice de l Exposé ci-dessus arrete et approuve toutes les dispositions Sages Et motivées quil contient dont acte

                                                                    G Petibon

[…] »[1]

 

  • Dans une seconde délibération, la municipalité de Nogent arrêtait de fêter la reprise de Toulon le décadi 20 nivôse prochain, jour du van ( soit le jeudi 9 janvier 1794 )

« […]

Ensuite le procureur de la Commune a dePoSé Sur le bureau la loY du 4 nivoSe present mois[2] Et année a Lui transmise le 16 dudit mois[3] par l administration de ce district, relative a la prise de touloN, Et a demandé l’Execution de l art. II de La ditte loY, portant quil Sera dans toute l’Etendüe de la republique Celebré une Fete nationale, le premier decadi qui Suivra la reception de la presente loY.

 Le conseil Général jaloux de n’être pas des derniers A temoigner Son dévouement pour tout ce qui peut interesser la ChoSe publique, de partager la Commune joie Et allegresse que doit ressentir tout Bon Citoyen des avantages remPortés Sur les Ennemis de notre liberté arrête que jeudy 20 du présent Sera pour cette cité un jour de Fete, que toutes les autorités Constituées Seront invités a Se reunir En cette maison Commune qui de Suitte Se rendront 2. Heures de relevée Sur la place devant l’arbre de la liberté la ou reunis En masse avec nos Concitoyens, ne Formant tous qu’un meme Vœux pour la réussite Et prosperité de l unité Et de l indivisibilité de la rePublique, nous réPéterons a l’Envie les mots de vive la rePublique devise Flateuse Et consolante pour tout Bon Patriote dont acte.

[…] »[4]

  • Dans sa dernière délibération du jour, la municipalité faisait comparaître devant elle le Citoyen Huet commandant du bataillon des volontaires de Nogent pour avoir fait arrêter et emprisonner un armurier de la ville, le citoyen Houdiard,  exempté de réquisition comme armurier, ce qui, selon la municipalité, constituait un acte qui « [ …] ne tendoit a rieN moins qua detruire ou a avilir les pouvoirs Et droits des autorités Constituées […] ». Louis-Pierre Huet, futur général de division, se présenta accompagné de 4 officiers membres du conseil d’administration du bataillon, pour faire amende honorable. Cependant il se pourrait que la décision prise par le conseil d’administration traduisît un certain agacement face aux diverses exemptions de service. :

« […]

En ce moment un membre a observé quil avoit un rapport a Faire au Conseil general, rapport d’autant plus interressant quil ne tendoit a rieN moins qua detruire ou a avilir les pouvoirs Et droits des autorités Constituées Et  Sous ce point digne de Fixer l attention du Conseil Général.

Vous nignorés pas, a dit ce magistrat que la loY du 23 aout dernier Comprend dans la requisition tous les citoyens depuis l age de dix huit jusqu’ vingt Cinq ans. vous aurés remarqué que par l’article … de la loY précitée tout armurier arquebusier Et ouvrier travaillant a la Fabrication Et reparation des armes Sont a la requisition du ministre Et des autorités constituées le cit.houdiard Fils armurier Se trouve, comme vous le Scavés, dans le cas de la requisitioN comme n’ayant pas vingt cinq ans revolus. vous vous reppellés Sans doute qie le Seize nivos dernier que vous Signates une attestation du Cit. Joubert l’un de vos Collegues Et commissaire nommé par l’administration du district le 7 7bre dernier pour la reparation des armes, Et attestant au Cit huet Commandant du batailloN de nogent que le  dit cit. houdiard Etoit En requisition : vous n aurés pas oublié que vous invitates  Et meme que vous rèquites ledit Commandant de ne Point inquiéter le cit. houdiard Et bien citoyens au mePris de votre invitation au mepris de votre requisition Et de celle du district, au mePris meme de la loY précitée le cit. huet commandant dudit Bataillon a Fait arreter le citoyen houdiard, l a arraché de Son attelier Et Fait incarcerer ; Je demande donc au conseil Général pour le mePris Formel des autorités constituées Pour la violation de la loy Et pour le bien General que le cit. huet Soit requis de Se rendre ici pour deduire les raisons de Pareils Procedés que l’on Pouroit Appeler antirevolutionnaires

Le conseil Général réconnaissant toute la justice de l ExpoSé ci-dessus arrete que le cit. huet Sera requis de Se rendre ici pour s’Expliquer.

En ce moment Est comParu le cit ; huet ci-dessus dénommé Et lecture a lui Faite des Sujets de plaintes contre lui Formé, a repondú que ce n’etoit point par Son ordre que le citoyen houdiard avoit eté incarceré, mais bien par arreté dU conseil d’administration, Puisquil n’avoit lui-même que voix deliberative, qu’au Surplus il ignoroit Entierement Si le dit citoyen houdiard etoit En requisition

Et au meme instant Sont entré quatre membres du conseil d’administration lesquels lecture a eux Faite de la dénonciatioN ci-dessus ont rePondú que c etoit EFFectivement par arrété du conseil  d’administration que ledit citoyen houdiard avoit eté incarceré, qu’ils S etoient crú autorisé a le Faire parce qu’ils Croyoient que ledit citoyen houdiard ne travaillant plus a réParation des armes, devoit Se trouver Et Se rendre a toutes les Evolutions militaires dudit Bataillon, que cependant ils convenoient qu’ils auroient dú En referer a la municiPalité avant d agir Contre ledit citoyen houdiard, qu’au SurPlus ils S’en rapporteroient Entierement a la municiPalité a tout ce qu’elle pouroit Statuer relativement audit cit. houdiard

Le conseil Général deliberant considerant quil Est interressant pour l’interet de la ChoSe publique de conserver l union Et vivre En Freres dans un moment Surtout ou nous devons nous reunir pour Ecraser les Ennemis de notre liberté arrete que le conseil d’administration dudit Bataillon ne pourra inquieter Et Encore moins a intenter ledit citoyen houdiard Sans au Prealable En referer au conseil Général pour Statuer Sur le compte dudit citoyen houdiard dont acte   Vasseur     P.re Lequette

                                                                 Maire          P.r de la C.

     Beaugas lainé      BeuZelin     hubert    Roger   le Comte   Rigot

    Pi chereault   Tarenne    J C   Joubert   J Sortais

    Tison   grenade

    S g »[5]


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 144 verso – 145 recto.

[2] 24 décembre 1793.

[3] 5 janvier 1794.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 145 recto et verso.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 145 verso et 146 recto.